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À retenir : depuis le 16 mars 2026, tout employeur est tenu de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’il organise en interne. Une nouvelle étape dans un dispositif qui monte progressivement en charge depuis 2021. Qu’est-ce que le passeport de prévention ? Le passeport de prévention […]
À retenir dès maintenant : le code APE des organismes de formation passera de 8559A à 8559G au 1er janvier 2027. Le changement est automatique, mais ses conséquences méritent une vérification approfondie avant cette date. Le code APE, c’est quoi exactement ? Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant à cinq caractères — […]
Vous dirigez un organisme de formation professionnel ? La question de l’assurance pour organisme de formation est incontournable, aussi bien pour répondre à vos obligations légales que pour sécuriser la pérennité de votre activité. Dans un secteur encadré et où la responsabilité des formateurs, gestionnaires ou même locaux peut être engagée, il est crucial de choisir […]
Beaucoup d’organismes font signer un protocole individuel de formation en pensant remplir une obligation légale. C’est une idée reçue. Le PIF n’est pas imposé par la loi, et le texte qui l’a fait naître n’est même plus en vigueur. Cette confusion a des conséquences concrètes. Certains financeurs continuent d’exiger un PIF, d’autres non, et les […]
La sous-traitance en organisme de formation connaît une croissance significative depuis l’entrée en vigueur du référencement qualité et la montée en puissance des certifications professionnelles. Pour beaucoup de centres, externaliser des prestations pédagogiques ou administratives devient un enjeu clé d’optimisation et de développement. Toutefois, la sous-traitance impose le respect d’un cadre légal strict et nécessite […]
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un acteur clé dans la réforme de la facturation électronique en France. À partir de 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour la majorité des entreprises, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA et la modernisation des échanges commerciaux. La PDP, agréée par […]