Indicateur 21 Qualiopi : gérer les compétences de vos intervenants internes et externes

Indicateur 21 Qualiopi compétences intervenants internes externes

Beaucoup de dirigeants d’OF préparent l’indicateur 21 Qualiopi en rassemblant des CV. C’est un début, mais ce n’est pas suffisant. L’auditeur ne cherche pas une pile de documents : il cherche un processus. Il veut voir que votre OF sait, pour chaque prestation, quelles compétences sont nécessaires, comment il s’assure que les intervenants les possèdent, et comment il le vérifie dans le temps.

C’est cette distinction, entre la preuve statique et le processus vivant, qui fait la différence entre une conformité validée et une non-conformité majeure.

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Ce que dit exactement l’indicateur 21

Le libellé officiel, issu du Référentiel National Qualité (guide de lecture Qualiopi, version 9 du 8 janvier 2024) :

“Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.”

Quelques points structurants à retenir :

L’indicateur 21 appartient au critère 5 du RNQ, consacré au développement des compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations. Il est commun à toutes les catégories d’actions : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. Aucun type d’OF n’en est exempté.

La non-conformité sur cet indicateur est toujours majeure. Ce n’est pas un point mineur qu’on peut corriger entre deux audits : une non-conformité majeure empêche l’obtention de la certification et déclenche un délai de trois mois pour mettre en place les actions correctives avant l’audit de surveillance.

Le libellé V9 a légèrement évolué par rapport à la version précédente. La mention explicite “cet indicateur concerne également les sous-traitants du prestataire” a disparu du texte. Elle a été absorbée dans la formulation “intervenants internes et/ou externes”, qui couvre toujours les formateurs indépendants et sous-traitants. Le fond n’a pas changé, mais la formulation est devenue plus englobante.

Qui sont les intervenants visés par l’indicateur 21

Les intervenants internes

Sont concernés tous les membres de votre équipe qui participent directement à la mise en oeuvre des prestations : formateurs salariés, tuteurs, coordinateurs pédagogiques, chargés de relation entreprise quand ils interviennent dans le suivi du parcours, et tout personnel administratif dont le rôle a un impact direct sur la qualité de la prestation délivrée au bénéficiaire.

Pour chacun d’eux, votre OF doit être en mesure de démontrer que les compétences mobilisées correspondent aux formations qu’ils animent. Un formateur en management qui se retrouve à animer des sessions de bureautique sans justificatif de compétence sur ce périmètre, c’est exactement ce que l’auditeur repère.

Les intervenants externes

Formateurs indépendants en prestation de service, sous-traitants pédagogiques, intervenants ponctuels mobilisés sur une action spécifique : tous relèvent de l’indicateur 21 dès lors qu’ils contribuent à la réalisation de vos prestations.

C’est souvent là que les dossiers sont les moins solides. Les OF qui travaillent avec un réseau de formateurs externes ont tendance à collecter les CV à l’embauche, puis à ne plus les mettre à jour. Or le guide de lecture V9 est explicite : les prestataires indépendants doivent démontrer leur démarche de formation continue, et un justificatif doit être fourni chaque année. Un CV de 2021 ne prouve rien sur les compétences actuelles d’un intervenant en 2026.

Pour aller plus loin sur les implications réglementaires du recours aux intervenants externes, voir notre article sur la sous-traitance pédagogique : limites et risques.

Cas particuliers selon le type d’action

Pour les bilans de compétences, l’indicateur 21 exige spécifiquement la vérification des certifications détenues par l’intervenant pour réaliser les tests psychotechniques. Ce n’est pas une exigence générique : c’est une obligation précise liée à la nature de la prestation.

Pour la VAE, les accompagnateurs doivent être formés à l’analyse des référentiels métiers et certifications dont ils ont la charge, ainsi qu’à la méthodologie d’accompagnement. Là encore, il ne suffit pas d’avoir un professionnel expérimenté : l’auditeur attend la preuve que cette formation spécifique a bien été suivie.

Pour l’apprentissage et les formations certifiantes, l’indicateur 21 s’articule avec l’exigence de pluridisciplinarité des équipes : votre OF doit démontrer soit que l’équipe réunit les compétences nécessaires, soit qu’il est en mesure de mobiliser les ressources externes adéquates selon les besoins.

Ce que le niveau attendu exige concrètement

Le guide de lecture V9 décompose le niveau attendu en trois obligations qui forment un cycle, pas une liste à cocher une fois.

Déterminer : avant de lancer une prestation, vous identifiez les compétences nécessaires à sa mise en oeuvre. Cela suppose un référentiel de compétences par formation ou par type d’action, pas une fiche de poste générique copiée d’une autre structure.

Mobiliser : vous sélectionnez des intervenants dont le profil correspond à ces compétences identifiées. La sélection doit être traçable : pourquoi avez-vous choisi cet intervenant pour cette prestation précise ?

Évaluer : vous vérifiez régulièrement que la maîtrise des compétences est maintenue. Lors du recrutement, à l’intégration, et dans le temps. Ce troisième verbe est celui que les OF négligent le plus. Recruter un bon formateur ne suffit pas : encore faut-il s’assurer qu’il reste à niveau.

