Indicateur 29 Qualiopi : actions d’insertion professionnelle des CFA et preuves attendues

Si vous dirigez un organisme de formation continue, un centre de bilan de compétences ou une structure VAE, l’indicateur 29 Qualiopi ne vous concerne pas. Comme l’I20, il s’applique exclusivement aux centres de formation d’apprentis. Toute non-conformité sur l’I29 est automatiquement majeure, sans possibilité de caractérisation mineure. C’est la troisième particularité de cet indicateur : il porte non seulement sur ce que vous faites pendant la formation, mais aussi sur ce que vous suivez et analysez après.

Ce que dit le guide de lecture Qualiopi sur l’indicateur 29

L’énoncé officiel : un indicateur exclusivement CFA

L’énoncé de l’I29 est le suivant : “Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études par la voie de l’apprentissage ou par toutes autres voies permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.”

L’indicateur 29 appartient au critère 6 du RNQ et ne s’applique qu’aux CFA. Il couvre deux objectifs distincts : favoriser l’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de la formation, et favoriser la poursuite d’études pour ceux dont le projet l’exige. Ces deux voies sont d’égale importance dans le niveau attendu.

Non-conformité toujours majeure, même partielle

L’indicateur 29 ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure. Toute défaillance constatée dans l’échantillon audité est automatiquement majeure. Une absence partielle d’actions, une mise en oeuvre insuffisante, ou l’impossibilité de présenter des preuves sur l’un des deux volets (insertion ou poursuite d’études) suffit à caractériser la non-conformité. Le délai correctif est de trois mois.

Ce qu’apporte la version 9 du guide de lecture

La version 9 du guide de lecture Qualiopi (janvier 2024) a enrichi la liste des preuves recevables sur l’I29 avec deux ajouts explicites : la diffusion des offres d’apprentissage et d’emploi, et l’information sur les compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, Compétition des métiers WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France). Ces éléments font désormais partie des preuves officiellement reconnues, ce qui ouvre des possibilités concrètes pour les CFA qui participent déjà à ces dispositifs sans les avoir documentés à des fins Qualiopi.

Premier temps : agir pendant la formation

C’est le volet le mieux préparé des deux. La majorité des CFA mettent en place des actions d’accompagnement à l’insertion pendant le parcours de leurs apprentis, souvent sans les formaliser suffisamment pour l’audit.

Informer sur les métiers et les filières

L’information des apprentis sur les débouchés professionnels et les possibilités de poursuite d’études est le premier niveau d’action attendu. Concrètement : des interventions de professionnels du secteur en cours, des sessions d’information sur les métiers organisées au sein du CFA, des visites d’entreprises, des participations à des forums métiers ou à des salons professionnels.

Ces actions se documentent simplement : programme de l’intervention avec le nom et la qualité de l’intervenant, liste des participants, compte-rendu ou support utilisé. Un simple email de confirmation d’une intervention professionnelle daté constitue un premier niveau de preuve.

Accompagner le projet professionnel

Au-delà de l’information, le guide de lecture Qualiopi attend des actions d’accompagnement actif à la construction du projet professionnel. Les ateliers de préparation aux entretiens, les ateliers CV et lettre de motivation, les séances d’orientation ou de conseil en évolution professionnelle, les permanences organisées avec des conseillers France Travail ou des représentants de branches professionnelles entrent dans ce périmètre.

Ces actions peuvent être organisées par le CFA lui-même ou en partenariat avec des acteurs extérieurs. Dans les deux cas, la preuve de leur existence et de leur mise en oeuvre effective est nécessaire : convocations envoyées aux apprentis, feuilles d’émargement, supports d’atelier.

Diffuser des offres et valoriser les compétitions de métiers

L’apport de la version 9 du guide de lecture Qualiopi sur ce point est concret. La diffusion active d’offres d’emploi et d’apprentissage aux apprenants, que ce soit via un tableau d’affichage physique, un espace numérique dédié ou une liste de diffusion, constitue désormais une preuve explicitement recevable. Un export des offres partagées avec les apprentis sur la période auditée, même sous forme d’emails ou de publications sur un intranet, satisfait cette exigence.

L’information sur les compétitions des métiers élargit le spectre : un CFA qui communique sur les Meilleurs Apprentis de France, sur les compétitions WorldSkills ou sur les Meilleurs Ouvriers de France, et qui encourage ses apprentis à y participer, dispose de preuves directement mobilisables pour l’I29. Une communication écrite sur ces dispositifs, la désignation d’un référent interne, ou l’accompagnement d’un apprenti dans sa démarche de candidature constituent des preuves recevables.

Second temps : mesurer après la formation

C’est le volet le plus souvent absent des dossiers I29, et c’est précisément là que l’auditeur creuse lors d’un audit de surveillance.

Collecter les données de devenir des apprenants

Le niveau attendu du guide de lecture Qualiopi précise explicitement que le CFA doit collecter des données sur le devenir de ses apprenants. Cette obligation s’articule avec deux dispositifs réglementaires préexistants.

