OPCO et acheteurs publics ยท Facturer les financeurs

Facturer les OPCO et les financeurs publics (Chorus Pro) sans attendre 90 jours

Se faire payer proprement est le nerf de la trรฉsorerie dโ€™un organisme de formation. Et selon le financeur, le circuit change.

Un OPCO se facture avec ses piรจces, souvent en subrogation de paiement. Un acheteur public (collectivitรฉ, ministรจre, รฉtablissement) passe obligatoirement par Chorus Pro, au format รฉlectronique.

Cette page dรฉtaille les deux circuits, la place des CGV, la conduite ร  tenir quand un paiement se bloque aprรจs un contrรดle, et ce que Fresh Management prรฉpare pour vous.

Le guide

La facturation des financeurs, de lโ€™accord au paiement

Les deux circuits, ce qui les sรฉcurise, ce qui les bloque, et ce que le logiciel prend en charge.

Comprendre

Comment un organisme de formation facture un OPCO

Un OPCO ne se facture pas comme un client classique : il rembourse une formation dans le cadre dโ€™un accord de prise en charge, sur prรฉsentation de piรจces prรฉcises. Chaque OPCO a son portail et ses dรฉlais, mais la logique est commune.

  1. Lโ€™accord de prise en chargeObtenu en amont, il fixe ce que lโ€™OPCO financera.
  2. La rรฉalisation de la formationร‰margements et attestations se constituent pendant la session.
  3. La facture, avec ses piรจcesDรฉposรฉe sur le portail de lโ€™OPCO.

Les piรจces attendues

Lโ€™accord de prise en charge, la convention de formation, les feuilles dโ€™รฉmargement signรฉes, lโ€™attestation dโ€™assiduitรฉ ou de fin de formation, et la facture conforme.

ร€ retenir : un dossier complet dรจs le premier envoi est rรฉglรฉ plus vite. Un justificatif manquant, et il repart en attente.
La plateforme

La subrogation de paiement : รชtre payรฉ directement par lโ€™OPCO

La subrogation permet ร  lโ€™OPCO de vous rรฉgler directement, ร  la place de lโ€™entreprise cliente, dans la limite de sa prise en charge. Elle doit รชtre prรฉvue dans vos documents et acceptรฉe par le financeur.

  • Avec subrogationLโ€™OPCO vous paie. Vous nโ€™avancez rien et vous ne relancez pas lโ€™entreprise.
  • Sans subrogationVous facturez lโ€™entreprise, qui se fait ensuite rembourser. Le dรฉlai sโ€™allonge dโ€™autant.
En pratique

Des CGV opposables pour sรฉcuriser vos paiements OPCO

Ce quโ€™elles couvrent

Les imprรฉvus dโ€™un financement

  • Le remplacement dโ€™un stagiaire
  • Lโ€™annulation tardive
  • Le refus de prise en charge
Ce qui les rend opposables

Une acceptation avant la formation

Rรฉdigรฉes et acceptรฉes par le client avant le dรฉbut de la formation, elles dรฉterminent qui paie quoi. Sans elles, un dรฉsistement ou un refus de lโ€™OPCO se retourne contre votre trรฉsorerie.

ร€ retenir : des CGV opposables et une subrogation bien cadrรฉe dรฉcident souvent si vous รชtes payรฉ ร  30 jours ou relancรฉ ร  90.
Le point clรฉ

Facturer une formation publique via Chorus Pro (Factur-X)

Le critรจre est la nature du client, pas le montant. Dรจs que votre client est un acheteur public, votre facture transite par Chorus Pro au format รฉlectronique, gรฉnรฉralement Factur-X (un PDF lisible doublรฉ de donnรฉes structurรฉes) ou UBL.

