Indicateur 33 Qualiopi : le dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis

Jusqu’au 31 octobre 2026, le référentiel Qualiopi s’arrêtait à l’indicateur 32. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 en ajoute un trente-troisième, rattaché au critère 7. Il demande à l’organisme de savoir ce que ses apprenants pensent des contenus et des enseignements eux-mêmes, et plus seulement s’ils sont satisfaits de leur formation.

L’indicateur 33 Qualiopi ne concerne que l’apprentissage. Si votre organisme forme des apprentis, il fait partie de votre audit depuis le 1er novembre 2026. Si vous faites de la formation continue sans apprentissage, il ne s’applique pas à vous. Le guide de lecture Qualiopi publié en novembre 2026 a précisé ce qu’il attend : voici le texte, le dispositif à construire et les preuves que l’auditeur demandera.

Ce que dit l’indicateur 33 Qualiopi

Le libellé

« Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »

Le guide de lecture reprend cette phrase comme niveau attendu. Elle contient quatre exigences, et l’auditeur les vérifie toutes.

Un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements, d’abord. L’objet est la matière pédagogique : clarté des cours, pertinence des contenus, qualité des supports, cohérence entre ce qui est enseigné et ce qui est évalué.

Ce dispositif est distinct du recueil général de satisfaction. Votre enquête habituelle ne peut pas en tenir lieu.

Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques. L’évaluation revient aux formateurs concernés, ce qui suppose un circuit de restitution.

Ces résultats alimentent enfin une démarche d’amélioration continue formalisée, dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Recueillir et partager ne suffit pas : il faut décider des actions, les tracer et vérifier qu’elles ont produit un effet.

Un indicateur réservé à l’apprentissage

Dans l’annexe du décret, l’indicateur 33 est rattaché à la seule catégorie des actions de formation par apprentissage. Il s’applique aux CFA et aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. Un organisme de formation continue, un centre de bilans de compétences ou un prestataire de VAE n’a pas à le valider.

Une non-conformité mineure possible

L’indicateur 33 entre dans la liste des indicateurs à gradation. Le guide caractérise la non-conformité mineure par « un défaut du dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements » : un dispositif en place, mais incomplet. La non-conformité majeure peut être prononcée lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté, par exemple en l’absence de tout dispositif distinct de la satisfaction.

Évaluation des enseignements et enquête de satisfaction : deux outils

C’est la confusion qui produira le plus de non-conformités. Une enquête de satisfaction mesure un ressenti global : l’accueil, les horaires, l’ambiance, la recommandation. Elle reste exigée au titre du recueil des appréciations de l’indicateur 30, mais elle ne répond pas à l’indicateur 33.

L’indicateur 33 porte sur la pédagogie. La question devient : le contenu de tel module était-il clair et à jour ? Les supports vous ont-ils aidé à comprendre ? Les évaluations correspondaient-elles à ce qui a été enseigné ? Le rythme était-il adapté ? On passe d’une mesure de contentement à une mesure de la qualité pédagogique perçue par les apprentis.

Vous avez donc besoin de deux dispositifs. Ils peuvent cohabiter dans le même parcours, à des moments différents, mais l’auditeur vérifiera qu’ils sont bien séparés.

Les preuves citées par le guide de lecture

Le guide donne quatre exemples de preuves pour l’indicateur 33 :

• l’existence de dispositifs de recueil d’évaluation des contenus et des enseignements ;
• le document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques, et les travaux d’amélioration formalisés ;
• l’organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d’amélioration ;
• la mise en place de plans d’actions spécifiques.

L’auditeur cherchera la chaîne complète : l’outil, les résultats sur une ou plusieurs périodes, la trace de leur transmission aux formateurs, les actions décidées avec leur date et leur responsable, et le moment où vous avez vérifié que ces actions avaient fonctionné.

Construire le dispositif, étape par étape

Le texte n’impose aucun format. Voici une trame à la portée d’un CFA de taille modeste.

Un questionnaire pédagogique séparé

Il porte sur les contenus et les enseignements, module par module ou par bloc : clarté des explications, qualité et actualité des supports, adéquation entre enseignement et évaluation, rythme, charge de travail. Quelques questions fermées pour mesurer, deux ou trois questions ouvertes pour comprendre. Il ne reprend aucune question de l’enquête de satisfaction.

Le bon moment

Une évaluation en fin de parcours arrive trop tard pour corriger quoi que ce soit au bénéfice de la promotion en cours. Une évaluation à la fin de chaque module ou de chaque période permet d’ajuster pendant la formation, et donne assez de points de mesure pour suivre l’efficacité des actions dans le temps.

La restitution aux formateurs

Les résultats reviennent aux formateurs concernés, dans un cadre constructif. Un point d’équipe à date fixe, par exemple à chaque fin de période, où l’on regarde ce que les apprentis ont dit des enseignements, suffit. Le compte rendu de ce point est la preuve du partage, et il répond aussi aux « retours périodiques des équipes » cités par le guide.

