Indicateur 28 Qualiopi : réseau de partenaires socio-économiques et formation en situation de travail

L’indicateur 28 Qualiopi est l’un des moins bien compris du Référentiel National Qualité, non par complexité, mais par confusion sur son périmètre. Beaucoup de directeurs d’OF pensent qu’il concerne uniquement les CFA et les formations en alternance. C’est inexact. L’I28 s’applique à tout prestataire dont les prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail, quelle que soit la catégorie : AFEST pour un OF de formation continue, stages en entreprise intégrés à un parcours, ou formation pratique en milieu professionnel pour un CFA.

La question n’est donc pas “est-ce que je suis concerné par l’I28 ?”, mais “est-ce que mes formations comportent des périodes de formation en situation de travail ?” Si oui, l’I28 s’applique, et l’auditeur vérifiera que vous mobilisez un réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire votre ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

Ce que dit le guide de lecture Qualiopi sur l’indicateur 28

L’énoncé officiel : un indicateur conditionnel et spécifique

L’énoncé de l’I28 est le suivant : “Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.”

Comme l’I27, l’I28 est conditionnel. Le mot “lorsque” délimite son déclenchement : si aucune de vos formations ne comprend de période en situation de travail, vous n’êtes pas audité sur cet indicateur. En revanche, dès qu’une prestation en comprend, l’indicateur s’applique dans son intégralité.

L’I28 est également un indicateur spécifique du RNQ : il s’applique aux actions de formation continue et aux CFA, mais pas aux bilans de compétences ni à la VAE.

Ce que “coconstruire l’ingénierie” signifie au sens du RNQ

C’est le point que la majorité des dossiers néglige. “Coconstruire l’ingénierie de formation” ne signifie pas simplement trouver une entreprise prête à accueillir un apprenant. Cela signifie que l’entreprise partenaire a participé à la définition des objectifs pédagogiques, des situations de travail mobilisées comme supports d’apprentissage, et des modalités de suivi de l’apprenant pendant la période en entreprise.

La différence est importante pour les preuves : une convention de stage ou un contrat d’apprentissage atteste que l’accueil a eu lieu. Un compte-rendu de réunion avec le tuteur d’entreprise, un cahier des charges pédagogique co-signé, ou un outil de suivi partagé attestent que la coconstruction a bien eu lieu. C’est ce second niveau que l’auditeur recherche.

Qui sont les partenaires socio-économiques au sens de l’I28

La liste officielle du guide de lecture

Le guide de lecture Qualiopi dresse une liste explicite des partenaires socio-économiques recevables. Elle est plus large que la plupart des OF ne le pensent.

Les entreprises de tous statuts constituent le coeur du réseau pour la grande majorité des OF. Les chambres consulaires (CCI, chambres d’agriculture, chambres des métiers et de l’artisanat) sont également nommées. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération et communautés de communes entrent dans ce périmètre, notamment pour les formations liées aux services publics locaux.

Les structures de l’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion) sont explicitement mentionnées, ce qui est pertinent pour les OF spécialisés dans la formation des publics éloignés de l’emploi. Le service public de l’emploi et le service public de l’orientation, les branches professionnelles, les centres sociaux, les organismes paritaires, les associations Transitions Pro (CPIR) et les opérateurs CEP complètent cette liste.

Choisir des partenaires pertinents selon ses secteurs d’intervention

La pertinence des partenaires prime sur leur nombre. Un OF spécialisé en formation aux métiers du soin doit démontrer un réseau de partenaires dans le secteur médico-social. Un OF intervenant en management mobilisera des entreprises représentatives des secteurs où exercent ses apprenants. Un CFA du bâtiment mobilisera des entreprises artisanales ou des groupes de construction.

Un réseau constitué de partenaires sans lien avec les formations proposées, même nombreux, sera perçu comme une liste formelle sans substance réelle. La cohérence entre les secteurs d’intervention et les partenaires identifiés est le premier signal que l’auditeur examine.

Deux contextes d’application, deux approches

CFA et alternance : un réseau structurel d’entreprises d’accueil

Pour un CFA, les périodes de formation en situation de travail sont inhérentes au modèle pédagogique : l’alternance place l’apprenant en entreprise par définition. Le réseau de partenaires socio-économiques est une infrastructure permanente, pas un dispositif activé ponctuellement.

Dans ce contexte, les preuves de réseau prennent des formes spécifiques : le livret d’alternance ou livret de liaison qui documente le suivi de l’apprenant entre le CFA et l’entreprise, les comités de pilotage avec les maîtres d’apprentissage, les conventions de formation en alternance précisant les objectifs pédagogiques attendus en entreprise, et les listes d’entreprises partenaires avec les contacts des tuteurs.

L’enjeu pour un CFA n’est pas de prouver que le réseau existe, il est visible dans les contrats d’apprentissage. L’enjeu est de montrer que ce réseau est mobilisé pour coconstruire le parcours pédagogique, et pas seulement pour accueillir physiquement les apprentis.

OF de formation continue avec AFEST ou stages : constituer le réseau action par action

C’est le cas le moins préparé. Un OF de formation continue qui intègre des périodes en situation de travail dans ses parcours ne dispose pas, par nature, d’un réseau structurel préexistant. Chaque AFEST ou chaque stage implique de mobiliser un ou plusieurs partenaires pour cette formation spécifique.