Client OPCO

Le portail de lโ€™OPCO

  • Dรฉclenchรฉ par lโ€™accord de prise en charge
  • Facture conforme et piรจces jointes
  • Payรฉ par lโ€™OPCO en subrogation, sinon par lโ€™entreprise
Acheteur public

Chorus Pro

  • Dรฉclenchรฉ par la nature publique du client
  • Facture รฉlectronique, Factur-X ou UBL
  • Payรฉ par la personne publique
ร€ retenir : une facture papier ou un simple PDF envoyรฉ par e-mail ne sera pas traitรฉ. Sans dรฉpรดt conforme sur Chorus Pro, pas de paiement.
Le circuit

Quand lโ€™OPCO bloque un paiement aprรจs un contrรดle

Un OPCO peut suspendre un financement le temps de vรฉrifier la conformitรฉ du dossier. Il vous demande alors de justifier. Quatre rรฉflexes :

  1. Identifier le motifSavoir prรฉcisรฉment ce qui a dรฉclenchรฉ la suspension.
  2. Rassembler les preuvesร‰margements, rรฉalisation, รฉligibilitรฉ de lโ€™action.
  3. Rรฉpondre dans les dรฉlaisFournir ce qui est demandรฉ, dans le temps imparti.
  4. Documenter la rรฉponseGarder la trace de ce qui a รฉtรฉ transmis.

Un dossier tenu proprement pendant la formation transforme un contrรดle en simple vรฉrification.

La solution

OPCO, Chorus Pro et Fresh Management : des factures et des piรจces prรชtes

Les portails OPCO et Chorus Pro restent vos canaux officiels, et le dรฉpรดt reste une saisie de votre part. Fresh Management supprime le travail qui la prรฉcรจde : les piรจces, les factures et leur format.

  • Les piรจces se constituent pendant la sessionConvention, feuille de prรฉsence et attestations sont gรฉnรฉrรฉes ร  la crรฉation de la session, et les รฉmargements รฉlectroniques complรจtent le dossier.
  • Les factures partent des donnรฉes de la sessionDevis, factures, factures proforma et avoirs, sans ressaisie.
  • Des factures au format Factur-XFresh Management est raccordรฉ ร  IOPOLE, plateforme agrรฉรฉe immatriculรฉe par la DGFiP, et รฉmet vos factures au format Factur-X. Vos factures ร  un acheteur public sont prรชtes au format attendu par Chorus Pro.
  • Les financements sont suivis dossier par dossierOPCO, Transition Pro, Kairos et Chorus, avec la validation des paiements reรงus.

Un dossier complet le jour du dรฉpรดt

Vous dรฉposez une facture dont les piรจces sont dรฉjร  rassemblรฉes, au lieu de reconstituer le dossier session par session.

Voir Fresh Management prรฉparer vos facturations

Les questions frรฉquentes

Vos questions sur la facturation OPCO et Chorus Pro

Comment facturer un OPCO en tant quโ€™organisme de formation ?

En sโ€™appuyant sur lโ€™accord de prise en charge et en joignant les piรจces attendues, via le portail de lโ€™OPCO.

Convention, รฉmargements et attestation : un dossier complet dรจs le premier envoi accรฉlรจre le rรจglement.

Quโ€™est-ce que la subrogation de paiement OPCO ?

Le mรฉcanisme par lequel lโ€™OPCO vous rรจgle directement, ร  la place de lโ€™entreprise, dans la limite de sa prise en charge.

Elle doit รชtre prรฉvue dans vos documents et acceptรฉe par le financeur.

Faut-il utiliser Chorus Pro pour facturer une formation ?

Oui, dรจs que le client est un acheteur public.

Pour un client privรฉ ou un OPCO, vous ne passez pas par Chorus Pro. Cโ€™est la nature publique du client qui dรฉclenche lโ€™obligation, pas le montant.

Que faire si un OPCO suspend un paiement aprรจs un contrรดle ?

Identifier le motif, fournir les preuves demandรฉes dans les dรฉlais et documenter votre rรฉponse.

La suspension est une demande de justification. Un dossier tenu pendant la formation permet dโ€™y rรฉpondre vite.

Quel format de facture pour un financeur public ?

Le format รฉlectronique attendu par Chorus Pro, gรฉnรฉralement Factur-X ou UBL.

Une facture papier ou un PDF simple envoyรฉ par e-mail ne sera pas traitรฉ.

Le cocon

OPCO & Chorus Pro fait partie de lโ€™รฉcosystรจme SI de votre organisme

EDOF, Kairos, Chorus Pro, les OPCO, Forprev et le BPF forment un seul systรจme. Retrouvez la carte complรจte et ce que Fresh Management automatise sur chaque brique.