Des actions tracées et vérifiées

Chaque retour qui appelle une correction (un support à refaire, un module à réorganiser, une évaluation à recalibrer) donne lieu à une action avec une date, un responsable et un point de contrôle. Si les apprentis jugent qu’un examen blanc ne correspond pas aux cours du module, l’action consiste à le revoir ; le contrôle consiste à regarder, sur la période suivante, si l’écart a disparu des réponses. C’est cette vérification que le libellé appelle « mesurer périodiquement l’efficacité ».

Les points d’audit à anticiper

Votre prochain audit

Tout audit réalisé depuis le 1er novembre 2026 porte sur le référentiel à 33 indicateurs, qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement. L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une mesure transitoire sur les seules modalités d’audit : jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié, ou qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre, peut être audité selon les modalités applicables au 31 octobre. Faites confirmer par écrit à votre certificateur ce qu’il retient dans votre cas.

Les nouveaux entrants

L’indicateur 33 ne figure pas dans la liste des indicateurs audités en deux temps pour les nouveaux entrants (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26). Un CFA qui se fait certifier pour la première fois a donc intérêt à présenter, dès l’audit initial, un dispositif écrit et les premiers résultats dont il dispose. Interrogez votre certificateur sur ce qu’il attendra si aucune période n’est encore achevée.

Le premier audit d’un CFA déjà certifié

Si votre audit de surveillance tombe dans quelques mois, un questionnaire conçu la veille ne suffira pas : l’auditeur regardera s’il a tourné, si les formateurs ont reçu les résultats et si des actions ont suivi. Lancez le dispositif dès la prochaine fin de module, pour arriver à l’audit avec au moins un cycle complet.

L’indicateur 33 et les autres obligations des CFA

L’indicateur 33 applique au critère 7 la mécanique d’amélioration continue de l’indicateur 32, qui demande en plus aux CFA une analyse des risques sur la qualité des formations. Il rejoint l’indicateur 22, où le guide attend des CFA la formalisation de leur politique de recrutement des formateurs et d’évaluation des enseignements dispensés : les résultats de l’indicateur 33 nourrissent cette évaluation.

Il complète aussi la gouvernance de l’indicateur 20 : présenter au conseil de perfectionnement une synthèse des évaluations des apprentis et des actions engagées donne à cette instance une matière concrète. Avec l’information des apprentis prévue à l’indicateur 15 et l’accompagnement de l’indicateur 14, il fait entendre la voix de l’apprenti à chaque étape du parcours.

Faire tourner l’évaluation sans alourdir l’administratif

Le risque, pour un CFA de taille modeste, est d’ajouter un questionnaire de plus à envoyer, relancer, dépouiller et archiver à la main, pour chaque groupe et chaque module. Au bout de deux périodes, le dispositif s’essouffle et la trace s’interrompt juste avant l’audit.

Dans Fresh Management, les questionnaires pédagogiques sont distincts des questionnaires de satisfaction et se rattachent aux sessions. Les e-mails automatiques et les rappels les envoient aux apprentis, la to-do list suit les actions d’amélioration avec leur responsable, et les comptes rendus des points d’équipe se rangent sous l’indicateur 33 dans l’espace de stockage collaboratif.

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Questions fréquentes sur l’indicateur 33 Qualiopi

L’indicateur 33 concerne-t-il tous les organismes de formation ?

Non. Dans l’annexe du décret n° 2026-728, il est rattaché à la seule catégorie de l’apprentissage. Il s’applique aux CFA et aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage, pas à la formation continue, aux bilans de compétences ni à la VAE.

Mon enquête de satisfaction suffit-elle ?

Non. Le libellé exige un dispositif distinct du recueil général de satisfaction. L’enquête de satisfaction reste nécessaire pour l’indicateur 30 ; l’indicateur 33 demande un second outil, centré sur les contenus et les enseignements.

L’indicateur 33 peut-il donner lieu à une non-conformité mineure ?

Oui. Il fait partie des indicateurs à gradation. Le guide caractérise la non-conformité mineure par un défaut du dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements.

Quelles preuves présenter à l’audit ?

Le guide cite l’existence de dispositifs de recueil des évaluations, le document de transmission aux équipes pédagogiques avec les travaux d’amélioration, l’organisation de retours périodiques des équipes sur la démarche et des plans d’actions spécifiques.

À quelle fréquence évaluer les enseignements ?

Aucune fréquence n’est imposée. Le libellé demande de mesurer périodiquement l’efficacité de la démarche : une évaluation à la fin de chaque module ou période donne assez de points de mesure et permet de corriger pendant la formation.

À partir de quand l’indicateur 33 est-il audité ?

Pour tout audit réalisé depuis le 1er novembre 2026, initial, de surveillance ou de renouvellement. Jusqu’au 31 décembre 2026, les modalités d’audit antérieures peuvent encore s’appliquer aux organismes déjà certifiés ou dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre.

Sources

Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, DGEFP, novembre 2026 : indicateur 33 (page 40), indicateur 22 (page 29), préambule (pondération des non-conformités, nouveaux entrants).

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation (JORF du 1er novembre 2026), article 11 bis.

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, sur Légifrance.