Indicateur 26 Qualiopi : mobiliser le réseau handicap et prouver votre préparation

L’indicateur 26 est l’un des deux indicateurs du Référentiel National Qualité où toute défaillance est automatiquement une non-conformité majeure, même partielle. Il partage cette caractéristique avec l’I20, réservé aux CFA. Mais contrairement à l’I20, l’I26 concerne toutes les catégories d’actions : formation continue, bilan de compétences, VAE et CFA.

Ce que beaucoup d’OF ne comprennent pas en préparant leur dossier : l’I26 ne demande pas de prouver que vous avez déjà accompagné des personnes en situation de handicap. Il demande de prouver que vous êtes en mesure de le faire. La nuance est considérable pour un OF qui n’a encore reçu aucun apprenant PSH dans ses sessions. Le dossier n’est pas vide pour autant. C’est la question de la préparation opérationnelle, pas de l’expérience accumulée.

Ce que dit le guide de lecture Qualiopi sur l’indicateur 26

L’énoncé officiel : mobiliser, pas seulement désigner

L’énoncé de l’I26 est le suivant : “Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.”

Le verbe central est “mobiliser”, pas “désigner”. Nommer un référent handicap est une condition nécessaire mais non suffisante. L’indicateur porte sur la capacité à activer un réseau de partenaires, à déployer des outils adaptés et à orienter efficacement les apprenants en situation de handicap (PSH) vers les ressources appropriées.

Le niveau attendu du guide de lecture Qualiopi est précis : le prestataire doit démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap, mobilisable par les équipes, et définir les modalités de recours à ce réseau dans le cadre d’un accueil de PSH.

Un indicateur sans non-conformité mineure possible

Comme pour l’I20, l’auditeur ne peut constater sur l’I26 qu’une non-conformité majeure. Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. Il suffit qu’un seul élément soit défaillant dans l’échantillon audité pour que la non-conformité soit caractérisée. Le délai pour lever la non-conformité est de trois mois à compter de l’audit. Sans correction dans ce délai, la certification peut être suspendue.

Ce qui a changé depuis la version 8 du guide de lecture

La version 8 du guide de lecture Qualiopi (2023) a précisé le niveau attendu et enrichi la liste des partenaires officiels. Deux nouvelles structures ont été ajoutées à la liste : les Cap emploi et les MDPH. La liste officielle compte désormais cinq partenaires nommément référencés dans le guide de lecture : Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH et Ressource Handicap Formation.

Le réseau de partenaires : les cinq acteurs officiels

Agefiph et Fiphfp : financement et insertion

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est l’acteur de référence pour le secteur privé. Elle finance des aides à l’adaptation des postes de travail et des formations, accompagne les employeurs dans leur politique d’inclusion et propose des ressources directement utilisables par les OF pour sensibiliser leurs équipes.

Le Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) remplit un rôle équivalent pour les employeurs publics. Si votre OF forme des agents de la fonction publique, le Fiphfp est un interlocuteur pertinent à intégrer dans votre réseau.

Pour constituer une preuve documentaire, un extrait du site de l’Agefiph référençant les ressources disponibles pour les organismes de formation, combiné à une prise de contact formelle avec votre délégation régionale, constitue un premier niveau de preuve recevable.

Cap emploi : accompagnement vers et dans l’emploi

Les Cap emploi sont des structures spécialisées dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elles accompagnent les PSH dans leur recherche d’emploi et leur accès à la formation, et constituent pour les OF un interlocuteur de premier niveau pour les apprenants dont le handicap nécessite un suivi renforcé ou un aménagement de parcours. Chaque département dispose de sa propre structure Cap emploi, ce qui rend la prise de contact locale simple à documenter.

MDPH : évaluation des besoins et droits

La Maison Départementale des Personnes Handicapées est l’organisme compétent pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’évaluation des besoins d’aménagement. Pour un OF, connaître les coordonnées de la MDPH de son territoire et savoir vers qui orienter un apprenant qui souhaite faire valoir ses droits est une connaissance minimale attendue. Une prise de contact avec la MDPH locale, même par email, et sa conservation dans le dossier de l’I26 constitue une preuve simple.

Ressource Handicap Formation : l’appui technique dédié aux OF

C’est le partenaire le moins connu des cinq, et pourtant le plus directement utile pour un OF. Les structures Ressource Handicap Formation (RHF), présentes dans chaque région, se tiennent à disposition des organismes de formation pour les accompagner à penser et organiser leur accessibilité organisationnelle, technique, physique et pédagogique, et pour soutenir le référent handicap dans ses missions.

Contrairement aux autres partenaires qui interviennent principalement auprès des PSH elles-mêmes, la RHF intervient directement auprès des OF. Elle propose des conseils pratiques sur les aménagements pédagogiques, des formations pour les référents handicap et un appui sur mesure pour la préparation du dossier Qualiopi. Un contact établi avec la RHF de votre région, ou une participation à l’une de ses sessions d’information, constitue une preuve de mobilisation du réseau particulièrement bien perçue par les auditeurs.

Les preuves attendues pour l’indicateur 26

La liste formalisée des partenaires territoriaux

La preuve centrale de l’I26 est une liste documentée des partenaires du territoire mobilisables pour la prise en charge des PSH. Cette liste doit mentionner les cinq partenaires officiels (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH, RHF) avec les coordonnées de leurs représentants locaux, et peut être complétée par d’autres acteurs pertinents selon votre secteur ou votre territoire (associations spécialisées, plateformes de compensation du handicap, prestataires d’interprétation en langue des signes si pertinent).

Une liste sans coordonnées locales ni contact identifié est moins convaincante qu’une liste qui montre que vous savez exactement qui appeler et comment le joindre dans votre région.

