Référentiel national qualité · guide de lecture v10

Les 32 indicateurs Qualiopi, critère par critère

Le Référentiel National Qualité (RNQ) compte 32 indicateurs, organisés sous 7 critères. Ce sont eux, pas les critères, que l’auditeur vérifie un par un, preuve à l’appui. Cette page est votre checklist complète : chaque indicateur, ce qu’il exige, et à qui il s’applique.

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Comprendre

Critères vs indicateurs : comment ça marche

Les 7 critères sont les grandes exigences fixées par le décret : ils décrivent ce que la qualité doit couvrir (information du public, adaptation des prestations, environnement professionnel…). Les 32 indicateurs en sont la déclinaison concrète : pour chacun, le guide de lecture précise le niveau attendu et les éléments de preuve acceptés.

Autrement dit : on ne « prouve » jamais un critère, on prouve des indicateurs. C’est indicateur par indicateur que l’audit se prépare, et c’est là que tout se joue.

7critères
Nombre d’indicateurs par critère
Crit. 1
3
Crit. 2
5
Crit. 3
8
Crit. 4
4
Crit. 5
2
Crit. 6
7
Crit. 7
3
=
32indicateurs
La liste complète

Les 32 indicateurs, rangés sous leurs 7 critères

Dépliez chaque critère pour voir ses indicateurs. Les mentions Certifiant, CFA / apprentissage et Sous-traitance signalent les indicateurs spécifiques : ils ne s’appliquent que si vous êtes concerné. Tous les autres sont communs à tous les prestataires.

C1

Critère 1 : Information du publicIndicateurs 1 à 3 · conditions d’information sur l’offre, les délais et les résultats

Le point de départ de l’audit : ce que vous publiez (site, catalogue, programmes) doit être complet, à jour et vérifiable.

  • Ind. 1Diffuser une information accessible et exhaustive sur chaque prestation : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
  • Ind. 2Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la prestation (taux de satisfaction, de réussite, d’insertion…).
  • Ind. 3Diffuser les taux d’obtention des certifications préparées et les voies d’accès possibles.Certifiant
C2

Critère 2 : Objectifs & adaptation des prestationsIndicateurs 4 à 8 · identification des besoins et conception des prestations

Prouver que chaque prestation part d’un besoin analysé et vise des objectifs mesurables, pas d’un programme générique.

  • Ind. 4Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concernés.
  • Ind. 5Définir des objectifs opérationnels et évaluables pour chaque prestation.
  • Ind. 6Établir des contenus et modalités adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 7S’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée.Certifiant
  • Ind. 8Déterminer des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
C3

Critère 3 : Accueil, suivi & évaluation des publicsIndicateurs 9 à 16 · le critère le plus dense, celui de la preuve au quotidien

Le cœur opérationnel du référentiel : accueil, assiduité, accompagnement et évaluation de chaque bénéficiaire, session après session. C’est ici que se joue l’essentiel de la collecte de preuves (émargement, suivis, évaluations).

  • Ind. 9Informer les publics des conditions de déroulement de la prestation.
  • Ind. 10Adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 11Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires (acquis à l’entrée vs à la sortie).
  • Ind. 12Décrire et mettre en œuvre des mesures favorisant l’engagement et prévenant les ruptures de parcours.
  • Ind. 13Assurer la coordination avec l’entreprise (missions confiées à l’apprenti / alternant).CFA / apprentissage
  • Ind. 14Favoriser l’exercice de la citoyenneté de l’apprenti.CFA / apprentissage
  • Ind. 15Informer l’apprenti de ses droits et devoirs.CFA / apprentissage
  • Ind. 16Décrire les modalités de présentation des candidats à la certification.Certifiant
C4

Critère 4 : Moyens pédagogiques, techniques & d’encadrementIndicateurs 17 à 20 · environnement de la prestation

Démontrer que les moyens mis en œuvre (humains, techniques, pédagogiques) correspondent réellement aux prestations vendues.

