Référentiel national qualité · à jour du décret du 1er août 2026

Les 32 indicateurs Qualiopi, critère par critère (et le 33e au 1er novembre 2026)

Le Référentiel National Qualité (RNQ) compte 32 indicateurs, organisés sous 7 critères. Ce sont eux, pas les critères, que l’auditeur vérifie un par un, preuve à l’appui. Cette page est votre checklist complète : chaque indicateur, ce qu’il exige, et à qui il s’applique. Elle intègre le 33e indicateur créé par le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre.

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Mis à jour le 5 août 2026 Nouveau

Un 33e indicateur entre en vigueur le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, fait passer le Référentiel National Qualité de 32 à 33 indicateurs. Les 7 critères ne changent pas et les indicateurs existants ne sont pas renumérotés : le nouveau vient s’ajouter sous le critère 7, qui compte désormais 4 indicateurs au lieu de 3.

Ce 33e indicateur est spécifique à l’apprentissage : il n’est audité que chez les CFA. Il demande de faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprentis eux-mêmes, au moyen d’un dispositif distinct de l’enquête de satisfaction habituelle, de partager les résultats avec les équipes pédagogiques et d’en tirer une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée dans le temps. Un organisme de formation continue, de bilans de compétences ou de VAE n’est pas concerné.

Le décret réécrit aussi six indicateurs existants (1, 12, 19, 20, 27 et 32) : ils sont signalés dans la liste ci-dessous par la mention 1er nov. 2026.

1er novembre 2026Tous les audits initiaux se déroulent sur le nouveau référentiel et ses 33 indicateurs.
Début 2027Les audits de surveillance basculent à leur tour.
Été 2027Les audits de renouvellement appliquent l’intégralité du nouveau cadre.

Votre certification en cours n’est pas remise en cause : c’est la date de votre prochain audit qui détermine la version du référentiel appliquée. Le guide de lecture qui précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu et les preuves acceptées reste pour l’instant celui de janvier 2024 ; une nouvelle version est attendue, ainsi que deux arrêtés d’application.

Indicateur 33 : ce que le CFA doit prouver Ce que le décret change pour votre organisme Voir l’indicateur 33 dans le critère 7
Comprendre

Critères vs indicateurs : comment ça marche

Les 7 critères sont les grandes exigences fixées par le décret : ils décrivent ce que la qualité doit couvrir (information du public, adaptation des prestations, environnement professionnel…). Les 32 indicateurs en sont la déclinaison concrète : pour chacun, le guide de lecture précise le niveau attendu et les éléments de preuve acceptés.

Autrement dit : on ne « prouve » jamais un critère, on prouve des indicateurs. C’est indicateur par indicateur que l’audit se prépare, et c’est là que tout se joue.

C’est aussi pour cette raison qu’une réforme du référentiel se lit au niveau de l’indicateur : le décret du 1er août 2026 ne touche pas aux 7 critères, il ajoute un indicateur sous le critère 7 (voir le détail du 33e indicateur).

7critères
→
Nombre d’indicateurs par critère
Crit. 1
3
Crit. 2
5
Crit. 3
8
Crit. 4
4
Crit. 5
2
Crit. 6
7
Crit. 7
3 → 4
=
32 → 33indicateurs
au 1er nov. 2026

Le critère 7 passe de 3 à 4 indicateurs au 1er novembre 2026. Les six autres critères et la numérotation des indicateurs 1 à 32 restent inchangés.

10 indicateurs Qualiopi souvent mal comprisPièges à éviter Les critères Qualiopi vous prennent trop de temps ?Organisation
La liste complète

Les 32 indicateurs (33 au 1er novembre 2026), rangés sous leurs 7 critères

Dépliez chaque critère pour voir ses indicateurs. Les mentions Certifiant, CFA / apprentissage et Sous-traitance signalent les indicateurs spécifiques : ils ne s’appliquent que si vous êtes concerné. Tous les autres sont communs à tous les prestataires. La mention 1er nov. 2026 signale l’indicateur créé par le décret du 1er août 2026.

C1

Critère 1 : Information du publicIndicateurs 1 à 3 · conditions d’information sur l’offre, les délais et les résultats

Le point de départ de l’audit : ce que vous publiez (site, catalogue, programmes) doit être complet, à jour et vérifiable.

  • Ind. 1Diffuser une information accessible et exhaustive sur chaque prestation : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, accessibilité aux personnes en situation de handicap.1er nov. 2026 L’exigence de loyauté se durcit : aucune mention de nature à induire le public en erreur, y compris sur les droits, ou l’absence de droits, de poursuite d’études conférés par la formation préparée.
  • Ind. 2Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la prestation (taux de satisfaction, de réussite, d’insertion…).
  • Ind. 3Diffuser les taux d’obtention des certifications préparées et les voies d’accès possibles.Certifiant
Communication : éviter les mentions trompeuses
C2

Critère 2 : Objectifs & adaptation des prestationsIndicateurs 4 à 8 · identification des besoins et conception des prestations

Prouver que chaque prestation part d’un besoin analysé et vise des objectifs mesurables, pas d’un programme générique.

