Qualiopi V10 : guide de lecture, référentiel PDF, nouveautés

Mise à jour du 5 novembre 2026. Le guide de lecture V10 et l’arrêté du 28 octobre 2026 sur les modalités d’audit sont parus. Cette page intègre les 24 indicateurs que le guide modifie et le nouvel indicateur 33, les seuils désormais fixés pour les indicateurs 19 et 20, et les nouvelles règles de conduite de l’audit.

Le décret qui modifie le référentiel national qualité a été publié au Journal officiel du 4 août 2026 et s’applique depuis le 1er novembre. Deux textes l’ont complété dans les derniers jours d’octobre : le guide de lecture V10, qui fixe le niveau attendu et les preuves indicateur par indicateur, et un arrêté qui réécrit les modalités d’audit et chiffre les deux seuils que le décret laissait en blanc. Voici ce que ces trois textes changent pour votre organisme, ce qui ne le concerne pas, et ce que vous pouvez préparer avant votre prochain audit.

Qualiopi V10 : de quoi parle-t-on exactement

L’appellation « V10 » n’est pas une référence juridique. Elle désigne la dixième version du guide de lecture du référentiel qualité, document que le ministère du Travail publie pour commenter les indicateurs. Le changement de droit vient de trois textes distincts, et il est utile de savoir lequel répond à quelle question.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace la liste des indicateurs annexée à l’article R. 6316-1 du code du travail. Les sept critères sont conservés, dans le même ordre et avec les mêmes intitulés. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, la numérotation existante est maintenue, et un indicateur 33 réservé à l’apprentissage s’ajoute au critère 7. Si vous souhaitez reprendre la vue d’ensemble critère par critère, elle figure sur notre page consacrée aux indicateurs Qualiopi.

L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit. Il fixe les durées, les cas d’audit sur site, les règles applicables aux nouveaux entrants et les seuils des indicateurs 19 et 20.

Le guide de lecture, enfin, n’a pas de valeur réglementaire. Les auditeurs s’en servent pourtant pour apprécier le niveau attendu et les preuves acceptées, et c’est lui qui précise, pour chaque indicateur, ce que vous aurez à montrer le jour de l’audit.

Guide de lecture Qualiopi V10 et référentiel en PDF : où les trouver

Le guide de lecture V10 est un document de 43 pages, daté de novembre 2026 et signé de la DGEFP. Il commente les 33 indicateurs et remplace la version de janvier 2024, qui ne commentait que les 32 indicateurs alors en vigueur. Vous pouvez télécharger le guide de lecture Qualiopi V10 en PDF, dans sa version officielle et sans modification. Le ministère du Travail présente l’ensemble du dispositif sur sa page consacrée à la qualité des organismes de formation professionnelle.

Le référentiel lui-même, au sens juridique, se télécharge depuis le texte du décret publié sur Légifrance. Son annexe contient la liste des sept critères et des 33 indicateurs, avec pour chacun les catégories de prestations auxquelles il s’applique. Les règles d’audit figurent dans l’arrêté du 28 octobre 2026, également sur Légifrance.

Les documents intitulés « guide V10 » qui ont circulé pendant l’été étaient des synthèses produites par des cabinets, des certificateurs ou des éditeurs. Maintenant que le texte officiel est publié, c’est lui qu’il faut avoir sous la main pour préparer votre audit.

Votre audit depuis le 1er novembre : la date qui compte

C’est la date de l’audit qui détermine le référentiel appliqué. Un audit réalisé jusqu’au 31 octobre s’appuyait sur les 32 indicateurs de l’ancien référentiel. Un audit réalisé depuis le 1er novembre s’appuie sur le référentiel modifié, qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement.

L’arrêté du 28 octobre prévoit une mesure transitoire pour les modalités d’audit. Jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié, ou qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre, peut être audité dans les conditions d’audit applicables au 31 octobre. Cette mesure porte sur la conduite de l’audit fixée par l’arrêté, durées et modalités comprises. Le référentiel, lui, relève du décret, qui ne prévoit pas de période transitoire.

