Logo Qualiopi : règles d’utilisation dans votre communication

Le logo Qualiopi est probablement l’élément le plus visible de votre communication, et le plus mal utilisé. Un fichier récupéré sur Internet, une couleur ajustée pour coller à votre charte, une mention de catégorie oubliée en bas de page d’accueil : chacune de ces erreurs est un manquement au règlement d’usage de la marque, et votre organisme certificateur a le pouvoir de suspendre votre certification si vous ne corrigez pas.

Les règles d’utilisation du logo Qualiopi ne relèvent pas de la bonne pratique. Elles figurent dans trois documents opposables que votre certificateur vous a remis avec votre certificat : le règlement d’usage, la charte d’usage et la charte graphique. Voici ce qu’ils imposent réellement, support par support.

Ce que la certification vous donne exactement

Qualiopi est une marque française de garantie déposée à l’INPI le 24 novembre 2020 sous le numéro 4704889. Son titulaire est l’État français, représenté par le ministre du Travail et la DGEFP. Vous n’en devenez jamais propriétaire.

Ce que vous obtenez est un droit d’usage. Il est gratuit, il vaut pour la France, et il est strictement personnel : le règlement d’usage précise qu’il ne peut en aucun cas être cédé ni transmis, par quelque moyen que ce soit. Cette phrase règle à elle seule la question des montages où un organisme certifié « prête » sa certification à un confrère qui ne l’est pas.

Autre point que beaucoup de dirigeants découvrent tardivement : le simple fait d’utiliser la marque vaut acceptation formelle du règlement d’usage. Vous n’avez rien à signer pour être engagé. Si vous n’avez pas encore relu ces documents depuis votre certification initiale, c’est le moment.

Où récupérer le logo Qualiopi officiel

Vous ne le téléchargerez nulle part en libre accès, et c’est voulu. Le règlement d’usage prévoit que les organismes certificateurs communiquent aux exploitants l’ensemble des supports et fichiers nécessaires à l’usage de la marque, ainsi que la charte graphique. Il ajoute une obligation que peu d’organismes connaissent : vous vous engagez à n’utiliser que ces seuls fichiers.

Un logo Qualiopi récupéré sur un moteur de recherche d’images, même s’il paraît identique, vous place hors du cadre. Si vous ne retrouvez plus le kit, demandez-le à votre certificateur plutôt que de bricoler. La liste officielle des organismes certificateurs vous permet de retrouver le vôtre si votre contrat a changé de main.

La mention de catégorie d’action, l’obligation la plus oubliée

C’est le point qui fait tomber le plus d’organismes en audit. La charte graphique est catégorique : le prestataire de formation n’est autorisé à faire usage de la marque qu’en y associant la mention de la ou des catégories d’actions pour lesquelles il a été certifié.

La formulation est fournie : « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes », suivie des catégories concernées parmi les quatre existantes, à savoir les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de valider les acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

Deux erreurs reviennent constamment. La première consiste à apposer le logo seul, sans mention, sur le pied de page du site ou la signature de mail. La seconde consiste à mentionner des catégories que votre certificat ne couvre pas, par exemple en ajoutant les bilans de compétences alors que vous n’êtes certifié qu’en actions de formation. Cette seconde erreur ne relève pas du détail graphique : le règlement d’usage interdit tout usage de la marque susceptible d’induire le public en erreur sur son caractère ou sa signification. Le sujet rejoint directement celui des communications trompeuses en organisme de formation.

Sur la forme, la charte graphique laisse une marge. La mise en page, la typographie et la colorimétrie du texte de la mention restent à votre interprétation visuelle. Une seule contrainte : la mention doit être lisible et de taille équivalente ou légèrement plus petite que la mention « processus certifié » du logotype.

Les règles graphiques à respecter

Le principe général tient en une phrase de la charte graphique : le logo ne peut être modifié de quelque façon que ce soit. Concrètement, huit manipulations sont explicitement interdites dans une communication émise par un tiers à l’État.

Vous ne pouvez pas associer le bloc-marque ministériel à votre logotype. Vous ne pouvez pas utiliser le logo sans son bandeau. Vous ne pouvez pas le mettre en transparence, ni changer sa typographie, ni changer la couleur du texte, ni changer la couleur des triangles, ni lui appliquer des effets, ni le déformer.

Le bandeau horizontal « Marianne + République Française » est obligatoire dès lors que le logo apparaît sur une communication émise par un tiers à l’État. Seul l’État peut utiliser le logo sans Marianne ni mention République Française, et uniquement quand le bloc Marianne figure déjà sur le support.

Quelques valeurs à transmettre à votre graphiste. Les deux couleurs de la marque sont le rouge #E1000F et le bleu #000091. Les typographies recommandées sont Arial Black pour les titres et Arial regular pour le texte courant. La taille minimale de la signature est de 23 millimètres de large sur 10 millimètres de haut. Sur un fond coloré ou photographique, le logo doit toujours rester dans son cartouche blanc.

Pour la cohabitation avec votre propre logo, la charte graphique autorise l’adjonction du logo partenaire sur les petits formats identitaires comme les signatures de mail ou la signalétique, avec une distance de séparation égale à la largeur de la Marianne.

