Qualité en formation professionnelle : de la conformité à la régulation renforcée
Face à l’essor quantitatif de l’apprentissage issu de la réforme de 2018, les appels à un renforcement de la qualité se multiplient. Comment l’écosystème de la formation professionnelle répond-il à cette exigence ? Retour sur les principaux enjeux abordés lors de la Grande journée de l’apprentissage organisée par Centre Inffo le 24 juin 2025.
Une évolution majeure de la qualité en formation continue
La réforme de la qualité en formation continue est en pleine mutation, illustrée notamment par le décret du 6 juin 2025 qui instaure une régulation accrue des certifications professionnelles. Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, qualifie ce changement de paradigme : on passe d’une logique de contrôle de conformité à une logique de régulation, privilégiant les résultats, la transparence et la responsabilisation des certificateurs.
Transformation de l’instruction des dossiers
Ce décret, dont les principales dispositions entreront en vigueur au 1er octobre 2025, modifie profondément le traitement des dossiers de certification. France compétences s’appuiera désormais de manière systémique sur ses bases de données (DSN, Edof, Agora, etc.) pour renforcer le suivi des certifications. Les certificateurs devront fournir des données exhaustives sur l’insertion professionnelle et le devenir des titulaires.
Par ailleurs, les pouvoirs de France compétences sont renforcés en cas de fausse déclaration, plagiat ou informations frauduleuses, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à un refus d’enregistrement pendant deux ans en cas de récidive.
Le décret impose également aux certificateurs de détailler les moyens techniques d’encadrement pédagogique mis en œuvre pour garantir l’accès à la certification. Une attention particulière sera portée aux preuves des sessions d’examen et à la préparation des candidats, notamment en distanciel, où l’interactivité des ressources pédagogiques devra être attestée. Ces exigences devront être formalisées dans les conventions entre certificateurs et organismes de formation habilités.
Le rôle du GIED2OF dans la démarche qualité
Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas et président du GIED2OF, a présenté l’évolution qualitative de cette démarche collective. En réponse aux critiques sur la similarité avec Qualiopi, le référentiel de contrôle a été révisé pour s’orienter vers une logique d’audit.
Le GIED2OF n’a toutefois aucun pouvoir de police administrative, chaque membre restant souverain. L’enjeu principal réside dans la coordination et la circulation des informations entre les différents contrôleurs. La proposition de loi Cazenave, visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, prévoit d’instaurer une base législative pour faciliter ce partage d’informations.
Les perspectives des certificateurs
CMA France, avec 43 certifications inscrites au RNCP et huit au répertoire spécifique, a mis en place un système de conventionnement et d’habilitation. Philippe Perfetti, chargé de mission emploi-formation, souligne l’impact économique des exigences qualité et évoque la mise en place d’une cotisation demandée aux CFA pour accéder à des ressources pédagogiques spécifiques. Il insiste sur la complémentarité des contrôles et annonce des assises dédiées à la régulation par la qualité prévues le 9 octobre.
Le groupe Cesi, considéré la certification comme un véritable métier, mobilise des équipes dédiées pour gérer notamment les renouvellements. Arnaud Brizé, expert en droit de la formation et apprentissage, plaide pour une meilleure coordination des contrôles et élargit la notion de qualité à l’expérience en entreprise, un aspect sur lequel le Cesi travaille activement.
Enfin, Ascor, acteur spécialisé dans la formation à distance, s’intéresse particulièrement aux éléments de preuve, avec un groupe de travail en collaboration avec Ainoa pour renforcer les dispositifs de contrôle.
Une volonté collective pour une qualité renforcée
La table ronde a mis en lumière une volonté partagée de renforcer la qualité en formation professionnelle, favorisant une amélioration continue de l’offre. Toutefois, des appels à une meilleure pertinence et coordination des contrôles restent présents, soulignant la complexité du système et la nécessité d’une régulation harmonisée.
Pour approfondir ce sujet, découvrez le dossier documentaire complet de la Grande journée de l’apprentissage, riche de 104 pages d’analyse et de ressources.
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