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L’indicateur 6 Qualiopi est l’un des plus structurants du référentiel. Il évalue comment vous construisez vos prestations : contenus, séquences, modalités pédagogiques, accessibilité. Un écart sur cet indicateur entraîne une non-conformité majeure, donc un blocage immédiat de votre certification. Pourtant, beaucoup d’organismes le considèrent à tort comme acquis dès lors qu’ils disposent d’un programme. La […]
L’auditeur referme son rapport. Une non-conformité majeure vient d’être prononcée. Vous comprenez immédiatement que la certification ne sera pas délivrée. Ce qui suit décide de la survie de votre activité de formation. 3 mois. C’est le délai légal pour redresser la situation. Passé ce cap sans actions correctives validées, votre organisme perd l’accès aux financements […]
Un apprenant absent sur une demi-journée : comment le tracer sur la feuille d’émargement, faut-il le signaler au financeur, les heures manquées sont-elles prises en charge, peut-on le faire rattraper ? Ces questions reviennent régulièrement dans les organismes de formation et les réponses ne sont pas toujours claires. Cet article fait le point sur les […]
L’émargement papier n’est pas interdit. L’émargement électronique n’est pas obligatoire. Mais les conséquences concrètes de chaque choix sur votre conformité, vos financements et votre charge administrative sont très différentes. Cet article compare les deux formats sur les critères qui comptent vraiment pour un organisme de formation. Émargement électronique vs papier : comparatif complet Critère Papier […]
Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]
La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]