L’enquête SIFA est l’obligation déclarative annuelle que tout organisme signataire de contrats d’apprentissage doit honorer. Elle recense vos apprentis au 31 décembre et alimente les statistiques nationales sur l’apprentissage. Un changement est intervenu : le module qui aidait beaucoup d’établissements à préparer leur déclaration a été supprimé. Vous devez désormais produire le fichier depuis vos […]
Indicateur 33 Qualiopi : le dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis
Jusqu’à cette année, le référentiel Qualiopi s’arrêtait à l’indicateur 32. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 en ajoute un trente-troisième, le premier créé depuis la naissance du référentiel en 2019. Et il porte un message qui dépasse largement sa formulation : pour la première fois, Qualiopi demande à un organisme non pas seulement […]
Rédiger un programme de formation conforme : la méthode et les mentions attendues en 2026
Le programme de formation est le document le plus lu de tout votre dispositif : par le prospect qui compare, par le financeur qui décide d’une prise en charge, par l’auditeur Qualiopi qui vérifie la cohérence de votre offre, et désormais par l’agent de contrôle qui compare ce que vous vendez à ce que vous […]
Livret d’accueil du stagiaire : le document qui prouve la qualité de votre entrée en formation
Cherchez « livret d’accueil » dans le Code du travail : vous ne trouverez pas d’article qui l’impose aux organismes de formation. Et pourtant, le livret d’accueil du stagiaire est aujourd’hui indispensable pour passer un audit Qualiopi ou un contrôle sérieux. Le livret d’accueil est devenu la pièce qui matérialise, en un seul endroit, une […]
Règlement intérieur d’un organisme de formation : ce que la loi exige vraiment
C’est probablement le document le plus bâclé de la formation professionnelle. Copié d’un modèle trouvé en ligne, signé une fois à la création de l’organisme, puis oublié dans un dossier pendant des années. Pourtant, le règlement intérieur d’un organisme de formation est une obligation légale, sanctionnée pénalement, et c’est l’un des premiers documents demandés lors […]
Référent handicap dans un organisme de formation de moins de 5 personnes : comment le mettre en place concrètement en 2026
Vous dirigez un organisme de formation de 1, 2 ou 5 personnes, et vous butez sur l’indicateur 26 du référentiel national qualité : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. » Derrière ce texte, une réalité opérationnelle : une personne […]