Le dispositif InserJeunes, créé par l’arrêté du 27 janvier 2022, rend compte du devenir des apprentis inscrits en année terminale et calcule les taux d’emploi à 6, 12, 18 et 24 mois après la sortie d’études, ainsi que le taux de poursuite d’études. Ces indicateurs sont produits par rapprochement de bases de données administratives et sont publiés par CFA. L’enquête SIFA, obligatoire pour tous les CFA et OFA, alimente le dispositif InserJeunes et permet le calcul de ces indicateurs de parcours et d’insertion professionnelle.

Pour un CFA, ces données InserJeunes constituent une source de preuves de suivi post-formation directement exploitable pour l’I29, sans qu’il soit nécessaire de conduire une enquête supplémentaire. Les taux publiés par le dispositif, accompagnés d’un commentaire du CFA sur leur évolution et leur interprétation, répondent à l’exigence de collecte de données sur le devenir des apprenants.

Les CFA qui souhaitent compléter ces données institutionnelles par leurs propres enquêtes d’insertion peuvent le faire : questionnaire envoyé aux anciens apprentis six mois après la sortie de formation, suivi de l’insertion par les conseillers en insertion, contact avec les entreprises d’accueil. Ces enquêtes internes, conservées et datées, renforcent le dossier.

Analyser et faire évoluer l’offre

C’est la boucle retour-amélioration que presque aucun CFA ne documente suffisamment. Le guide de lecture Qualiopi ne demande pas seulement de collecter des données d’insertion : il attend que le CFA les analyse et les utilise pour faire évoluer son offre de formation si nécessaire.

En pratique, cela signifie : un compte-rendu annuel ou bisannuel d’analyse des taux d’insertion par formation, avec des décisions ou des ajustements qui en découlent (révision d’un programme peu adapté aux débouchés réels, suppression d’une formation dont le taux d’insertion est structurellement faible, renforcement des partenariats avec des secteurs qui recrutent). Ce document, même d’une page, est la preuve que la collecte de données n’est pas un exercice formel mais un outil réel de pilotage pédagogique.

Ce second temps est ce qui distingue un CFA qui gère la conformité Qualiopi d’un CFA qui utilise Qualiopi comme outil d’amélioration continue de son offre.

Les preuves attendues pour l’indicateur 29

Le guide de lecture Qualiopi organise les preuves en deux catégories.

Preuves des actions pendant la formation : programmes d’interventions de professionnels avec coordonnées des intervenants, feuilles d’émargement des ateliers d’accompagnement, supports de sessions d’information sur les métiers et les filières, traces de diffusion des offres d’emploi et d’apprentissage, communications sur les compétitions de métiers et participations éventuelles d’apprentis.

Preuves de suivi post-formation : données InserJeunes publiées pour le CFA avec leur commentaire interprétatif, résultats d’enquêtes internes d’insertion si elles existent, analyse documentée des taux d’insertion par formation, décisions ou ajustements pédagogiques découlant de cette analyse.

Cas du nouveau CFA sans promotion sortante

Pour un CFA qui n’a pas encore de promotion sortante au moment de l’audit, le second temps de l’I29 (mesure et analyse de l’insertion) ne peut pas être documenté avec des données réelles. Le guide de lecture Qualiopi prend en compte cette situation : l’I29 est audité avec les informations disponibles, et la mise en oeuvre du suivi post-formation sera vérifiée lors de l’audit de surveillance.

Ce que le nouveau CFA doit présenter à l’audit initial : les actions d’accompagnement à l’insertion pendant la formation (elles peuvent exister dès la première promotion), et un dispositif de suivi post-formation prévu et documenté (procédure d’enquête d’insertion rédigée, calendrier de contact avec les anciens apprentis planifié, désignation de la personne responsable du suivi).

L’absence de données réelles est acceptable à l’audit initial. L’absence de procédure prévue ne l’est pas.

Non-conformités sur l’indicateur 29

Une non-conformité majeure est notamment caractérisée par l’absence d’actions visant à l’insertion professionnelle ou à la poursuite des études, ou par une mise en oeuvre partielle de ces actions. Les situations les plus fréquemment constatées sont : l’absence de toute action documentée pendant la formation, l’impossibilité de présenter des données de suivi post-formation pour un CFA en activité depuis plusieurs promotions, et l’absence de toute analyse des résultats d’insertion conduisant à une évolution de l’offre.

Un CFA qui dispose d’actions mais ne les documente pas se retrouve dans la même situation qu’un CFA qui n’en a pas, du point de vue de l’audit. La preuve de l’action vaut autant que l’action elle-même.

Comment un logiciel de gestion structure les preuves de l’I29

Les preuves de l’I29 se répartissent entre les actions pendant la formation (émargements, programmes, supports) et le suivi post-formation (données d’insertion, analyses, décisions). Sans centralisation, reconstituer ce dossier pour un audit implique de fouiller dans plusieurs systèmes différents.

Un logiciel de gestion d’OF comme Fresh Management centralise les émargements électroniques et les documents rattachés à chaque session, y compris les actions d’accompagnement à l’insertion. Les questionnaires personnalisés permettent de construire et d’automatiser les enquêtes de suivi post-formation, dont les résultats sont archivés et exportables pour l’audit. L’enquête d’insertion automatisée simplifie la collecte des données de devenir des apprenants, produisant naturellement les preuves du second temps de l’I29.

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