Référentiel national qualité · À jour du décret du 1er août 2026

Les 32 indicateurs Qualiopi, critère par critère (et le 33e au 1er novembre 2026)

Le Référentiel National Qualité (RNQ) compte 32 indicateurs, organisés sous 7 critères. Ce sont eux, pas les critères, que l’auditeur vérifie un par un, preuve à l’appui.

Cette page est votre checklist complète : chaque indicateur, ce qu’il exige et à qui il s’applique. Elle intègre le 33e indicateur créé par le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre.

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NouveauMis à jour le 5 août 2026

Un 33e indicateur entre en vigueur le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, fait passer le Référentiel National Qualité de 32 à 33 indicateurs. Les 7 critères ne changent pas et les indicateurs existants ne sont pas renumérotés : le nouveau vient s’ajouter sous le critère 7, qui compte désormais 4 indicateurs au lieu de 3.

Ce 33e indicateur est spécifique à l’apprentissage : il n’est audité que chez les CFA. Il demande de faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprentis eux-mêmes, au moyen d’un dispositif distinct de l’enquête de satisfaction habituelle, de partager les résultats avec les équipes pédagogiques et d’en tirer une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée dans le temps. Un organisme de formation continue, de bilans de compétences ou de VAE n’est pas concerné.

Le décret réécrit aussi six indicateurs existants (1, 12, 19, 20, 27 et 32). Ils sont signalés dans la liste par la mention 1er nov. 2026.

Le calendrier de bascule

  1. 1er novembre 2026 : tous les audits initiaux se déroulent sur le nouveau référentiel et ses 33 indicateurs.
  2. Début 2027 : les audits de surveillance basculent à leur tour.
  3. Été 2027 : les audits de renouvellement appliquent l’intégralité du nouveau cadre.
À retenir : votre certification en cours n’est pas remise en cause. C’est la date de votre prochain audit qui détermine la version du référentiel appliquée. Le guide de lecture qui précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu et les preuves acceptées reste pour l’instant celui de janvier 2024 ; une nouvelle version est attendue, ainsi que deux arrêtés d’application.
Indicateur 33 : ce que le CFA doit prouverApprentissageCe que le décret change pour votre organismeDécret du 1er août 2026L’indicateur 33 dans le critère 7Voir dans la liste
Comprendre

Critères et indicateurs : comment fonctionne le référentiel

Les 7 critères sont les grandes exigences fixées par le décret : ils décrivent ce que la qualité doit couvrir (information du public, adaptation des prestations, environnement professionnel…). Les 32 indicateurs en sont la déclinaison concrète : pour chacun, le guide de lecture précise le niveau attendu et les éléments de preuve acceptés.

On ne « prouve » donc jamais un critère, on prouve des indicateurs. C’est indicateur par indicateur que l’audit se prépare, et c’est aussi à ce niveau qu’une réforme se lit : le décret du 1er août 2026 ne touche pas aux 7 critères, il ajoute un indicateur sous le critère 7.

7critères
→
Nombre d’indicateurs par critère
Crit. 1
3
Crit. 2
5
Crit. 3
8
Crit. 4
4
Crit. 5
2
Crit. 6
7
Crit. 7
3 → 4
=
32 → 33indicateurs
au 1er nov. 2026

Le critère 7 passe de 3 à 4 indicateurs au 1er novembre 2026. Les six autres critères et la numérotation des indicateurs 1 à 32 restent inchangés.

10 indicateurs Qualiopi souvent mal comprisPièges à éviterLes critères Qualiopi vous prennent trop de temps ?Organisation
La liste complète

Les 32 indicateurs (33 au 1er novembre 2026), rangés sous leurs 7 critères

Les mentions Certifiant, CFA / apprentissage et Sous-traitance signalent les indicateurs spécifiques : ils ne s’appliquent que si vous êtes concerné. Tous les autres sont communs à tous les prestataires.

