Veille réglementaire

    En 2026, un organisme de formation peut avoir affaire à huit acteurs distincts, chacun avec des pouvoirs précis et des textes qui les fondent. La DREETS, la Caisse des Dépôts, les OPCO, le COFRAC, France Travail, les Régions, Transitions Pro, et maintenant Certif Pro. Chacun intervient sur un périmètre différent, à un moment […]

La veille réglementaire formation est passée en 2026 de bonne pratique à condition de survie. Sept dossiers structurants tombent sur la même année, chacun avec sa date butoir et sa sanction. Cet article rassemble les échéances mois par mois, avec leur base légale et la sanction encourue, pour servir à la fois d’outil de pilotage […]

La réforme de la formation professionnelle 2026 ne tient pas dans un seul texte. Elle se déploie en sept dossiers distincts, dont la plupart sont entrés en vigueur entre février et mai 2026, et dont les effets se cumulent sur la même structure : la vôtre. Cet article les recense un par un, en sourçant […]

Mise à jour du 26 juin 2026 : la loi a été promulguée le 25 juin 2026 sous le numéro Loi n° 2026-534. Elle est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. La décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026 du Conseil constitutionnel n’a remis en cause aucune des dispositions concernant la formation […]

Depuis le 2 avril 2026, la publicité pour les formations professionnelles financées sur fonds publics obéit à de nouvelles règles contraignantes. Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 impose aux influenceurs des mentions obligatoires précises sur chaque contenu promotionnel. Pour un organisme de formation, ce texte crée des obligations directes : il vous engage en […]