Indicateur 15 Qualiopi : informer les apprentis de leurs droits et devoirs

L’indicateur 15 Qualiopi clôt la série des indicateurs spécifiques aux centres de formation d’apprentis. Son exigence paraît simple : informer les apprentis de leurs droits et devoirs, et des règles de santé et de sécurité. La difficulté n’est pas de comprendre l’obligation, c’est de la prouver. Beaucoup de CFA informent correctement leurs apprentis, mais oralement, lors d’un accueil collectif dont il ne reste aucune trace. Le jour de l’audit, l’information a bien eu lieu, mais rien ne le démontre.

Cet article décrit ce que l’indicateur 15 attend, les supports et les preuves à présenter, et pourquoi il ne se confond pas avec l’indicateur 9 malgré des documents communs.

Ce que vérifie l’indicateur 15 du critère 3

Le libellé officiel et le niveau attendu

L’indicateur 15 ferme le critère 3 du Référentiel National Qualité (RNQ). Son énoncé : le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Le niveau attendu : mettre en place des supports et des temps d’information permettant aux apprentis de connaître leurs droits et devoirs. Deux éléments comptent donc. Des supports, c’est-à-dire des documents écrits et identifiables. Et des temps d’information, c’est-à-dire des moments dédiés où cette transmission a lieu. L’indicateur n’attend pas seulement que l’information existe quelque part, il attend qu’elle soit organisée et portée à la connaissance de l’apprenti.

Un indicateur spécifique aux CFA

L’indicateur 15 ne concerne que les centres de formation d’apprentis. Si votre activité ne comporte pas d’apprentissage, il est sans objet pour vous, l’auditeur le classe non applicable. Pour un centre de formation d’apprentis, en revanche, il s’agit d’une obligation d’information à part entière, distincte de l’accompagnement social de l’indicateur 14.

Quelles informations devez-vous transmettre

L’indicateur couvre deux champs distincts qu’il faut traiter séparément.

Les droits et devoirs de l’apprenti et du salarié

L’apprenti a un double statut, et c’est précisément ce que vise l’indicateur. Il est apprenant en formation, et il est salarié de son entreprise. À ce double titre, il doit être informé des aspects légaux de son contrat d’apprentissage : horaires de travail, congés, conditions de travail, rémunération, mais aussi de ses devoirs envers le centre et l’employeur. L’information ne se limite pas au cadre pédagogique, elle englobe le statut professionnel de l’apprenti dans l’entreprise. Cette dimension distingue nettement l’apprenti d’un stagiaire de formation continue, et justifie un traitement spécifique.

Les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel

Second champ, tout aussi exigé : les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail. L’apprenti évolue dans un environnement professionnel réel, parfois à risque. Il doit connaître les consignes de sécurité de son poste, les bons réflexes, les obligations de l’employeur et les siennes. Cette information rejoint les enjeux de prévention que tout salarié doit maîtriser, dans l’esprit des dispositifs comme le sauveteur secouriste du travail.

Le cadre légal

L’information des apprentis fait partie des missions des CFA, définie au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail. L’indicateur 15 ne crée pas une obligation supplémentaire, il vérifie le respect d’une mission légale qui s’impose déjà à votre statut de CFA. À noter que cette mission du 4° est distincte des missions d’accompagnement socio-professionnel et citoyen (6° à 14° du même article) vérifiées par l’indicateur 14.

Les preuves attendues lors de l’audit

Supports d’information et preuve de transmission

L’auditeur attend deux niveaux de preuve. D’abord les supports eux-mêmes, ensuite la démonstration qu’ils ont été transmis. Les pièces le plus souvent présentées :

• le livret d’accueil de l’apprenti, qui recense les droits, devoirs et règles de sécurité ;
• le règlement intérieur, qui fixe les règles de conduite et les procédures ;
• les supports d’information dédiés aux droits du salarié et à la santé-sécurité ;
• les comptes rendus de réunions d’information collectives ;
• une attestation signée par l’apprenti, qui matérialise la prise de connaissance.

L’attestation signée mérite une mention particulière. C’est l’élément qui transforme un support disponible en information démontrée. Sans elle, vous prouvez que le document existe, pas qu’il a été porté à la connaissance de l’apprenti.

Pourquoi une information orale ne suffit jamais

C’est le point qui fait tomber le plus de CFA. Aborder les droits et devoirs lors d’une réunion d’accueil, sans support écrit ni trace de présence, ne répond pas à l’indicateur. L’information doit être formalisée sur un support clair et sa transmission doit pouvoir être démontrée. Un bon accueil oral est utile pour l’apprenti, mais il est invisible pour l’auditeur. La règle est constante dans tout le référentiel : ce qui n’est pas tracé n’existe pas.

Indicateur 15 et indicateur 9 : le même livret, deux objets

Si vous avez déjà préparé l’indicateur 9, une question légitime se pose : qu’ajoute l’indicateur 15, puisque les deux mobilisent le livret d’accueil et le règlement intérieur ? La réponse tient à la distinction entre le public visé et l’objet de l’information.