La mention 1er nov. 2026 signale ce que le décret du 1er août 2026 ajoute ou modifie.

Critère 1 · Information du publicIndicateurs 1 à 3Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestationsIndicateurs 4 à 8Critère 3 · Accueil, suivi et évaluationIndicateurs 9 à 16Critère 4 · Moyens pédagogiques et techniquesIndicateurs 17 à 20Critère 5 · Qualification du personnelIndicateurs 21 et 22Critère 6 · Environnement professionnelIndicateurs 23 à 29Critère 7 · Appréciations et réclamationsIndicateurs 30 à 33Le 33e indicateurNouveau au 1er nov. 2026Les questions fréquentes6 réponses
Critère 1 · Indicateurs 1 à 3

Critère 1 : l’information du public

Le point de départ de l’audit : ce que vous publiez (site, catalogue, programmes) doit être complet, à jour et vérifiable.

  • Ind. 1Diffuser une information accessible et exhaustive sur chaque prestation : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, accessibilité aux personnes en situation de handicap.1er nov. 2026L’exigence de loyauté se durcit : aucune mention de nature à induire le public en erreur, y compris sur les droits, ou l’absence de droits, de poursuite d’études conférés par la formation préparée.
  • Ind. 2Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la prestation (taux de satisfaction, de réussite, d’insertion…).
  • Ind. 3Diffuser les taux d’obtention des certifications préparées et les voies d’accès possibles.Certifiant
Communication : éviter les mentions trompeusesIndicateur 1
Critère 2 · Indicateurs 4 à 8

Critère 2 : les objectifs et l’adaptation des prestations

Prouver que chaque prestation part d’un besoin analysé et vise des objectifs mesurables, pas d’un programme générique.

  • Ind. 4Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concernés.
  • Ind. 5Définir des objectifs opérationnels et évaluables pour chaque prestation.
  • Ind. 6Établir des contenus et modalités adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 7S’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée.Certifiant
  • Ind. 8Déterminer des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
Critère 3 · Indicateurs 9 à 16

Critère 3 : l’accueil, le suivi et l’évaluation des publics

Le cœur opérationnel du référentiel, et le critère le plus dense : accueil, assiduité, accompagnement et évaluation de chaque bénéficiaire, session après session.

  • Ind. 9Informer les publics des conditions de déroulement de la prestation.
  • Ind. 10Adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
  • Ind. 11Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires (acquis à l’entrée et à la sortie).
  • Ind. 12Décrire et mettre en œuvre des mesures favorisant l’engagement et prévenant les ruptures de parcours.1er nov. 2026S’y ajoute la prévention et le traitement des situations de violence pendant la formation, dont les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations. Cet ajout concerne tous les prestataires, pas seulement l’apprentissage : il faut une procédure identifiée et des preuves de sa mise en œuvre.
  • Ind. 13Assurer la coordination avec l’entreprise (missions confiées à l’apprenti ou à l’alternant).CFA / apprentissage
  • Ind. 14Favoriser l’exercice de la citoyenneté de l’apprenti.CFA / apprentissage
  • Ind. 15Informer l’apprenti de ses droits et devoirs.CFA / apprentissage
  • Ind. 16Décrire les modalités de présentation des candidats à la certification.Certifiant
À retenir : c’est ici que se joue l’essentiel de la collecte de preuves (émargements, suivis, évaluations). Elles se constituent pendant les sessions, pas la veille de l’audit.
Feuille d’émargement : les mentions obligatoiresÉmargementL’émargement électronique est-il obligatoire ?Preuves d’assiduitéGérer les absences en formationSuivi des présences
Critère 4 · Indicateurs 17 à 20

Critère 4 : les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Démontrer que les moyens mis en œuvre (humains, techniques, pédagogiques) correspondent réellement aux prestations vendues.