Les preuves de contact et de participation

Le guide de lecture Qualiopi liste explicitement : la participation aux instances et manifestations des partenaires, les comptes-rendus de rencontres, les invitations à des réunions et les prises de contact. Ces preuves montrent que votre réseau n’est pas une liste statique mais un ensemble de relations actives.

Concrètement : un email échangé avec la délégation régionale de l’Agefiph, un compte-rendu de participation à une réunion organisée par la RHF locale, une invitation reçue à un événement de sensibilisation au handicap dans la formation professionnelle. Ces documents n’ont pas besoin d’être nombreux : deux ou trois traces d’échanges datés sur l’année écoulée suffisent à démontrer que le réseau est vivant.

Les compétences du référent handicap

Les compétences actualisées du référent handicap constituent une preuve distincte de celle du réseau. Il ne s’agit pas ici de la désignation (qui relève de l’I17 pour les OF classiques et de l’I20 pour les CFA), mais des connaissances que cette personne détient pour remplir sa mission. Une attestation de formation au rôle de référent handicap, ou toute autre preuve de montée en compétences sur le sujet, est attendue. Pour approfondir ce point spécifique, la page consacrée à la formation référent handicap Qualiopi détaille les compétences requises et les parcours de formation disponibles.

Quand vous n’avez encore accueilli aucun PSH : ce que l’auditeur vérifie vraiment

Préparation opérationnelle vs usage réel

C’est le point le plus mal préparé des dossiers I26. Un OF qui n’a encore accueilli aucun apprenant en situation de handicap depuis sa création ou depuis son dernier audit n’a pas de preuves d’accompagnement réel à produire. Beaucoup concluent que leur dossier est vide. C’est inexact.

L’auditeur ne vérifie pas que vous avez accompagné des PSH. Il vérifie que vous êtes en mesure de le faire. La question qu’il se pose est : si un apprenant en situation de handicap s’inscrit dans votre prochaine session, savez-vous quoi faire et à qui vous adresser ?

Un dossier de préparation opérationnelle comprend : la liste des partenaires territoriaux avec coordonnées, une procédure d’accueil formalisée pour les PSH (même d’une page), les coordonnées du référent handicap identifié, et au moins une trace de contact avec un partenaire du réseau. Ce dossier est conforme à l’I26, même en l’absence de tout apprenant PSH dans l’historique des sessions.

Les preuves de préparation suffisantes à l’audit initial

Pour les nouveaux entrants, le guide de lecture Qualiopi est explicite : il faut démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap. La mise en oeuvre sera vérifiée lors de l’audit de surveillance. Cela signifie qu’un dossier avec une liste de partenaires locaux, une procédure d’accueil rédigée et un premier contact établi avec la RHF ou l’Agefiph est suffisant lors de l’audit initial. À l’audit de surveillance, en revanche, l’auditeur cherchera des preuves d’activation du réseau sur la période écoulée.

Cas particulier : sous-traitance et formateur indépendant

En sous-traitance : la liste du donneur d’ordre suffit-elle ?

Le guide de lecture Qualiopi prévoit explicitement le cas de la sous-traitance totale : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques. Concrètement, si vous réalisez l’ensemble de vos prestations en sous-traitance pour un donneur d’ordre, la liste des partenaires handicap que ce donneur d’ordre met à votre disposition constitue une preuve recevable. Cette liste doit être formellement communiquée, conservée dans votre dossier et vous permettre d’identifier les interlocuteurs à contacter en cas de besoin.

Formateur indépendant : comment constituer le dossier seul

Un formateur indépendant certifié Qualiopi n’est pas dispensé de l’I26. En revanche, les preuves sont proportionnées à sa structure. Il n’est pas attendu qu’il entretienne des relations institutionnelles régulières avec l’ensemble des cinq partenaires officiels. Ce qui est attendu : une liste de partenaires locaux identifiés avec leurs coordonnées, la désignation de lui-même comme référent handicap avec une formalisation minimale de ce rôle (une note d’une page sur ses missions suffit), et une preuve de contact avec au moins un partenaire du réseau (Agefiph ou RHF en priorité). Un formateur indépendant qui a suivi une formation sur l’accueil des PSH dispose en plus d’une preuve de compétences actualisées directement mobilisable pour l’I26.

Non-conformités sur l’indicateur 26 : toujours majeures

Aucune non-conformité mineure n’est possible sur cet indicateur. Les situations qui génèrent une non-conformité majeure sont : l’impossibilité de présenter une liste de partenaires du champ du handicap, l’absence de tout contact ou de toute relation documentée avec ces partenaires, l’impossibilité d’identifier un référent handicap avec un rôle formalisé, et l’absence de procédure d’accueil ou de modalités de recours au réseau en cas d’arrivée d’un apprenant PSH.

Une mobilisation partielle, c’est-à-dire un réseau incomplet ou des preuves insuffisantes sur l’un des éléments attendus, suffit à caractériser la non-conformité. Le délai correctif est de trois mois. Sans action dans ce délai, la certification peut être suspendue.

Comment un logiciel de gestion structure les preuves de l’I26

Les preuves de l’I26 sont de nature hétérogène : une liste de partenaires, des échanges tracés, une procédure rédigée, des attestations de formation du référent. Stockées dans des emplacements différents, elles sont difficiles à rassembler rapidement le jour d’un audit.

Un logiciel de gestion d’OF comme Fresh Management centralise les documents personnalisés et procédures liés à chaque indicateur Qualiopi dans un espace documentaire unique. Le suivi des apprenants permet de consigner les aménagements mis en place pour les PSH et de conserver la traçabilité des échanges avec les partenaires du réseau. Ces données constituent, au fil des sessions, le dossier I26 le plus solide qu’un OF puisse présenter à l’auditeur.

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