Votre certification en cours n’est pas remise en cause. Le décret ne touche pas aux certificats délivrés, il change la grille du prochain audit. Si le vôtre tombe avant la fin de l’année, écrivez à votre organisme certificateur pour lui faire confirmer deux points : le référentiel qu’il retiendra, et s’il applique les anciennes ou les nouvelles modalités d’audit. Sa réponse écrite vous évite toute mauvaise surprise le jour J.

1er janvier 2027 : la fin de la période transitoire

La mesure transitoire s’arrête le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, tous les audits, qu’ils soient initiaux, de surveillance ou de renouvellement, se déroulent selon les modalités de l’arrêté du 28 octobre 2026, quelle que soit la date à laquelle vous les avez programmés.

La même date ouvre un second volet du texte. L’article 3 de l’arrêté rend applicables au 1er janvier 2027 les dispositions qui portent sur l’organisme certificateur et ses auditeurs : exigences d’impartialité et de compétence des auditeurs. Elles ne créent pas d’obligation nouvelle pour votre organisme, mais elles encadrent la personne qui viendra vous auditer.

Pour fixer votre rendez-vous, retenez donc deux périodes. Un audit tenu d’ici au 31 décembre peut encore suivre les anciennes modalités, si votre organisme entre dans la mesure transitoire et après confirmation écrite de votre certificateur. Un audit tenu à partir de janvier suit les nouvelles modalités sans exception, présence du dirigeant comprise. Dans les deux cas, l’auditeur vous évalue sur les 33 indicateurs et le guide V10. Pour un renouvellement, la date reste de toute façon calée sur l’échéance de votre certificat.

Ce qui change dans la conduite de l’audit

Le préambule du guide et l’arrêté du 28 octobre modifient plusieurs règles qui valent pour tous les organismes, quel que soit leur périmètre.

La présence du dirigeant devient obligatoire. Le guide exige la présence du dirigeant de l’organisme, ou d’un salarié qu’il a mandaté et qui occupe un emploi permanent. Avant le démarrage de l’audit, cette personne justifie de son identité et de sa qualité auprès de l’auditeur. L’arrêté va dans le même sens : seuls le ou les dirigeants et ces salariés mandatés peuvent participer à l’audit. Un consultant externe qui pilotait jusqu’ici votre démarche qualité ne peut donc plus participer à l’audit.

L’auditeur vérifie aussi la déontologie. Son appréciation reste proportionnée aux caractéristiques de la formation, courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non. Le guide ajoute qu’elle doit vérifier le respect des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation.

L’audit de surveillance se fait à distance par principe. L’arrêté prévoit six cas dans lesquels il a lieu sur site : un signalement conforme aux règles de réclamation du certificateur, une analyse de risque issue de l’audit précédent, l’échantillonnage de sites chez un organisme multi-sites, un organisme audité comme nouvel entrant à l’audit initial, un organisme qui réalise des actions de formation par apprentissage, et la demande de l’organisme lui-même. Le détail des durées par tranche de chiffre d’affaires est repris dans notre article sur le barème de durée de l’audit Qualiopi.

La liste des nouveaux entrants se réduit. Les indicateurs audités en deux temps, formalisation à l’audit initial puis mise en œuvre à l’audit de surveillance, sont désormais les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Les indicateurs 22 et 32 sortent de la liste. L’arrêté ajoute une règle : en cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les quatorze mois qui suivent la première certification, celle-ci est suspendue jusqu’à un audit complémentaire sur site.

L’annexe sur les audits aménagés disparaît du guide. L’article 10 de l’arrêté de 2019, qu’elle commentait, a été réécrit et fixe désormais le seuil de l’indicateur 19. Seule subsiste, pour l’audit de surveillance, une mention des organismes qui ont bénéficié de conditions de durée aménagées à leur audit initial.

La liste des indicateurs à gradation s’allonge d’un indicateur. Les indicateurs qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure plutôt que majeure sont les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Tous les autres ne connaissent que la non-conformité majeure.

Les 25 indicateurs concernés par le guide de lecture V10

Le guide modifie 24 indicateurs existants et commente le nouvel indicateur 33. Les indicateurs 5, 11, 16, 18, 24, 25, 28 et 31 restent inchangés. Le tableau ci-dessous résume, pour chaque indicateur concerné, ce que vous devrez pouvoir montrer en plus. Les mentions CFA, FOAD, PSH et certifiantes reprennent le découpage du guide : elles ne vous concernent que si vous avez ce type d’activité.

