Les non conformités mineures
Jusqu’à 4 non conformités mineures identifiées, vous recevez quand même votre certification Qualiopi. Toutefois, vous avez six mois pour corriger le tir et vous mettre en conformité avec le référentiel.
Les non conformités majeures
La situation est différente pour le traitement des non-conformités majeures, car le certificat Qualiopi ne vous est pas remis. A l’issue de l’audit, votre auditeur dressera avec vous un plan d’action correctif. A compter de cette délivrance, vous disposez d’un délai de 3 mois pour transmettre les pièces attestant de la mise en conformité de vos processus qualité.