  • Ind. 4Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concernés.
  • Ind. 5Définir des objectifs opérationnels et évaluables pour chaque prestation.
  • Ind. 6Établir des contenus et modalités adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 7S’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée.Certifiant
  • Ind. 8Déterminer des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
C3

Critère 3 : Accueil, suivi & évaluation des publicsIndicateurs 9 à 16 · le critère le plus dense, celui de la preuve au quotidien

Le cœur opérationnel du référentiel : accueil, assiduité, accompagnement et évaluation de chaque bénéficiaire, session après session. C’est ici que se joue l’essentiel de la collecte de preuves (émargement, suivis, évaluations).

  • Ind. 9Informer les publics des conditions de déroulement de la prestation.
  • Ind. 10Adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 11Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires (acquis à l’entrée vs à la sortie).
  • Ind. 12Décrire et mettre en œuvre des mesures favorisant l’engagement et prévenant les ruptures de parcours.1er nov. 2026 S’y ajoute la prévention et le traitement des situations de violence pendant la formation, dont les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations. Cet ajout concerne tous les prestataires, pas seulement l’apprentissage : il faut une procédure identifiée et des preuves de sa mise en œuvre.
  • Ind. 13Assurer la coordination avec l’entreprise (missions confiées à l’apprenti / alternant).CFA / apprentissage
  • Ind. 14Favoriser l’exercice de la citoyenneté de l’apprenti.CFA / apprentissage
  • Ind. 15Informer l’apprenti de ses droits et devoirs.CFA / apprentissage
  • Ind. 16Décrire les modalités de présentation des candidats à la certification.Certifiant
Feuille d’émargement : les mentions obligatoires L’émargement électronique est-il obligatoire ? Gérer les absences en formation
C4

Critère 4 : Moyens pédagogiques, techniques & d’encadrementIndicateurs 17 à 20 · environnement de la prestation

Démontrer que les moyens mis en œuvre (humains, techniques, pédagogiques) correspondent réellement aux prestations vendues.

  • Ind. 17Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés aux prestations.
  • Ind. 18Coordonner les différents intervenants internes et/ou externes (fonctions, dispositif).
  • Ind. 19Mettre à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation.1er nov. 2026 Pour les modules réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité du suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation qui sera fixé par arrêté, un référent pédagogique chargé de la coordination devient obligatoire.
  • Ind. 20Disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale.CFA1er nov. 2026 Des modalités renforcées de supervision s’imposeront en deçà d’une proportion d’heures d’enseignement qui sera fixée par arrêté.
C5

Critère 5 : Qualification & compétences du personnelIndicateurs 21 et 22 · le critère le plus court, pas le moins contrôlé

Deux indicateurs seulement, mais l’auditeur y vérifie CV, diplômes, plan de développement des compétences et preuves de formation continue.

  • Ind. 21Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants (salariés ou sous-traitants), adaptées aux prestations.
  • Ind. 22Entretenir et développer les compétences de ses salariés, en cohérence avec les prestations délivrées.
C6

Critère 6 : Inscription dans l’environnement professionnelIndicateurs 23 à 29 · veille, handicap, sous-traitance, réseaux

Le critère le plus souvent sous-estimé : il exige des veilles documentées (avec preuves d’exploitation, pas un simple abonnement à une newsletter) et un dispositif handicap réel.

  • Ind. 23Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, et l’exploiter.
  • Ind. 24Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois de ses secteurs, et l’exploiter.
  • Ind. 25Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, et l’exploiter.
  • Ind. 26Mobiliser les expertises, instances et réseaux du handicap (référent handicap, partenaires spécialisés).
  • Ind. 27Respecter la conformité en cas de sous-traitance ou de portage salarial.Sous-traitance1er nov. 2026 La traçabilité de cette conformité doit figurer explicitement dans les contrats de sous-traitance. La mention n’est plus implicite.
  • Ind. 28Mobiliser les acteurs pour la formation en situation de travail (coordination pédagogique avec l’entreprise).Alternance
  • Ind. 29Développer des actions d’insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques.CFA
Référent handicap : obligations 2026 Sous-traitance en formation : le guide
C7

Critère 7 : Appréciations & réclamationsIndicateurs 30 à 32, plus l’indicateur 33 au 1er novembre 2026 · la boucle d’amélioration continue

La démonstration que votre organisme apprend de ses parties prenantes : recueillir, traiter, améliorer, et le prouver. C’est le seul critère modifié par le décret du 1er août 2026 : il passe de 3 à 4 indicateurs.

