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Le Sénat adopte définitivement le 11 mai 2026 le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, après son adoption à l’Assemblée nationale le 5 mai sur le texte issu de la commission mixte paritaire. Pour les organismes de formation, ce texte représente le plus grand durcissement réglementaire depuis la […]
Un apprenant absent sur une demi-journée : comment le tracer sur la feuille d’émargement, faut-il le signaler au financeur, les heures manquées sont-elles prises en charge, peut-on le faire rattraper ? Ces questions reviennent régulièrement dans les organismes de formation et les réponses ne sont pas toujours claires. Cet article fait le point sur les […]
L’émargement papier n’est pas interdit. L’émargement électronique n’est pas obligatoire. Mais les conséquences concrètes de chaque choix sur votre conformité, vos financements et votre charge administrative sont très différentes. Cet article compare les deux formats sur les critères qui comptent vraiment pour un organisme de formation. Émargement électronique vs papier : comparatif complet Critère Papier […]
Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]
La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]
Au 2 août 2026, l’AI Act devient pleinement applicable aux systèmes d’IA à haut risque. La formation professionnelle figure explicitement dans cette catégorie. Et pourtant, à fin avril 2026, ni la CNIL ni la DGEFP n’ont publié de guidelines spécifiques aux organismes de formation. Beaucoup de dirigeants d’OF en concluent qu’il est trop tôt pour […]