Convention de formation : générez-la depuis le devis, sans ressaisie
Une convention de formation reprend presque tout ce que contient déjà le devis : la formation, la session, le prix, les apprenants. Pourtant, dans beaucoup d’organismes, elle est encore retapée dans un modèle Word, avec le risque de se tromper de date, de montant ou de nom.
Dans Fresh Management, la convention se génère directement depuis le devis accepté. Son numéro s’incrémente seul, le modèle vient de votre base documentaire, et les informations de la session se préremplissent.
Ce que fait Fresh Management pour vos conventions de formation
La convention prolonge le devis et prépare la facture.
Les produits et services complémentaires s’ajoutent à la convention depuis votre liste de produits, par exemple des frais de déplacement pour une formation dans les locaux du client. Une fois la convention créée, l’icône en forme d’œil l’affiche avec toutes les informations saisies.
Le modèle de convention, en vidéo
Ce qu’une convention de formation professionnelle doit contenir
L’article L. 6353-1 du Code du travail prévoit que les actions de formation achetées par un tiers donnent lieu à une convention entre l’acheteur et l’organisme. Pour les actions financées notamment par un opérateur de compétences, l’article D. 6353-1 en fixe le contenu :
- l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action ;
- les moyens prévus, la durée et la période de réalisation ;
- les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action ;
- le prix de l’action et les modalités de règlement.
Vos modèles de convention intègrent ces rubriques une fois pour toutes. Fresh Management les remplit ensuite à partir de la formation et de la session, ce qui limite les oublis d’une convention à l’autre.
Convention ou contrat de formation professionnelle
Quand une personne physique suit une formation à titre individuel et à ses frais, l’organisme conclut avec elle un contrat de formation professionnelle, soumis à ses propres règles, dont un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature (articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail). Prévoyez un modèle distinct pour ce cas.
Générer une convention de formation dans Fresh Management
- Partez du devis. Depuis le devis de formation, cliquez sur Ajouter pour générer la convention.
- Vérifiez le numéro et choisissez le modèle. Le numéro s’incrémente à partir du précédent. Le modèle se choisit parmi ceux de votre base documentaire.
- Contrôlez les informations préremplies. Formation, session et prix reprennent le devis.
- Ajoutez les apprenants. Indiquez leur nombre, puis importez-les depuis la session ou saisissez-les.
- Ajoutez les produits complémentaires. Frais de déplacement, supports, tout produit déjà créé.
- Créez la convention. Cliquez sur Créer la convention, puis visualisez-la avec l’icône en forme d’œil.
- Générez la pro forma. Depuis la convention, le bouton Générer crée la facture pro forma.
Les modèles eux-mêmes se préparent avec les modèles de document : votre mise en page, vos clauses, vos mentions.
Besoin d’un modèle de convention de formation ?
Si vous cherchez une trame à adapter avant de passer à un logiciel, notre article propose un modèle de convention de formation gratuit, avec les rubriques commentées.
Vos questions sur les conventions de formation
Comment générer une convention de formation dans Fresh Management ?
Depuis le devis, cliquez sur Ajouter. Choisissez le modèle, vérifiez la formation, la session et le prix préremplis, ajoutez les apprenants et les produits, puis cliquez sur Créer la convention.
Le numéro de convention est-il automatique ?
Oui. Il s’incrémente à partir du dernier numéro utilisé.
Peut-on utiliser ses propres modèles de convention ?
Oui. Vous choisissez le modèle parmi ceux créés dans votre base documentaire.
Quelles mentions une convention de formation doit-elle contenir ?
Pour les actions financées par un opérateur de compétences, entre autres, l’article D. 6353-1 du Code du travail prévoit l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, le prix et les modalités de règlement.
Quelle différence entre convention et contrat de formation professionnelle ?
La convention lie l’organisme à un acheteur, souvent une entreprise. Le contrat de formation professionnelle concerne une personne qui se forme à titre individuel et à ses frais, et lui ouvre un délai de rétractation de dix jours.
Peut-on créer la facture depuis la convention ?
Oui. Le bouton Générer crée la facture pro forma à partir de la convention.
Générez une convention depuis un vrai devis pendant la démonstration
Partez d’un devis récent. Vous générez la convention avec votre propre modèle, ajoutez les apprenants de la session et créez la pro forma, pour voir ce que ce logiciel de convention de formation retire de votre charge administrative.