  • Ind. 17Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés aux prestations.
  • Ind. 18Coordonner les différents intervenants internes et/ou externes (fonctions, dispositif).
  • Ind. 19Mettre à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation.1er nov. 2026Pour les modules réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité du suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation qui sera fixé par arrêté, un référent pédagogique chargé de la coordination devient obligatoire.
  • Ind. 20Disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale.CFA1er nov. 2026Des modalités renforcées de supervision s’imposeront en deçà d’une proportion d’heures d’enseignement qui sera fixée par arrêté.
Critère 5 · Indicateurs 21 et 22

Critère 5 : la qualification et les compétences du personnel

Le critère le plus court, pas le moins contrôlé : l’auditeur y vérifie CV, diplômes, plan de développement des compétences et preuves de formation continue.

  • Ind. 21Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants (salariés ou sous-traitants), adaptées aux prestations.
  • Ind. 22Entretenir et développer les compétences de ses salariés, en cohérence avec les prestations délivrées.
Critère 6 · Indicateurs 23 à 29

Critère 6 : l’inscription dans l’environnement professionnel

Le critère le plus souvent sous-estimé : il couvre la veille, le handicap, la sous-traitance et les réseaux.

  • Ind. 23Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, et l’exploiter.
  • Ind. 24Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois de ses secteurs, et l’exploiter.
  • Ind. 25Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, et l’exploiter.
  • Ind. 26Mobiliser les expertises, instances et réseaux du handicap (référent handicap, partenaires spécialisés).
  • Ind. 27Respecter la conformité en cas de sous-traitance ou de portage salarial.Sous-traitance1er nov. 2026La traçabilité de cette conformité doit figurer explicitement dans les contrats de sous-traitance. La mention n’est plus implicite.
  • Ind. 28Mobiliser les acteurs pour la formation en situation de travail (coordination pédagogique avec l’entreprise).Alternance
  • Ind. 29Développer des actions d’insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques.CFA
À retenir : une veille se prouve par son exploitation. Un simple abonnement à une newsletter ne suffit pas, et le dispositif handicap doit être réel, pas seulement affiché.
Référent handicap : obligations 2026Indicateur 26Sous-traitance en formation : le guideIndicateur 27
Critère 7 · Indicateurs 30 à 33

Critère 7 : les appréciations et les réclamations

La démonstration que votre organisme apprend de ses parties prenantes : recueillir, traiter, améliorer, et le prouver. C’est le seul critère modifié par le décret du 1er août 2026 : il passe de 3 à 4 indicateurs.

  • Ind. 30Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes, entreprises.
  • Ind. 31Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés, réclamations et aléas.
  • Ind. 32Mettre en œuvre des mesures d’amélioration continue à partir de ces retours.1er nov. 2026La démarche doit s’accompagner d’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées : à l’amélioration en réaction s’ajoute une brique d’anticipation.
  • Ind. 33Mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, partager ses résultats avec les équipes pédagogiques, en tirer une démarche d’amélioration et en mesurer périodiquement l’efficacité.CFA / apprentissage1er nov. 2026

Indicateur 33 : ce que le CFA doit prouver

Le dispositif d’évaluation par les apprentis, sa différence avec l’enquête de satisfaction et les preuves à présenter dès le premier audit concerné.

Lire le détail de l’indicateur 33 →

Passer à l’action

Gérer le suivi de vos 32 indicateurs, et du 33e à partir de novembre

Suivre 32 indicateurs à la main (classeurs, tableurs, dossiers éparpillés), c’est ce qui rend Qualiopi épuisant. Et chaque évolution du référentiel, comme le 33e indicateur de novembre 2026, se paie en heures de reprise documentaire.

Fresh Management rattache chaque preuve à son indicateur au fil de vos sessions : émargements, conventions, évaluations, veilles. Vous voyez en permanence ce qui est prêt et ce qui manque.

Fresh Management côté Qualiopi

Le détail des fonctionnalités qui produisent et classent vos preuves pendant l’activité, critère par critère.

