Réception obligatoire depuis septembre · Émission en 2027 pour les PME

Plateforme agréée et facturation électronique : ce que doit faire votre organisme de formation

Depuis le 1er septembre, votre organisme doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Un PDF reçu par e-mail ne suffit plus : la facture arrive sous forme de flux structuré, transmis par un opérateur immatriculé par la Direction générale des Finances publiques.

Fresh Management est raccordé à IOPOLE, plateforme agréée immatriculée par la DGFiP. Réception, émission au format Factur-X et e-reporting passent par votre logiciel de gestion, sans plateforme à choisir ni abonnement séparé.

Le guide

La facturation électronique, vue depuis un organisme de formation

Ce qu’est une plateforme agréée, ce que la réforme vous impose, comment choisir et ce que Fresh Management prend en charge.

Comprendre

Plateforme agréée et facturation électronique : de quoi parle-t-on

Une plateforme agréée est un opérateur privé immatriculé par la DGFiP, autorisé à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques ainsi que les données destinées à l’administration. Entre professionnels, la facture ne circule plus directement de l’émetteur au client : elle passe par cet intermédiaire.

Ce que l’on appelait plateforme de dématérialisation partenaire, ou PDP, porte désormais le nom de plateforme agréée. Même acteur, même rôle.

À retenir : un logiciel qui édite des factures n’est pas une plateforme agréée. Il peut en revanche y être raccordé, ce qui vous évite un second abonnement et un export entre deux outils. C’est le choix fait par Fresh Management.
Le cadre

Trois obligations, trois calendriers

En vigueur

Réception

Recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique, via une plateforme agréée. Toutes les entreprises assujetties sont concernées, quelle que soit leur taille.

2027 pour les PME

Émission

Envoyer vos factures clients dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Les grandes entreprises et ETI y sont déjà, les PME, TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027.

Selon vos flux

E-reporting

Transmettre à l’administration les données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre professionnels.

À retenir : la réception s’impose à votre organisme comme à toute entreprise assujettie, sans considération de son régime de TVA, même si votre émission n’arrive qu’en 2027.
La solution

Fresh Management et la plateforme agréée IOPOLE : les trois volets dans votre logiciel

Fresh Management est raccordé à IOPOLE, plateforme agréée immatriculée par la DGFiP. Le raccordement fait partie du logiciel : pas de plateforme à sélectionner, pas de contrat séparé, pas de connecteur à faire développer.

  1. RéceptionVos factures fournisseurs arrivent dans Fresh Management par la plateforme agréée.
  2. ÉmissionVos factures sont générées au format Factur-X à partir des données de session. Vous pouvez basculer avant votre échéance.
  3. E-reportingLes données concernées partent vers l’administration par le même circuit.
  • La facture part de la sessionClient, montant, convention, financeur : les données existent déjà, sans export ni ressaisie.
  • Le statut de chaque facture est visibleUne facture rejetée se voit dans le logiciel, sans attendre la relance.
  • Le reste ne bouge pasDevis, factures, avoirs et suivi des règlements fonctionnent comme avant. Seul le canal de transmission change.

Une échéance de moins à gérer seul

Vous ne changez ni de logiciel ni de processus : la facturation électronique se traite là où vos sessions produisent déjà leurs conventions et leurs factures.

Voir la facturation électronique dans Fresh Management

En pratique

Comment choisir votre plateforme agréée quand vous dirigez un OF

La liste officielle compte plusieurs dizaines d’opérateurs. La question utile est moins de savoir lequel est le meilleur que de savoir comment il s’articule avec l’outil où vivent vos données.

