Peut-on facturer une formation sans être certifié Qualiopi ?
La certification Qualiopi est aujourd’hui au cœur du paysage de la formation professionnelle. Mais est-elle toujours obligatoire pour facturer une formation ? Et si vous êtes auto-entrepreneur, coach ou formateur indépendant, pouvez-vous proposer vos services sans certification ?
Réponse claire et détaillée dans ce guide, conçu pour lever les doutes des petits OF et indépendants.
📌 Rappel : à quoi sert Qualiopi ?
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent faire financer leurs prestations par :
- Le CPF (Compte Personnel de Formation),
- Les OPCO (Opérateurs de Compétences),
- Pôle emploi,
- Les Régions ou autres fonds publics/mutualisés.
Elle atteste de la qualité des processus de formation, selon un référentiel national qualité (RNQ) structuré en 7 critères et 32 indicateurs.
❌ Non, Qualiopi n’est pas obligatoire pour facturer une formation
Il est tout à fait possible de facturer une formation sans être certifié Qualiopi, à condition de respecter certaines règles :
Vous pouvez facturer si :
- Vous êtes enregistré comme organisme de formation (déclaration d’activité auprès de la DREETS),
- Le client (individu ou entreprise) paie la formation en direct, sans recours à un financement public,
- Vous proposez une prestation non-éligible au CPF, ou une prestation non-formatrice (accompagnement, coaching, conseil, etc.).
Exemples concrets :
- Un coach en prise de parole qui facture directement une entreprise pour une session en présentiel.
- Un consultant qui accompagne des freelances sur leur stratégie commerciale.
- Un auto-entrepreneur qui anime des ateliers non certifiants facturés à des particuliers.
Dans ces cas, aucune certification Qualiopi n’est requise.
Mais attention aux limites sans Qualiopi
Voici ce que vous ne pouvez pas faire sans la certification :
| ❌ Sans Qualiopi, vous ne pouvez pas : |
|---|
| Proposer une formation éligible au CPF via MonCompteFormation |
| Demander un financement via un OPCO pour vos clients |
| Être retenu dans certains marchés publics de formation |
| Proposer des formations certifiantes à financement aidé |
Formation sans certification : quelles obligations malgré tout ?
Même sans certification Qualiopi, vous êtes tenu de respecter certaines obligations dès lors que vous délivrez une action de formation professionnelle continue :
👉 1. Déclaration d’activité
- Faire une déclaration d’activité (DA) en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS de votre région.
- Obtenir un numéro d’enregistrement (NDA).
👉 2. Convention ou contrat de formation
- Rédiger une convention de formation (entreprise) ou un contrat de formation (individuel).
👉 3. Programme détaillé
- Fournir un programme complet indiquant : objectifs, durée, contenu, modalités pédagogiques, moyens d’évaluation, etc.
👉 4. Facturation en bonne et due forme
- Émettre une facture précisant la TVA (ou exonération si applicable), la nature de la prestation, etc.
👉 5. Suivi administratif
- Conserver les émargements, feuilles de présence, attestations de formation, etc., même sans Qualiopi.
Astuce : Se passer de Qualiopi, mais rester crédible
Si vous ne souhaitez pas (encore) passer la certification, vous pouvez quand même :
- Travailler votre image de marque (site clair, témoignages, page de vente structurée),
- Rédiger des programmes pédagogiques clairs,
- Proposer des formats attractifs : ateliers courts, formations en ligne, coaching hybride,
- Créer un cahier des charges qualité simplifié (utile en cas de contrôle DREETS),
- Vous préparer à Qualiopi en mode pré-audit, pour évoluer plus tard.