Ind.	Ce que le guide de lecture V10 ajoute ou modifie
1	Libellé élargi : type de reconnaissance, modalités pédagogiques et de financement, accessibilité aux PSH, aucune mention de nature à induire en erreur. Non-conformité mineure si l’information peut induire en erreur. PSH : affiche des engagements et axes de progrès générée par la plateforme RHF. FOAD : part de distanciel, de présentiel et d’asynchrone. Certifiantes : type de reconnaissance, date d’enregistrement, niveau, poursuites d’études ou leur absence.
2	Modalités de calcul transparentes. Nouveaux exemples : taux de réalisation des heures (heures réalisées / heures prévues), progression dans le parcours en FOAD asynchrone, taux de non-présentation aux examens pour les certifiantes.
3	Libellé : « en particulier les poursuites d’études ». Certifiantes : taux de présentation, d’échec et d’abandon, accès par apprentissage ou VAE, rattrapage, débouchés. Résultats déclaratifs : caractère déclaratif, nombre de répondants, taux de réponse et méthode de collecte, sans les présenter comme des taux officiels.
4	PSH : analyse concertée des besoins de compensation en amont de l’entrée en formation, suivi des plans d’aménagement tout au long du parcours.
6	« Multimodale » remplace « en mixte » dans les modalités (changement de forme).
7	Libellé : capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité (article R. 6113-16 du code du travail). Tableau croisé conforme au référentiel. PSH : aménagement des examens.
8	PSH : positionnement et évaluation des acquis adaptés. FOAD : vérification des compétences et des outils numériques nécessaires.
9	FOAD : liste de preuves élargie (accès au LMS, assistance, activités et durées à distance, rythme). CFA : syllabus par enseignement et programme détaillé.
10	CFA : tableau d’organisation des phases présentielles et distancielles, suivi des heures par format pédagogique.
12	Libellé : prévention et traitement de toute violence, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Procédure portée à la connaissance de tous, référent des signalements, traçabilité confidentielle.
13	CFA : référent unique, santé et sécurité, calendrier de l’alternance, lien avec les CROUS, livret de suivi des missions, retours des maîtres d’apprentissage, suivi dématérialisé possible.
14	Libellé : procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, avec le lien vers le médecin du travail, l’inspection du travail et, le cas échéant, le procureur.
15	Libellé : information renforcée des mineurs, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur de l’apprentissage (article L. 6222-39), signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.
17	Visite sur site d’une session choisie par l’auditeur. FOAD : classe virtuelle observée ou compte observateur. Organismes 100 % à distance : infrastructure technique. CFA : tableau des ETP.
19	Libellé : vérifier l’effectivité du suivi à distance (relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion). Référent pédagogique par formation au-delà de huit intervenants.
20	Libellé : pilotage et gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises. Supervision renforcée lorsque moins de 50 % des heures sont assurées par des permanents.
21	FOAD : compétences en animation à distance.
22	Plan de formation de l’équipe, pédagogie et violences sexistes et sexuelles compris. CFA : politique de recrutement et évaluation des enseignements.
23	Vérification du dépôt des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), si applicable. Son non-respect entraîne une non-conformité majeure.
26	Charte d’engagement « Accessibilité de la Formation pour Tous » et dossiers de synthèse générés par la plateforme RHF.
27	Libellé : traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Prestation sous habilitation : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, compétences du sous-traitant vérifiées.
29	Preuves : partenariats avec les lycées professionnels et les branches. Liens locaux avec France Travail, le service public de l’orientation ou les branches professionnelles.
30	Libellé : « financeurs (le cas échéant) ». CFA : dispositif de médiation actif et visible.
32	Libellé : analyse des risques sur la qualité des formations. Preuves : audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées. CFA : analyse détaillée (absences, compétences, partenariats, modèle économique).
33	Nouvel indicateur, apprentissage : évaluation des contenus et enseignements distincte de la satisfaction, partagée avec l’équipe, efficacité mesurée. Non-conformité mineure possible.