L’indicateur 9 vise tous les bénéficiaires et porte sur les conditions de déroulement de la prestation : modalités d’accueil, organisation, logistique, déroulement pédagogique. C’est une information pratique sur le fonctionnement de la formation.

L’indicateur 15 vise spécifiquement les apprentis et porte sur leur statut juridique de salarié et sur la santé-sécurité au travail. C’est une information sur les droits, les devoirs et la protection de l’apprenti dans son environnement professionnel.

Le même livret d’accueil peut servir les deux indicateurs, mais avec des contenus différents. Un CFA avisé construit un livret qui couvre à la fois les conditions de déroulement (indicateur 9) et les droits, devoirs et règles de sécurité de l’apprenti (indicateur 15), en identifiant clairement chaque partie. Un document unique, deux exigences satisfaites, à condition que chaque volet soit présent et complet.

Les non-conformités les plus fréquentes sur l’indicateur 15

Trois situations reviennent en audit. La première : l’information orale sans trace, déjà évoquée, qui reste la cause numéro un. La deuxième : une information partielle, incomplète ou erronée, par exemple un livret qui traite les droits de l’apprenant mais oublie le statut de salarié ou la santé-sécurité. La troisième : l’absence totale de preuve de communication, le support existe mais rien ne démontre qu’il a circulé.

S’ajoute le risque de confusion avec les supports de l’indicateur 9 : un CFA qui présente le même livret pour les deux indicateurs sans que le volet droits, devoirs et sécurité y figure réellement. Pour un panorama des exigences souvent mal interprétées, notre article sur les indicateurs Qualiopi souvent mal compris prolonge cette lecture, tout comme la fiche dédiée à l’indicateur 14, qui le précède dans la série CFA.

Formaliser et tracer l’information avec un logiciel de gestion

La conformité à l’indicateur 15 repose sur deux capacités : produire des supports d’information clairs, et prouver qu’ils ont été transmis à chaque apprenti. Tenue à la main sur l’ensemble d’une promotion d’apprentis, cette traçabilité laisse vite des trous.

Un logiciel de gestion d’organisme de formation structure ce circuit. Avec Fresh Management, vous générez vos supports d’information à partir de modèles, vous les diffusez à chaque apprenti et vous conservez la trace datée de cette transmission, rattachée à son dossier. La génération de documents produit les supports, le suivi de l’apprenant en centre conserve les preuves de transmission, et l’ensemble s’inscrit dans une gestion administrative pensée pour la conformité Qualiopi. Le jour de l’audit, vous présentez le support et sa preuve de diffusion pour chaque dossier échantillonné.

Réserver une démo de Fresh Management vous permet de voir comment ce circuit d’information se met en place pour votre centre.

FAQ

L’indicateur 15 Qualiopi s’applique-t-il à tous les organismes de formation ? Non. Il est spécifique aux centres de formation d’apprentis. Un organisme de formation classique sans activité d’apprentissage n’est pas concerné, et l’indicateur est classé non applicable.

Une information orale suffit-elle pour l’indicateur 15 ? Non. L’information doit reposer sur des supports écrits et sa transmission doit pouvoir être démontrée, idéalement par une attestation signée. Une information uniquement orale ne constitue pas une preuve recevable.

Quels documents prouvent le respect de l’indicateur 15 ? Le livret d’accueil de l’apprenti, le règlement intérieur, les supports dédiés aux droits du salarié et à la santé-sécurité, les comptes rendus de réunions d’information et une attestation signée par l’apprenti.

Quelle différence entre l’indicateur 15 et l’indicateur 9 ? L’indicateur 9 informe tous les bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. L’indicateur 15 informe spécifiquement les apprentis sur leurs droits et devoirs de salarié et sur la santé-sécurité au travail. Le même livret peut servir les deux, avec des contenus distincts.

Que recouvrent les droits et devoirs de l’apprenti salarié ? Les aspects légaux du contrat d’apprentissage : horaires de travail, congés, conditions de travail, rémunération, ainsi que les devoirs de l’apprenti envers le centre et l’employeur. L’apprenti étant à la fois apprenant et salarié, l’information couvre ce double statut.

L’indicateur 15 concerne-t-il la santé et la sécurité au travail ? Oui. Les apprentis doivent être informés des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, au même titre que tout salarié évoluant dans un environnement de travail.

Sur quel article du code du travail repose l’indicateur 15 ? Sur le 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail, qui inscrit l’information des apprentis parmi les missions des centres de formation d’apprentis.

Sources

• Référentiel National Qualité, critère 3, indicateur 15, guide de lecture Qualiopi (Ministère du Travail / France compétences) : travail-emploi.gouv.fr
• Article L. 6231-2 du code du travail, 4° (missions des centres de formation d’apprentis)