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Depuis le printemps 2026, France Travail a engagé un durcissement visible du contrôle qualité de son catalogue de formation. La séquence du contrôle qualité du catalogue France Travail est connue : une enquête télévisée, des formations à la limite du sectaire identifiées dans l’offre publique, et une réaction institutionnelle qui se traduit déjà par des […]
En 2026, un organisme de formation peut avoir affaire à huit acteurs distincts, chacun avec des pouvoirs précis et des textes qui les fondent. La DREETS, la Caisse des Dépôts, les OPCO, le COFRAC, France Travail, les Régions, Transitions Pro, et maintenant Certif Pro. Chacun intervient sur un périmètre différent, à un moment […]
Mise à jour du 5 novembre 2026 : ce calendrier passe à 2027. Les dates de 2026 qui produisent encore des effets sont résumées plus bas. La veille réglementaire formation de 2027 commence avant le 1er janvier. Le régime transitoire des audits Qualiopi s’arrête le 31 décembre 2026, et le 1er janvier 2027 concentre à lui […]
La réforme de la formation professionnelle 2026 ne tient pas dans un seul texte. Elle se déploie en sept dossiers distincts, dont la plupart sont entrés en vigueur entre février et mai 2026, et dont les effets se cumulent sur la même structure : la vôtre. Cet article les recense un par un, en sourçant […]
Mise à jour du 26 juin 2026 : la loi a été promulguée le 25 juin 2026 sous le numéro Loi n° 2026-534. Elle est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. La décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026 du Conseil constitutionnel n’a remis en cause aucune des dispositions concernant la formation […]
Depuis le 2 avril 2026, la publicité pour les formations professionnelles financées sur fonds publics obéit à de nouvelles règles contraignantes. Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 impose aux influenceurs des mentions obligatoires précises sur chaque contenu promotionnel. Pour un organisme de formation, ce texte crée des obligations directes : il vous engage en […]