Veille réglementaire

À retenir : depuis le 16 mars 2026, tout employeur est tenu de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’il organise en interne. Une nouvelle étape dans un dispositif qui monte progressivement en charge depuis 2021. Qu’est-ce que le passeport de prévention ? Le passeport de prévention […]

Le code APE d’un organisme de formation est, dans la grande majorité des cas, le 8559A, Formation continue d’adultes. Au 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités change et ce code devient le 85.59G, avec le même libellé. Le basculement se fait sans démarche de votre part. Il reste une vérification à faire avant cette date, […]

Vous dirigez un organisme de formation professionnel ? La question de l’assurance pour organisme de formation est incontournable, aussi bien pour répondre à vos obligations légales que pour sécuriser la pérennité de votre activité. Dans un secteur encadré et où la responsabilité des formateurs, gestionnaires ou même locaux peut être engagée, il est crucial de choisir […]

Beaucoup d’organismes font signer un protocole individuel de formation en pensant remplir une obligation légale. C’est une idée reçue. Le PIF n’est pas imposé par la loi, et le texte qui l’a fait naître n’est même plus en vigueur. Cette confusion a des conséquences concrètes. Certains financeurs continuent d’exiger un PIF, d’autres non, et les […]

Dracar Ultimate est le système d’information unique du CNAPS, en service depuis le 18 février 2026. Le sigle signifie Délivrance Réglementaire des Autorisations et CARtes professionnelles. Il remplace définitivement Dracar NG, exploité de 2014 à 2025, et le téléservice Téléc@rtepro qui servait à vérifier les titres. Pour un organisme qui forme aux métiers de la […]

Un formateur SST indisponible la semaine d’une session intra, un client qui demande un module que votre équipe ne couvre pas, un appel d’offres trop large pour votre seule structure : la sous-traitance en formation règle ces situations au quotidien. Elle ne déplace pas la responsabilité pour autant. Vis-à-vis du client, du financeur et de l’auditeur […]