  1. Vérifiez l’immatriculationSeul un opérateur inscrit sur la liste de la DGFiP vous met en conformité.
  2. Regardez d’où partent vos facturesDans un OF, la facture découle de la session. Une plateforme déconnectée de votre outil ajoute un export à maintenir.
  3. Contrôlez la couverture réelleÉmission, réception, e-reporting et statuts ne sont pas toujours inclus ensemble.
  4. Testez le traitement des rejetsOù voyez-vous une facture rejetée, et en combien de temps ?
Où consulter la liste officielle : l’administration fiscale publie et met à jour la liste des plateformes agréées. C’est la seule source qui fasse foi.
Le point clé

Vos flux ne suivent pas tous le même régime

Entreprise assujettie

Le flux visé par la réforme

Il entre dans l’émission électronique selon le calendrier de votre taille. Le cas des prestations exonérées est détaillé ci-dessous.

OPCO

Une relation entre personnes morales

Le régime dépend de la nature de l’opération facturée. Ce flux évolue aussi avec la subrogation de paiement.

Particuliers et CPF

Pas de facture électronique

Faute de client assujetti, pas d’e-invoicing. L’e-reporting dépend du régime de TVA de l’opération.

Secteur public

Chorus Pro, comme avant

Vos factures aux acheteurs publics continuent de passer par Chorus Pro.

Si votre organisme est exonéré de TVA : l’administration ne dispense de l’émission et de l’e-reporting que les opérations exonérées et dispensées de facturation (articles 261 à 261 E du CGI). Faites trancher par votre expert-comptable, flux par flux, ce qui sort de votre circuit électronique. La réception, elle, s’applique dans tous les cas.
Le calendrier

Vos échéances

La quasi-totalité des organismes de formation sont des PME, TPE ou micro-entreprises : première vague pour la réception, seconde pour l’émission.

  1. Depuis le 1er septembre : réception pour tousToutes les entreprises assujetties reçoivent leurs factures via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et ETI émettent déjà et transmettent leur e-reporting.
  2. 1er septembre 2027 : émission pour les PME, TPE et micro-entreprisesVos factures clients passent par le circuit électronique. Une entrée anticipée reste possible.
Sur les sanctions : l’administration n’entend pas sanctionner les entreprises engagées dans une démarche sérieuse de mise en conformité. Elle précise que ce n’est « ni un report ni une suspension de l’obligation ».

Le moratoire voté par les députés le 3 novembre 2026 pour les PME et les micro-entreprises est tombé le lendemain, avec le rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 : l’échéance du 1er septembre 2027 reste celle qui s’applique. Nous avons détaillé ce que les députés ont voté sur le moratoire de la facturation électronique, et ce qu’il en reste.

Les questions fréquentes

Ce que les organismes de formation nous demandent

Quelles sont les plateformes agréées pour la facturation électronique ?

Celles qui figurent sur la liste publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.

Elle compte plusieurs dizaines d’opérateurs et c’est la seule source qui fasse foi.

Existe-t-il une plateforme agréée gratuite ?

Certaines proposent des formules d’entrée sans frais, souvent limitées en volume ou en fonctions.

Vérifiez ce que couvre l’offre : émission, réception, e-reporting et statuts ne sont pas toujours inclus ensemble.

Comment choisir sa plateforme agréée quand on est organisme de formation ?

En vérifiant l’immatriculation, puis la façon dont la plateforme s’articule avec l’outil qui gère vos sessions.

Contrôlez aussi la couverture réelle et le traitement des rejets.

Fresh Management me permet-il de répondre à l’obligation ?

Oui. Fresh Management est raccordé à IOPOLE, plateforme agréée immatriculée par la DGFiP.

Réception, émission au format Factur-X et e-reporting passent par le logiciel, sans plateforme à choisir.

Dois-je souscrire un abonnement séparé à une plateforme agréée ?

Pas si votre logiciel de gestion y est déjà raccordé.

Avec Fresh Management, le lien avec la plateforme agréée est assuré depuis votre outil.

Exonération de TVA, différence entre PDP et plateforme agréée, retard de mise en conformité : ces questions sont traitées dans notre guide de la réforme de la facturation électronique.

Le cocon

La facturation électronique fait partie de l’écosystème SI de votre organisme

EDOF, Kairos, Chorus Pro, les OPCO, Forprev et le BPF forment un seul système. Retrouvez la carte complète et ce que Fresh Management automatise sur chaque brique.