Sur quels supports vous pouvez l’apposer, et sur lesquels c’est interdit

La charte d’usage autorise l’association de la marque à votre logo, dans le respect de la charte graphique, sur trois familles de supports : les documents imprimés comme les catalogues, affiches et brochures, les documents de présentation comme les diaporamas, et les vecteurs de communication en ligne comme votre site internet.

La logique qui commande ces autorisations est simple à retenir. La marque garantit la qualité de vos processus, pas celle d’une formation en particulier. Elle a donc sa place sur ce qui vous décrit, vous, et pas sur ce qui décrit une action isolée.

Deux interdictions découlent directement de ce principe. Vous ne pouvez pas utiliser la marque dans une publicité, publication ou tout support média, pour une action de formation en particulier. Vous ne pouvez pas non plus l’apposer sur l’attestation de formation ni sur tout support dédié uniquement à une action de formation. Si vous avez intégré le logo dans le gabarit de vos attestations de formation ou de vos programmes détaillés, retirez-le.

Le règlement d’usage ajoute une limite que l’on oublie facilement. Votre droit d’usage vaut exclusivement pour les services de formation, d’informations en matière de formation et de recyclage professionnel, qui sont les services de la classe 41 visés par le dépôt. Toute utilisation de la marque pour désigner d’autres produits ou services est strictement interdite. Un organisme de formation qui exerce aussi une activité de conseil ne peut pas afficher le logo sur ses supports de conseil.

Enfin, deux interdictions à faire remonter à qui gère votre présence en ligne. Vous ne pouvez pas déposer une marque qui associerait votre logo à celui de Qualiopi, ni au sein d’un signe plus complexe. Vous ne pouvez pas réserver un nom de domaine identique ou similaire à la marque.

Ce que votre certificateur contrôle réellement

Le règlement d’usage indique que le contrôle peut porter sur le site internet de l’exploitant, ses documents commerciaux, ou tout autre support présenté lors des audits. Ce contrôle s’exerce tout au long du cycle de certification, et pas uniquement lors de l’audit initial.

Une vérification passe souvent inaperçue : lors de l’audit initial, le certificateur s’assure que le candidat n’a pas fait usage de la marque avant la délivrance de la certification. Afficher le logo pendant la préparation, en anticipant un résultat favorable, constitue un manquement dès le départ.

Quand un manquement est constaté, la procédure est cadrée. Après vous avoir appelé à vous expliquer, le certificateur notifie les manquements avérés et vous met en demeure de vous mettre en conformité dans un délai de trente jours calendaires au maximum. À défaut, il peut procéder à la suspension ou au non-renouvellement de la certification. Si la suspension n’est pas levée par une mise en conformité dans le délai qu’il fixe, il peut prononcer le retrait.

Autrement dit, un usage de logo non conforme peut coûter la certification elle-même, avec tout ce que cela implique sur vos financements. Anticiper ce point fait partie de la préparation de votre audit de surveillance, au même titre que la construction de votre plan d’action en cas de non-conformité.

Le règlement d’usage vous impose aussi de collecter et de conserver des preuves datées de l’exploitation effective et sérieuse de la marque pendant toute la durée de votre autorisation, et de les fournir à première demande de l’État. Des captures datées de votre site, de vos plaquettes et de vos diaporamas suffisent, à condition d’être archivées de façon ordonnée.

Que devient votre droit d’usage si la certification s’arrête

Le droit d’utiliser la marque s’éteint de plein droit dès que vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité. Résiliation de votre contrat de certification, suspension, retrait, non-renouvellement : dans tous ces cas, l’extinction entraîne l’obligation immédiate de cesser tout usage et de retirer toute référence à la marque de l’ensemble de vos produits, services et supports.

Immédiate signifie immédiate. Il n’existe pas de période de tolérance pour laisser le logo en pied de page le temps de refaire le site. Dans le cas particulier d’un retrait décidé par l’État lui-même, le règlement fixe un délai de dix jours à compter de la réception de l’information.

La sanction du non-respect n’est pas seulement contractuelle. L’usage non conforme au règlement, comme la poursuite de l’usage malgré une décision de retrait, constituent des agissements illicites que l’État peut faire sanctionner et dont il peut obtenir réparation devant les tribunaux. Le règlement précise en outre que si la responsabilité de l’État est mise en jeu par un tiers du fait de votre usage non conforme, c’est vous qui en supportez les frais et charges.

Ce qu’il faut vérifier dès aujourd’hui

Ouvrez votre site, votre dernière plaquette, votre signature de mail et le gabarit de vos attestations. Vérifiez la présence du bandeau Marianne, la présence de la mention de catégorie, sa correspondance exacte avec votre certificat, l’absence de retouche graphique, et l’absence du logo sur tout support dédié à une action unique. Cette revue prend une heure et vous évite de la découvrir en séance d’audit.

Les règles d’utilisation du logo Qualiopi ne sont pas un exercice de style graphique. Elles conditionnent le maintien de votre certification, et donc l’accès de vos apprenants aux financements publics et mutualisés. Un logiciel centralise vos preuves et vos documents types, il ne garantit jamais un résultat d’audit, mais il vous évite de laisser traîner une version obsolète de votre attestation dans un dossier partagé.

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Questions fréquentes

Source officielle : Qualiopi, usage de la marque, ministère du Travail