Changements Qualiopi 2026 : ce qui touche tout organisme de formation

Sur les 25 indicateurs du tableau, une dizaine concernent un organisme de formation continue sans activité d’apprentissage. La plupart des pratiques attendues existent déjà dans votre organisme. Le travail porte surtout sur la trace écrite que vous pourrez présenter.

L’indicateur 1, information du public. Le libellé ajoute le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et de financement, et interdit toute mention de nature à induire le public en erreur sur l’accès, le contenu, le financement ou les poursuites d’études. Une information qui peut tromper suffit à caractériser une non-conformité mineure. Pour une formation certifiante, la fiche doit indiquer le niveau de la certification et les poursuites d’études possibles, ou leur absence. La preuve utile reste une revue datée de votre site, de votre catalogue et de vos supports commerciaux.

L’indicateur 2, indicateurs de résultats. Vous devez expliquer comment vous calculez les chiffres que vous publiez. Le guide cite un nouvel exemple : le taux de réalisation des heures de formation, soit les heures réalisées rapportées aux heures prévues à la convention ou au contrat.

L’indicateur 12, engagement des bénéficiaires. S’y ajoute la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. Le guide attend une procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel par affichage, règlement intérieur ou livret d’accueil, un référent chargé de traiter les signalements, et la traçabilité des signalements reçus et de leurs suites, dans le respect de la confidentialité.

L’indicateur 17, moyens et locaux. Parmi les preuves, le guide cite la visite sur site d’une session de formation choisie par l’auditeur au regard du programme. Prévoyez qu’une session en cours puisse être observée.

L’indicateur 19, ressources pédagogiques. Pour les modules à distance, il faut démontrer que les apprenants les ont effectivement suivis : relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement. C’est aussi le meilleur moyen de garder la main sur le taux d’abandon en distanciel. Au-delà de huit intervenants sur une même formation, un référent pédagogique doit coordonner l’équipe.

Les indicateurs 22 et 23, compétences et veille. L’indicateur 22 attend un plan de formation de l’équipe pédagogique et des autres personnels, qui couvre la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. L’indicateur 23 ajoute une obligation précise : la vérification du dépôt formel de vos comptes, selon les articles L. 232-21 et suivants du code de commerce, si votre structure y est soumise. Son non-respect entraîne une non-conformité majeure. Nous détaillons ce point dans notre article sur l’indicateur 23 Qualiopi.

L’indicateur 27, sous-traitance et portage. La conformité de votre sous-traitant au référentiel doit être tracée dans le contrat de sous-traitance. Si la prestation relève d’une habilitation délivrée par un certificateur, le guide demande en plus une convention tripartite ou un avenant, l’information du certificateur et la vérification des compétences du sous-traitant au regard du référentiel de certification. Le préambule rappelle le contenu minimal de tout contrat de sous-traitance : contenu et sanction de la formation, moyens mobilisés, conditions de réalisation et de suivi, durée, période de réalisation et montant.

L’indicateur 32, amélioration continue. La démarche intègre une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Le guide cite deux preuves nouvelles : l’organisation d’un audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées.

Pourquoi tous les indicateurs ne vous concernent pas

Le référentiel ne s’applique pas uniformément à tous les prestataires, et c’est l’annexe du code du travail qui le détermine. Chaque indicateur y porte la mention des catégories d’actions auxquelles il s’applique, par renvoi à l’article L. 6313-1 du code du travail. Ces catégories sont au nombre de quatre : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, et les actions de formation par apprentissage.

Un indicateur marqué sur les quatre catégories s’impose à tout le monde. Un indicateur marqué sur la seule quatrième ne concerne que l’apprentissage. Votre organisme, s’il ne forme pas d’apprentis, est donc audité sur un nombre d’indicateurs inférieur au total affiché par le référentiel, sans que cela traduise la moindre tolérance. Votre contrat de certification et le périmètre que vous avez déclaré restent la référence pour trancher votre cas précis.

