CPF : Tout savoir sur la nouvelle grille de contrôle qualité 2025 de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts met en œuvre une nouvelle étape dans la régulation du Mon Compte Formation (CPF) en publiant un référentiel complet de contrôle qualité. Ce document sert de guide aux auditeurs chargés d’évaluer les organismes de formation présents sur la plateforme Mon Compte Formation. L’objectif est clair : garantir la qualité, la transparence et la conformité des offres financées par les fonds publics.

Une évaluation poussée dès 2025

Depuis mars 2025, une campagne d’audit a été initiée. Elle devrait concerner environ 1 000 organismes de formation cette année, un volume qui sera maintenu annuellement. Chaque entité sera soumise à un audit approfondi selon une grille d’évaluation détaillée.

Un référentiel structuré : 17 critères, 53 indicateurs

Le document de référence s’inspire du cadre Qualiopi tout en apportant des évolutions spécifiques. Il est articulé autour de 19 grands critères, eux-mêmes subdivisés en 53 indicateurs. Ces derniers sont accompagnés d’éléments de preuve attendus et d’une méthodologie d’analyse claire, facilitant leur évaluation par les auditeurs.

Les critères couvrent l’ensemble du processus de formation : de la conception des contenus pédagogiques à l’organisation administrative, en passant par l’accompagnement des stagiaires, la gestion des intervenants ou encore les retombées professionnelles des formations.

Une grille en partie alignée sur Qualiopi, mais pas seulement

Certains indicateurs sont directement inspirés, voire identiques, à ceux du référentiel Qualiopi. Par exemple :

• Objectifs de formation clairs et compréhensibles pour les stagiaires (Critère 1, indicateur 1.1 – équivalent à l’indicateur 5 de Qualiopi) ;
• Procédures de positionnement en amont et adaptation des parcours (Critère 3, indicateur 6.1 – proche de l’indicateur 8) ;
• Publication de données sur les résultats des formations (Critère 12, indicateurs 12.3 et 12.4 – similaires aux indicateurs 2 et 3 de Qualiopi).

Des nouveautés notables : focus sur la politique tarifaire

Le référentiel se démarque toutefois par l’intégration de critères originaux, notamment autour de la tarification des prestations. Trois indicateurs spécifiques évaluent si :

• Le tarif affiché est cohérent avec les prix du marché (Critère 8, indicateur 8.1) ;
• Il existe une cohérence tarifaire entre les prix affichés sur Mon Compte Formation et ceux pratiqués en dehors (Critère 8, indicateur 8.2) ;
• Les devis sont individualisés selon les besoins de chaque stagiaire (Critère 8, indicateur 8.3).

Deux niveaux de contrôle : standard et exhaustif

Le dispositif repose sur deux types d’audits :

• Audit standard : il couvre un échantillon représentatif des indicateurs et repose sur l’analyse de deux dossiers de formation achevés au cours des trois dernières années. Ce contrôle est effectué à distance, à partir des documents transmis par l’organisme.
• Audit exhaustif : plus approfondi, il peut être déclenché à la suite d’un audit standard non satisfaisant ou en réponse à des signalements. Il inclut une évaluation complète de la grille d’indicateurs et une inspection des locaux, ainsi que des entretiens avec les parties prenantes (stagiaires, formateurs…).

Résultats et conséquences possibles

À l’issue de chaque audit, plusieurs scénarios sont envisageables :

• Plus de 85 % d’indicateurs validés : conformité obtenue ;
• Entre 75 % et 84 % : conformité sous réserve, l’organisme dispose de 3 mois pour se mettre en règle ;
• Moins de 75 % : non-conformité. L’information est transmise au certificateur.

Des recommandations pédagogiques peuvent également être formulées à l’issue du contrôle.

Un pilotage renforcé par la Caisse des Dépôts

C’est le groupement Ernst & Young – Sauléa qui a été mandaté pour mener les audits, à l’issue d’un appel d’offres. Toutefois, c’est bien la Caisse des Dépôts qui pilote l’ensemble du dispositif, depuis la conception de la grille jusqu’à la réception des rapports d’audit.

Un dispositif adossé au Code du travail

Cette démarche s’appuie sur le cadre réglementaire prévu par le Code du travail (articles L6316-3 et R6316-6), qui impose aux financeurs publics de contrôler la qualité, l’adéquation pédagogique et financière, et la légitimité des prestations proposées.

Avec ce nouveau dispositif, la Caisse des Dépôts entend renforcer les exigences de qualité des formations CPF et mettre fin aux pratiques douteuses. En associant un référentiel rigoureux, un contrôle tarifaire inédit et des audits annuels massifs, cette initiative vise à rétablir la confiance dans les formations financées par le CPF et à valoriser les organismes engagés dans une démarche qualité réelle.

📌 À suivre de près si vous êtes organisme de formation ou utilisateur du CPF !