  • Ind. 17Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés aux prestations.
  • Ind. 18Coordonner les différents intervenants internes et/ou externes (fonctions, dispositif).
  • Ind. 19Mettre à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation.
  • Ind. 20Disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale.CFA
C5

Critère 5 : Qualification & compétences du personnelIndicateurs 21 et 22 · le critère le plus court, pas le moins contrôlé

Deux indicateurs seulement, mais l’auditeur y vérifie CV, diplômes, plan de développement des compétences et preuves de formation continue.

  • Ind. 21Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants (salariés ou sous-traitants), adaptées aux prestations.
  • Ind. 22Entretenir et développer les compétences de ses salariés, en cohérence avec les prestations délivrées.
C6

Critère 6 : Inscription dans l’environnement professionnelIndicateurs 23 à 29 · veille, handicap, sous-traitance, réseaux

Le critère le plus souvent sous-estimé : il exige des veilles documentées (avec preuves d’exploitation, pas un simple abonnement à une newsletter) et un dispositif handicap réel.

  • Ind. 23Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, et l’exploiter.
  • Ind. 24Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois de ses secteurs, et l’exploiter.
  • Ind. 25Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, et l’exploiter.
  • Ind. 26Mobiliser les expertises, instances et réseaux du handicap (référent handicap, partenaires spécialisés).
  • Ind. 27Respecter la conformité en cas de sous-traitance ou de portage salarial.Sous-traitance
  • Ind. 28Mobiliser les acteurs pour la formation en situation de travail (coordination pédagogique avec l’entreprise).Alternance
  • Ind. 29Développer des actions d’insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques.CFA
C7

Critère 7 : Appréciations & réclamationsIndicateurs 30 à 32 · la boucle d’amélioration continue

La démonstration que votre organisme apprend de ses parties prenantes : recueillir, traiter, améliorer, et le prouver.

  • Ind. 30Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes, entreprises.
  • Ind. 31Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés, réclamations et aléas.
  • Ind. 32Mettre en œuvre des mesures d’amélioration continue à partir de ces retours.
FAQ

Questions fréquentes

Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualité compte 32 indicateurs, répartis sous 7 critères. Mais tous ne s’appliquent pas à tout le monde : une partie est commune à tous les prestataires, l’autre est spécifique (formations certifiantes, apprentissage/CFA, sous-traitance). Un organisme de formation « classique », non certifiant et sans apprentissage, est audité sur les 22 indicateurs communs.
Quelle est la différence entre un critère et un indicateur ?
Les 7 critères sont les grandes exigences du décret : ils décrivent les domaines couverts par la qualité (information du public, moyens, veille…). Les 32 indicateurs sont leur déclinaison opérationnelle : chaque indicateur précise un niveau attendu et des éléments de preuve dans le guide de lecture. L’audit se déroule indicateur par indicateur, jamais « au critère ».
Les 32 indicateurs sont-ils tous obligatoires ?
Non. Les indicateurs communs s’imposent à tous les prestataires. Les indicateurs spécifiques ne s’appliquent que selon votre situation : 3, 7 et 16 concernent les formations certifiantes ; 13, 14, 15, 20 et 29 l’apprentissage et les CFA ; 27 la sous-traitance et le portage salarial ; 28 la formation en situation de travail. L’auditeur détermine votre périmètre exact à partir de vos catégories d’actions.
Quels indicateurs s’appliquent à l’apprentissage ?
Un CFA est audité sur les indicateurs communs plus les indicateurs spécifiques à l’apprentissage : coordination avec l’entreprise (13), exercice de la citoyenneté de l’apprenti (14), information sur ses droits et devoirs (15), appui à la mobilité (20) et insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques (29). Plusieurs indicateurs communs, comme la prévention des ruptures de parcours (12), font aussi l’objet d’attentes renforcées en apprentissage.
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Gérer le suivi de vos 32 indicateurs

Suivre 32 indicateurs à la main (classeurs, tableurs, dossiers éparpillés), c’est ce qui rend Qualiopi épuisant. Fresh Management rattache chaque preuve à son indicateur au fil de vos sessions : émargements, conventions, évaluations, veilles. Vous voyez en permanence ce qui est prêt et ce qui manque.

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