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    Contrôle qualité catalogue France Travail
    Actualités, Veille réglementaire

    Contrôle qualité du catalogue France Travail : ce qui change pour les OF référencés

    17 juin 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Depuis le printemps 2026, France Travail a engagé un durcissement visible du contrôle qualité de son catalogue de formation. La séquence du contrôle qualité du catalogue France Travail est connue : une enquête télévisée, des formations à la limite du sectaire identifiées dans l’offre publique, et une réaction institutionnelle qui se traduit déjà par des […]

    L'écosystème de votre organisme de formation contrôle, certifie, sanctionne et paie
    Veille réglementaire

    L’écosystème de votre organisme de formation en 2026 : qui contrôle, certifie, sanctionne et paie

    2 juin 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

        En 2026, un organisme de formation peut avoir affaire à huit acteurs distincts, chacun avec des pouvoirs précis et des textes qui les fondent. La DREETS, la Caisse des Dépôts, les OPCO, le COFRAC, France Travail, les Régions, Transitions Pro, et maintenant Certif Pro. Chacun intervient sur un périmètre différent, à un moment […]

    Calendrier veille réglementaire formation
    Veille réglementaire

    Veille réglementaire formation : le calendrier 2026 des échéances et sanctions pour organismes de formation

    1 juin 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    La veille réglementaire formation est passée en 2026 de bonne pratique à condition de survie. Sept dossiers structurants tombent sur la même année, chacun avec sa date butoir et sa sanction. Cet article rassemble les échéances mois par mois, avec leur base légale et la sanction encourue, pour servir à la fois d’outil de pilotage […]

    Réforme de la formation professionnelle 2026 : les 7 chocs
    Veille réglementaire

    Réforme de la formation professionnelle 2026 : les 7 chocs qui frappent les organismes (et votre niveau d’exposition)

    29 mai 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    La réforme de la formation professionnelle 2026 ne tient pas dans un seul texte. Elle se déploie en sept dossiers distincts, dont la plupart sont entrés en vigueur entre février et mai 2026, et dont les effets se cumulent sur la même structure : la vôtre. Cet article les recense un par un, en sourçant […]

    Loi anti-fraude formation
    Veille réglementaire

    Loi anti-fraude formation : les 5 mesures qui changent votre quotidien d’OF

    11 mai 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Mise à jour du 26 juin 2026 : la loi a été promulguée le 25 juin 2026 sous le numéro Loi n° 2026-534. Elle est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. La décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026 du Conseil constitutionnel n’a remis en cause aucune des dispositions concernant la formation […]

    mentions obligatoires promotion formation influenceur
    Veille réglementaire

    Influenceurs et organismes de formation : les mentions obligatoires depuis avril 2026

    15 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Depuis le 2 avril 2026, la publicité pour les formations professionnelles financées sur fonds publics obéit à de nouvelles règles contraignantes. Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 impose aux influenceurs des mentions obligatoires précises sur chaque contenu promotionnel. Pour un organisme de formation, ce texte crée des obligations directes : il vous engage en […]

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      Reste à charge CPF à 350 euros : ce que prévoirait le PLF 2027 pour votre organisme
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