Appliquée au texte du 1er août 2026, cette lecture donne un résultat net. L’indicateur 33 ne porte que la quatrième catégorie, et c’est à ce titre qu’il est réservé aux organismes qui forment des apprentis. L’indicateur 20, sur la supervision des intervenants, est dans le même cas. L’indicateur 19, en revanche, porte les quatre catégories, et son seuil vous concerne donc directement, apprentis ou non.

Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont fixés

Le décret annonçait deux seuils sans les chiffrer. L’arrêté du 28 octobre 2026 les fixe dans ses articles 10 et 11.

Pour l’indicateur 19, le nombre d’intervenants par formation est fixé à huit. Au-delà, vous devez disposer d’un référent pédagogique par formation, chargé de coordonner les autres intervenants. Le guide définit ce référent comme un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant dont le contrat de travail, la fiche de poste ou le contrat de prestation prévoit cette mission. En cas de dépassement, vous fournissez à l’auditeur la liste des référents par formation et les documents qui définissent leurs missions. Ce seuil s’applique à toutes les catégories d’actions.

Pour l’indicateur 20, le seuil est fixé à 50 % des heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents. En dessous, le prestataire présente un dispositif d’encadrement renforcé et formalisé, par exemple un plan de tutorat, une supervision pédagogique accrue ou des points de suivi rapprochés, avec les éléments qui en prouvent la mise en œuvre. Pour les modules asynchrones, il présente au certificateur son mode de calcul. Cet indicateur ne concerne que l’apprentissage.

Un relevé tenu formation par formation, avec chaque intervenant, son statut et le volume d’heures qu’il assure, suffit à savoir de quel côté vous vous situez. Ce même relevé vous resservira sur l’indicateur 27, pour vos sous-traitants.

L’indicateur 33, réservé à l’apprentissage

Le nouvel indicateur demande aux organismes qui dispensent de l’apprentissage un dispositif par lequel les apprenants évaluent les contenus et les enseignements, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée, et l’efficacité de cette démarche est mesurée périodiquement.

Le guide cite quatre exemples de preuves : l’existence de dispositifs de recueil des évaluations, le document de transmission aux équipes pédagogiques avec les travaux d’amélioration, l’organisation de retours périodiques des équipes sur la démarche, et des plans d’actions spécifiques. Un défaut du dispositif est sanctionné par une non-conformité mineure, et l’indicateur 33 entre dans la liste des indicateurs à gradation. Nous détaillons ces attendus dans notre article consacré à l’indicateur 33 Qualiopi.

Si votre organisme ne fait pas d’apprentissage, cet indicateur ne vous sera pas opposé. Il ne concerne ni la formation continue, ni les bilans de compétences, ni la validation des acquis de l’expérience.

Votre préparation, à rebours de votre date d’audit

La méthode la plus simple consiste à partir de la date de votre prochain audit et à remonter. Identifiez cette date et le type d’audit, vérifiez si la mesure transitoire jusqu’au 31 décembre vous concerne, puis répartissez les chantiers sur les semaines disponibles.

Commencez par la revue de votre communication, site et fiches formation comprises, en contrôlant pour chaque formation certifiante le type de reconnaissance, le niveau et les poursuites d’études. Rédigez ensuite la procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, désignez le référent des signalements et intégrez l’information au règlement intérieur et au livret d’accueil. Reprenez vos contrats de sous-traitance pour y tracer la conformité au référentiel, en traitant d’abord les formateurs indépendants avec lesquels vous travaillez de façon récurrente. Vérifiez que vos comptes ont bien été déposés si votre structure y est tenue, et gardez-en la preuve. Conduisez enfin l’analyse des risques avec vos formateurs, en partant des incidents que vous avez réellement rencontrés plutôt que d’un modèle téléchargé.

Deux vérifications rapides complètent ce travail. Comptez les intervenants de vos formations les plus lourdes : si l’une d’elles dépasse huit intervenants, désignez son référent pédagogique et formalisez sa mission. Si vous faites du distanciel, prenez trois stagiaires au hasard sur une session passée et demandez-vous si vous pouvez produire, pour chacun, la preuve qu’il a suivi les modules. Si la réponse est non pour l’un des trois, c’est votre chantier prioritaire.