Ce cycle s’applique à chaque prestation, pas à l’OF en général. Un intervenant compétent sur une formation bureautique n’est pas présumé compétent sur une formation en management. L’auditeur travaille par échantillon : il sélectionne des actions concrètes et vérifie la cohérence des profils mobilisés sur chacune d’elles.

Pour le suivi des certifications et habilitations de vos formateurs dans le temps, Fresh Management intègre une fonctionnalité de veille des certifications qui déclenche des alertes avant les dates d’expiration.

Les preuves que l’auditeur va demander

Les exemples de preuves listés dans le guide de lecture ne sont pas exhaustifs et ne sont pas obligatoires tels quels. Ce qui compte, c’est de démontrer que le processus existe et fonctionne. Voici les documents les plus courants, par profil d’intervenant.

Pour les intervenants internes

CV à jour, daté et signé. Diplômes et certifications en lien avec les formations animées. Fiches de poste précisant les périmètres de compétences. Compte rendu des entretiens professionnels ou évaluations annuelles. Plan de développement des compétences, sous forme de tableau actualisé indiquant les formations suivies ou prévues par intervenant.

Ce dernier document est l’un des plus examinés. Un plan de développement des compétences vide, ou dont la dernière mise à jour remonte à l’audit initial, est un signal fort pour l’auditeur.

Pour les intervenants externes

CV actualisé (pas le même depuis trois ans). Diplômes, certifications, habilitations spécifiques au domaine d’intervention. Justificatifs de formation continue de l’année en cours ou de l’année précédente. Contrats ou conventions de prestation précisant le périmètre d’intervention. Pour les formateurs en bilan de compétences : certification spécifique aux tests psychotechniques mobilisés.

La clé ici est l’actualisation annuelle. Mettez en place un processus de collecte systématique : chaque début d’année ou à chaque renouvellement de collaboration, votre OF demande les justificatifs à jour à chaque intervenant externe.

Pour les formations certifiantes et l’apprentissage

Adéquation documentée entre le profil du formateur et le référentiel de certification préparé. Preuve de la pluridisciplinarité de l’équipe pédagogique, ou documentation de la capacité à mobiliser des ressources externes selon les besoins. Pour les intervenants en apprentissage, les éléments relatifs à la coordination pédagogique avec l’entreprise s’articulent avec l’indicateur 7 Qualiopi et l’indicateur 8 Qualiopi.

Ce qui déclenche une non-conformité majeure

L’absence de preuves sur un intervenant isolé peut rester une non-conformité mineure. Ce qui fait basculer vers le majeur, c’est l’absence de processus.

Voici les situations les plus fréquemment observées en audit :

Aucun document de référence définissant les compétences requises par formation. L’OF recrute “au feeling” sans traçabilité de la logique de sélection.

Des intervenants externes présents dans les plannings mais sans aucune pièce justificative dans le dossier. Le formateur intervient depuis deux ans, son CV n’a jamais été demandé.

Un plan de développement des compétences qui n’existe que sur papier, sans aucune action réelle tracée. L’auditeur demande les justificatifs des formations suivies par les formateurs : rien à produire.

Un profil manifestement inadéquat par rapport à la formation animée, sans explication documentée. Un formateur certifié en langue étrangère qui anime des sessions de gestion de projet sans aucune preuve de compétence sur ce périmètre.

Pour les bilans de compétences : absence de justificatif de certification pour les tests psychotechniques utilisés.

Dans tous ces cas, la non-conformité est majeure. L’OF dispose alors de trois mois pour corriger et présenter les preuves à l’audit de surveillance.

I21, I22 et I27 : trois indicateurs sur la sous-traitance, trois périmètres distincts

Les dirigeants d’OF qui font appel à des sous-traitants confondent souvent ces trois indicateurs. Ils portent chacun sur un aspect différent.

L’indicateur 21 porte sur les compétences : votre sous-traitant a-t-il les compétences adaptées à la prestation qu’il réalise pour vous ? C’est l’objet de cet article.

L’indicateur 22 porte sur la formation continue : votre sous-traitant justifie-t-il d’une démarche de développement de ses propres compétences ? Un justificatif annuel est exigé pour les prestataires indépendants.

L’indicateur 27 porte sur la conformité Qualiopi du sous-traitant lui-même : s’il intervient dans le cadre d’une prestation CPF, est-il certifié Qualiopi ou relève-t-il d’une exemption (micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 euros hors taxes) ? C’est l’indicateur qui structure l’ensemble du dispositif de sous-traitance.

Le guide de lecture V9 précise que si l’indicateur 27 est bien mis en oeuvre, les exigences des indicateurs 18, 21 et 22 en découlent naturellement. Autrement dit : si votre processus de sélection et de pilotage des sous-traitants est solide, les preuves pour I21 et I22 se construisent dans le même mouvement.