Découvrir le logiciel Qualiopi →

À retenir : un audit sérieux ne se prépare pas la veille. Les preuves se constituent et se classent pendant les sessions, au moment où les actions sont réellement réalisées.
Les questions fréquentes

Ce que les organismes demandent sur les indicateurs Qualiopi

Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi ?

32 indicateurs jusqu’au 31 octobre 2026, puis 33 à partir du 1er novembre 2026, toujours répartis sous 7 critères.

Tous ne s’appliquent pas à tout le monde : une partie est commune à tous les prestataires, l’autre est spécifique (formations certifiantes, apprentissage/CFA, sous-traitance). Un organisme de formation « classique », non certifiant et sans apprentissage, reste audité sur les 22 indicateurs communs : le 33e ne le concerne pas.

Qu’est-ce que le 33e indicateur Qualiopi ?

C’est l’indicateur créé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026 et réservé à l’apprentissage.

Rattaché au critère 7, il demande au CFA de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct de son enquête de satisfaction, de partager les résultats avec les équipes pédagogiques et d’en tirer des actions d’amélioration dont il mesure l’efficacité. Les 7 critères et la numérotation des indicateurs 1 à 32 ne changent pas. Le détail de l’indicateur 33.

Quelle est la différence entre un critère et un indicateur ?

Les critères fixent les domaines à couvrir, les indicateurs précisent ce qu’il faut prouver.

Les 7 critères sont les grandes exigences du décret (information du public, moyens, veille…). Chaque indicateur précise un niveau attendu et des éléments de preuve dans le guide de lecture. L’audit se déroule indicateur par indicateur, jamais « au critère ». C’est aussi à ce niveau que le référentiel évolue : en 2026, les critères restent 7, seul le nombre d’indicateurs bouge.

Les indicateurs sont-ils tous obligatoires ?

Non. Les indicateurs communs s’imposent à tous, les indicateurs spécifiques dépendent de votre activité.

Les indicateurs 3, 7 et 16 concernent les formations certifiantes ; 13, 14, 15, 20, 29 et, à partir du 1er novembre 2026, 33 concernent l’apprentissage et les CFA ; 27 la sous-traitance et le portage salarial ; 28 la formation en situation de travail. L’auditeur détermine votre périmètre exact à partir de vos catégories d’actions.

Quels indicateurs s’appliquent à l’apprentissage ?

Un CFA est audité sur les indicateurs communs, plus les indicateurs spécifiques à l’apprentissage.

Il s’agit de la coordination avec l’entreprise (13), de l’exercice de la citoyenneté de l’apprenti (14), de l’information sur ses droits et devoirs (15), de l’appui à la mobilité (20) et de l’insertion professionnelle avec les réseaux socio-économiques (29). À partir du 1er novembre 2026 s’y ajoute l’indicateur 33, l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Plusieurs indicateurs communs, comme la prévention des ruptures de parcours (12), font aussi l’objet d’attentes renforcées en apprentissage.

Faut-il refaire un audit à cause du 33e indicateur ?

Non, votre certification en cours n’est pas remise en cause.

La bascule suit votre cycle de certification : audits initiaux sur le nouveau référentiel dès le 1er novembre 2026, audits de surveillance à partir du début 2027, audits de renouvellement à partir de l’été 2027. C’est la date de votre prochaine échéance qui détermine le moment où vous devez être prêt. Pour un CFA, l’enjeu est de faire tourner le dispositif d’évaluation assez tôt pour présenter des résultats et des actions, pas seulement une procédure écrite.

La prochaine étape

Votre préparation d’audit, indicateur par indicateur

La démonstration ne se limite pas à une visite générale du logiciel.

Pendant trente minutes, vous partez de votre contexte et de vos questions : on vous montre comment vos sessions produisent leurs preuves, rattachées aux indicateurs du référentiel dans sa version en vigueur le jour de votre audit.

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