Ce travail est d’abord un travail de traçabilité. Le taux de réalisation des heures de l’indicateur 2 et le suivi des heures non réalisées de l’indicateur 32 reposent sur les mêmes données : les émargements de chaque session. Un logiciel Qualiopi qui relève les émargements électroniques et range vos preuves par indicateur vous évite de reconstituer ces chiffres la semaine qui précède l’audit. La certification reste prononcée par votre organisme certificateur, et aucun logiciel ne s’y substitue. Vous pouvez réserver une démo de Fresh Management pour voir comment cette organisation se met en place dans votre centre.

Le référentiel Qualiopi V10 décrit en grande partie des pratiques que votre organisme a déjà. Ce qui vous sera demandé à l’audit, c’est de les rendre démontrables : préparez-vous sur le guide de lecture officiel et sur les deux textes publiés sur Légifrance, et laissez de côté les synthèses qui ont circulé avant leur parution.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que Qualiopi V10 ?

C’est le nom d’usage de la révision du référentiel national qualité, applicable depuis le 1er novembre 2026. L’appellation désigne la dixième version du guide de lecture, daté de novembre 2026. La révision elle-même vient du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui porte le référentiel de 32 à 33 indicateurs et reformule plusieurs indicateurs existants. L’arrêté du 28 octobre 2026 complète l’ensemble pour les règles d’audit.

Le guide de lecture Qualiopi V10 est-il publié ?

Oui. Le guide de lecture V10, daté de novembre 2026, est publié par le ministère du Travail. Il commente les 33 indicateurs, modifie 24 indicateurs existants, crée la fiche de l’indicateur 33 et remplace la version de janvier 2024.

Où télécharger le référentiel Qualiopi V10 en PDF ?

Le référentiel figure en annexe du décret du 1er août 2026, téléchargeable sur Légifrance. Le guide de lecture V10, qui détaille le niveau attendu et les preuves, est téléchargeable en PDF depuis cette page, dans la version officielle publiée par le ministère du Travail.

À partir de quand le nouveau référentiel s’applique-t-il à mon audit ?

À tout audit réalisé depuis le 1er novembre 2026, quel que soit son type. Jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié ou qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre peut être audité selon les modalités d’audit applicables au 31 octobre. À partir du 1er janvier 2027, les nouvelles modalités s’appliquent à tous les audits. Faites confirmer par écrit à votre certificateur ce qu’il retient dans votre cas.

Le dirigeant doit-il être présent à l’audit Qualiopi ?

Oui. Le guide de lecture V10 exige la présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté par lui et occupant un emploi permanent. Cette personne justifie de son identité et de sa qualité auprès de l’auditeur avant le démarrage de l’audit.

Ma certification Qualiopi reste-t-elle valable ?

Oui. Le décret ne remet pas en cause les certificats en cours. Seul votre prochain audit, s’il a lieu depuis le 1er novembre 2026, portera sur le référentiel modifié.

Combien d’indicateurs comptera le référentiel pour mon organisme ?

Le référentiel en compte 33, répartis entre les sept mêmes critères, mais le nombre qui vous sera opposé dépend de vos catégories d’actions. L’annexe rattache chaque indicateur à une ou plusieurs des quatre catégories de l’article L. 6313-1 du code du travail. Si vous ne formez pas d’apprentis, les indicateurs marqués sur la seule catégorie de l’apprentissage, dont le 33, ne seront pas instruits par votre certificateur.

Quels sont les seuils des indicateurs 19 et 20 ?

L’arrêté du 28 octobre 2026 fixe à huit le nombre d’intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé (indicateur 19, toutes catégories d’actions). Il fixe à 50 % la part d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents en dessous de laquelle une supervision renforcée s’impose (indicateur 20, apprentissage).

Quels indicateurs sont concernés par les nouveaux entrants ?

Le préambule du guide et l’arrêté du 28 octobre retiennent les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 : leur formalisation est vérifiée à l’audit initial et leur mise en œuvre à l’audit de surveillance. Les fiches des indicateurs 22 et 32 du guide mentionnent encore un audit en surveillance pour les nouveaux entrants : en cas de doute, interrogez votre certificateur.