  • Ind. 30Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes, entreprises.
  • Ind. 31Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés, réclamations et aléas.
  • Ind. 32Mettre en œuvre des mesures d’amélioration continue à partir de ces retours.1er nov. 2026 La démarche doit s’accompagner d’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées : à l’amélioration en réaction s’ajoute une brique d’anticipation.
  • Ind. 33Mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, partager ses résultats avec les équipes pédagogiques, en tirer une démarche d’amélioration et en mesurer périodiquement l’efficacité.CFA / apprentissage1er nov. 2026
Indicateur 33 : ce que le CFA doit prouver
FAQ

Questions fréquentes

Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualité compte 32 indicateurs jusqu’au 31 octobre 2026, puis 33 à partir du 1er novembre 2026, toujours répartis sous 7 critères. Mais tous ne s’appliquent pas à tout le monde : une partie est commune à tous les prestataires, l’autre est spécifique (formations certifiantes, apprentissage/CFA, sous-traitance). Un organisme de formation « classique », non certifiant et sans apprentissage, reste audité sur les 22 indicateurs communs : le 33e ne le concerne pas.
Qu’est-ce que le 33e indicateur Qualiopi ?
C’est l’indicateur créé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026. Rattaché au critère 7, il ne concerne que l’apprentissage : le CFA doit mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct de son enquête de satisfaction, partager les résultats avec les équipes pédagogiques et en tirer des actions d’amélioration dont il mesure l’efficacité. Les 7 critères et la numérotation des indicateurs 1 à 32 ne changent pas. Le détail de l’indicateur 33.
Quelle est la différence entre un critère et un indicateur ?
Les 7 critères sont les grandes exigences du décret : ils décrivent les domaines couverts par la qualité (information du public, moyens, veille…). Les indicateurs sont leur déclinaison opérationnelle : chacun précise un niveau attendu et des éléments de preuve dans le guide de lecture. L’audit se déroule indicateur par indicateur, jamais « au critère ». C’est aussi à ce niveau que le référentiel évolue : en 2026, les critères restent 7, seul le nombre d’indicateurs bouge.
Les indicateurs sont-ils tous obligatoires ?
Non. Les indicateurs communs s’imposent à tous les prestataires. Les indicateurs spécifiques ne s’appliquent que selon votre situation : 3, 7 et 16 concernent les formations certifiantes ; 13, 14, 15, 20, 29 et, à partir du 1er novembre 2026, 33 concernent l’apprentissage et les CFA ; 27 la sous-traitance et le portage salarial ; 28 la formation en situation de travail. L’auditeur détermine votre périmètre exact à partir de vos catégories d’actions.
Quels indicateurs s’appliquent à l’apprentissage ?
Un CFA est audité sur les indicateurs communs plus les indicateurs spécifiques à l’apprentissage : coordination avec l’entreprise (13), exercice de la citoyenneté de l’apprenti (14), information sur ses droits et devoirs (15), appui à la mobilité (20) et insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques (29). À partir du 1er novembre 2026 s’y ajoute l’indicateur 33, l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Plusieurs indicateurs communs, comme la prévention des ruptures de parcours (12), font aussi l’objet d’attentes renforcées en apprentissage.
Faut-il refaire un audit à cause du 33e indicateur ?
Non : votre certification en cours n’est pas remise en cause. La bascule suit le rythme de votre cycle de certification : audits initiaux sur le nouveau référentiel dès le 1er novembre 2026, audits de surveillance à partir du début 2027, audits de renouvellement à partir de l’été 2027. C’est donc la date de votre prochaine échéance qui détermine le moment où vous devez être prêt. Pour un CFA, l’enjeu est de faire tourner le dispositif d’évaluation assez tôt pour présenter des résultats et des actions, pas seulement une procédure écrite.
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Gérer le suivi de vos 32 indicateurs, et du 33e à partir de novembre

Suivre 32 indicateurs à la main (classeurs, tableurs, dossiers éparpillés), c’est ce qui rend Qualiopi épuisant. Et chaque évolution du référentiel, comme le 33e indicateur de novembre 2026, se paie en heures de reprise documentaire. Fresh Management rattache chaque preuve à son indicateur au fil de vos sessions : émargements, conventions, évaluations, veilles. Vous voyez en permanence ce qui est prêt et ce qui manque.

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30 minutes, votre contexte, vos questions : on vous montre comment vos sessions génèrent leurs preuves toutes seules, rattachées aux indicateurs du référentiel, dans sa version en vigueur le jour de votre audit.

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