Pour une vision d’ensemble des risques liés à la sous-traitance pédagogique, voir notre article dédié : sous-traitance pédagogique : limites et risques.

Comment organiser ce suivi dans votre OF au quotidien

L’indicateur 21 n’est pas un dossier à constituer trois semaines avant l’audit. C’est un processus permanent, qui s’intègre à votre gestion courante des intervenants.

En pratique, cela signifie quatre choses.

Une fiche de compétences par formation, ou par type d’action, qui précise les profils attendus. Elle est rédigée une fois, mise à jour quand l’offre évolue.

Un processus d’onboarding des intervenants : à chaque nouvelle collaboration, interne ou externe, vous collectez les justificatifs requis (CV, diplômes, certifications, formation continue) avant le début de la première session.

Un suivi annuel des intervenants externes : chaque année, vous demandez les justificatifs de formation continue mis à jour. Ce n’est pas une démarche lourde si elle est automatisée, mais elle doit exister.

Des alertes sur les dates d’expiration des certifications et habilitations. Un formateur SST dont l’habilitation expire dans deux mois, un accompagnateur VAE dont la certification ne couvre plus le référentiel audité : sans système d’alerte, ces situations passent inaperçues jusqu’au jour de l’audit.

Fresh Management intègre ces mécanismes directement dans la gestion de vos intervenants. La veille des certifications de vos formateurs vous avertit avant l’expiration, sans que vous ayez à surveiller manuellement chaque dossier. Votre OF reste conforme en continu, pas seulement le jour J.

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FAQ

L’indicateur 21 s’applique-t-il aux formateurs indépendants ?

Oui. Le libellé de l’indicateur 21 couvre “les intervenants internes et/ou externes”. Les formateurs indépendants en prestation de service sont des intervenants externes : ils sont pleinement concernés. Votre OF doit disposer de leurs justificatifs de compétences (CV, diplômes, certifications) et d’une preuve de leur démarche de formation continue, à actualiser chaque année selon le guide de lecture Qualiopi V9.

Quelles preuves fournir pour un intervenant externe lors d’un audit Qualiopi ?

Le guide de lecture V9 donne des exemples non exhaustifs. Les plus courants : CV actualisé, diplômes et certifications en lien avec la formation animée, justificatif de formation continue de l’année en cours ou de l’année précédente, contrat ou convention de prestation précisant le périmètre d’intervention. Pour les bilans de compétences, une certification spécifique aux tests psychotechniques utilisés est également attendue. L’essentiel est que ces documents soient à jour et cohérents avec la prestation réellement réalisée par l’intervenant.

Qu’est-ce qu’une non-conformité majeure sur l’indicateur 21 ?

Une non-conformité majeure signifie que votre OF ne satisfait pas aux exigences de l’indicateur de façon suffisamment sérieuse pour que la certification ne puisse pas être délivrée ou maintenue en l’état. Sur l’indicateur 21, cela survient typiquement en l’absence de tout processus de définition et vérification des compétences, ou quand des intervenants interviennent sans aucun justificatif dans le dossier. Après un constat de non-conformité majeure, votre OF dispose de trois mois pour mettre en place les actions correctives et les démontrer lors d’un audit de surveillance.

Doit-on justifier la formation continue de ses formateurs externes chaque année ?

Oui. Le guide de lecture Qualiopi V9 précise que les prestataires indépendants doivent démontrer leur démarche de formation continue, et qu’un justificatif doit être produit chaque année. Ce n’est pas une recommandation : c’est une exigence du référentiel. En pratique, cela signifie que votre OF doit avoir un processus de collecte annuelle de ces justificatifs auprès de chaque intervenant externe, et les archiver de façon traçable.

L’indicateur 21 est-il audité pour toutes les catégories d’actions ?

Oui. L’indicateur 21 est un indicateur commun, applicable à toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences : action de formation, bilan de compétences, VAE et apprentissage. Certaines exigences sont toutefois précisées selon la nature de l’action. Pour les bilans de compétences, la certification pour les tests psychotechniques est exigée spécifiquement. Pour la VAE, la formation des accompagnateurs à l’analyse des référentiels est attendue. L’audit porte sur un échantillon d’actions : l’auditeur vérifie la cohérence des profils sur les actions tirées au sort.

Quelle est la différence entre l’indicateur 21 et l’indicateur 27 sur la sous-traitance ?

Ils portent sur des dimensions différentes. L’indicateur 21 traite des compétences des intervenants, qu’ils soient internes ou externes : votre OF doit s’assurer que chaque intervenant maîtrise les compétences adaptées à la prestation. L’indicateur 27 porte sur la conformité Qualiopi du sous-traitant lui-même : quand votre OF fait appel à un sous-traitant, il doit s’assurer que celui-ci respecte le référentiel national qualité. Les deux indicateurs s’appliquent simultanément dès lors que vous avez recours à de la sous-traitance pédagogique.

Sources

  • Référentiel National Qualité (RNQ), guide de lecture Qualiopi version 9 du 8 janvier 2024, ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail
  • Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 relatif à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur la plateforme CPF

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