L’article D6313-3-2 du Code du travail fixe les quatre étapes obligatoires de l’AFEST : l’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ; la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ; la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis ; des évaluations spécifiques des acquis qui jalonnent ou concluent l’action.

Pour un OF de formation continue, chaque entreprise qui accueille un apprenant dans le cadre d’une AFEST est un partenaire socio-économique au sens de l’I28. La coconstruction de l’ingénierie se manifeste dans la phase préalable : l’analyse de l’activité de travail réalisée avec l’entreprise, la définition des situations de travail retenues comme supports pédagogiques, et la désignation d’un tuteur interne à l’entreprise. Ces étapes doivent être documentées pour chaque action, pas seulement pour l’ensemble du programme.

“Mobilisé tout au long de la prestation” : les preuves à chaque étape

C’est la formulation du niveau attendu que personne n’explique correctement. L’auditeur ne cherche pas seulement une liste de partenaires et une convention signée. Il cherche des preuves que le réseau a été activement mobilisé à chaque étape de la prestation : avant, pendant et après.

À la conception : coconstruction documentée

La phase de conception est celle où la coconstruction doit être la plus visible. Les preuves recevables comprennent : les comptes-rendus de réunions préparatoires avec les entreprises partenaires, les cahiers des charges pédagogiques co-élaborés précisant les objectifs et les situations de travail retenues, les échanges tracés sur les modalités d’accueil, et les conventions de partenariat qui formalisent les engagements réciproques.

Pour les CFA, les comités de pilotage avec les branches professionnelles constituent des preuves de coconstruction à cette échelle. Pour les OF de formation continue, un email de concertation avec le tuteur d’entreprise sur les objectifs de la période AFEST est un point de départ recevable, à condition d’être complété par une formalisation plus structurée.

Pendant la prestation : suivi des périodes en entreprise

Le suivi de l’apprenant pendant la période en situation de travail est la preuve la plus directement vérifiable par l’auditeur lors d’un contrôle par échantillonnage. Les éléments attendus : les visites de suivi réalisées par le formateur ou le référent pédagogique (compte-rendu daté, point sur les objectifs), le livret de suivi ou de liaison renseigné régulièrement par l’apprenant et le tuteur, et les échanges tracés entre l’OF et l’entreprise partenaire pendant la période.

Pour l’AFEST, les phases réflexives obligatoires prévues par l’article D6313-3-2 du Code du travail constituent en elles-mêmes des preuves de suivi pédagogique : leur compte-rendu, même succinct, démontre que la formation ne se réduit pas à une mise en situation non encadrée.

À la clôture : bilan et capitalisation du réseau

La clôture de la période en entreprise doit laisser des traces mobilisables pour l’audit et pour la construction du réseau sur le long terme. Le bilan de fin de période co-signé par l’apprenant et le tuteur, l’évaluation des acquis réalisée selon les modalités prévues dans le programme, et le retour d’expérience de l’entreprise partenaire constituent les preuves de clôture.

Pour les OF de formation continue, capitaliser ces retours dans un tableau de suivi des partenaires permet de documenter progressivement l’existence et l’activité du réseau, même quand il se constitue action par action.

Les preuves attendues pour l’indicateur 28

Le guide de lecture Qualiopi liste les preuves recevables pour l’I28. Elles se répartissent en trois niveaux.

Les preuves d’existence du réseau : liste des entreprises et partenaires avec les coordonnées des interlocuteurs, conventions de partenariat, contacts avec le service public de l’emploi ou les branches professionnelles concernées.

Les preuves de coconstruction : comptes-rendus de comités de pilotage, cahiers des charges pédagogiques co-élaborés, échanges tracés sur la définition des objectifs et des situations de travail.

Les preuves de mobilisation pendant la prestation : livret d’alternance ou de liaison renseigné, comptes-rendus de visites de suivi, traces des phases réflexives pour les AFEST, bilans de fin de période co-signés.

Non-conformités sur l’indicateur 28

Une non-conformité mineure est constatée pour un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires : un suivi insuffisamment documenté sur une session spécifique, une convention de partenariat manquante pour une entreprise d’accueil, ou une absence de compte-rendu de visite pour une période en entreprise.

Une non-conformité majeure peut être constatée en cas d’absence, même partielle, d’un réseau de partenaires socio-économiques. Si l’OF ne peut démontrer aucune relation formalisée avec des partenaires pour les périodes en situation de travail, ou si la coconstruction de l’ingénierie est totalement absente des preuves présentées, la non-conformité est majeure.

Comment un logiciel de gestion structure les preuves de l’I28

Les preuves de l’I28 sont réparties entre plusieurs types de documents : conventions avec des entreprises, livrets de suivi, comptes-rendus de visites, bilans de période. Sans centralisation, reconstituer ce dossier pour chaque session auditée est chronophage.

Un logiciel de gestion d’OF comme Fresh Management centralise les conventions de formation et les documents rattachés à chaque session, y compris les périodes en entreprise. La gestion des partenaires permet de constituer et de maintenir la liste des entreprises partenaires avec leurs contacts, et de rattacher chaque partenaire aux sessions dans lesquelles il est impliqué. Le suivi pédagogique des apprenants produit les traces de mobilisation du réseau pendant la prestation : échanges, points d’étape, évaluations. Ces données constituent, au fil des sessions, un dossier I28 complet sans reconstitution d’urgence.

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