Code APE organisme de formation : 8559A, 8559B et nouveau code 85.59G

Le code APE d’un organisme de formation est, dans la grande majorité des cas, le 8559A, Formation continue d’adultes. Au 1^er janvier 2027, la nomenclature d’activités change et ce code devient le 85.59G, avec le même libellé. Le basculement se fait sans démarche de votre part. Il reste une vérification à faire avant cette date, parce que le code que l’INSEE vous attribuera n’est pas toujours celui que vous attendez.

Trois cas reviennent dans les organismes de formation : une structure classée 8559B alors qu’elle vend de la formation professionnelle à des entreprises, une activité qui a évolué depuis l’immatriculation sans que le code suive, et des formations que la nouvelle nomenclature range ailleurs que dans la formation continue d’adultes. Voici comment savoir où vous en êtes, ce que ce code engage vraiment, et comment le faire corriger.

Quel code APE pour un organisme de formation

Le code APE, pour activité principale exercée, est attribué par l’INSEE à l’immatriculation, à partir de l’activité que vous déclarez. Vous ne le choisissez pas. Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre, tirés de la nomenclature d’activités française, la NAF.

Pour la formation, tout se joue dans la classe 85.59, et le tableau ci-dessous suit les définitions que l’INSEE publie pour chaque sous-classe, dans la nomenclature actuelle et dans la NAF 2025 qui prend le relais au 1^er janvier 2027.

Ce que vous vendez	Code actuel	Classement en NAF 2025
Formation professionnelle d’adultes entrés dans la vie active	8559A Formation continue d’adultes	85.59G Formation continue d’adultes
Cours de préparation à des examens professionnels	8559A	85.59G
Formation interne des administrations publiques	8559A	85.59G
Langues ou informatique hors formation professionnelle continue	8559B Autres enseignements	85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
Soutien scolaire, cours de rattrapage	8559B	85.59H
Prise de parole en public, lecture rapide, formation à la survie, formation des maîtres-nageurs	8559B	85.59H

Les trois premières lignes décrivent l’activité de la plupart des organismes : une session SST pour les salariés d’un entrepôt, une préparation à un examen professionnel, un module de management financé par l’employeur relèvent tous du 8559A, puis du 85.59G.

8559A ou 8559B : le critère qui tranche

La frontière passe par la formation professionnelle continue, quel que soit le sujet enseigné. L’INSEE l’écrit en toutes lettres : les cours de langues et la formation informatique ne relèvent du 8559B que lorsqu’ils sont dispensés hors formation professionnelle continue.

Un cours d’anglais commandé par une entreprise pour ses commerciaux, ou suivi par un salarié avec son CPF, relève de la formation continue d’adultes. Le même cours vendu à un retraité qui prépare un voyage relève des autres enseignements. Si votre organisme fait les deux, c’est l’activité principale qui fixe le code, celle qui pèse le plus dans votre activité.

Beaucoup d’organismes portent encore le code de leur activité de départ. Une structure lancée avec des cours du soir pour particuliers, puis passée au marché des entreprises, reste souvent en 8559B tant que personne ne demande la correction. La bascule vers la NAF 2025 ne la fera pas d’elle-même : elle transpose le code existant.

Les formations que la NAF 2025 range hors du 85.59G

La nouvelle nomenclature précise plusieurs activités. La sous-classe 85.59H, Tous les autres enseignements n.c.a., comprend désormais en toutes lettres les formations sur les produits phytopharmaceutiques, celles que la profession appelle Certiphyto. Un organisme dont c’est l’activité principale peut donc lire un 85.59H sur sa fiche Sirene alors qu’il forme des professionnels.

Même vigilance pour les formations à la prise de parole en public, à la lecture rapide ou à la survie, que la NAF 2025 rattache explicitement au 85.59H. Si ces formations font l’essentiel de votre chiffre d’affaires, consultez votre code prévisionnel avec attention avant la bascule.

Le cas du formateur indépendant

Un formateur qui exerce seul, en micro-entreprise ou en société, suit la même règle : 8559A s’il forme des adultes dans un cadre professionnel, 8559B s’il enseigne à des particuliers pour leur usage personnel. Le code APE ne vous autorise pas à exercer. Ce qui vous permet de vendre de la formation professionnelle, c’est votre numéro de déclaration d’activité, à demander à la DREETS dans les trois mois qui suivent la conclusion de votre première convention de formation. Les étapes, dans le bon ordre, sont détaillées dans notre article sur les démarches pour devenir formateur indépendant.

Ce que le code APE décide, et ce qu’il ne décide pas

La fiche officielle de l’administration est sans ambiguïté : « Le code APE n’a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l’application de certains droits. » C’est un identifiant statistique. Il sert pourtant de repère à beaucoup d’interlocuteurs, et c’est là que naissent les difficultés.

La convention collective. Le code peut aider à la déterminer, mais l’administration précise qu’il s’agit d’« un indicateur et non d’une correspondance automatique ». Votre convention dépend de votre activité réelle et du champ d’application du texte. Un code incohérent ne change pas vos obligations envers vos salariés, mais il brouille la lecture lors d’un contrôle ou d’un litige. Le champ de la convention collective des organismes de formation est expliqué dans notre article dédié.

L’OPCO. Votre opérateur de compétences suit votre branche professionnelle, donc votre convention collective. Le code APE n’est qu’un indice quand la branche n’est pas évidente. Pour identifier votre OPCO, partez de votre convention, pas de votre code.

Les bulletins de paie. Le code APE fait partie des mentions obligatoires du bulletin, au titre de l’article R. 3243-1 du code du travail. Si vous employez des formateurs ou une équipe administrative, votre logiciel de paie devra afficher le nouveau code à partir de janvier.

Les assureurs et les acheteurs. Ici, le code pèse en pratique. Un assureur qui a tarifé votre responsabilité civile professionnelle sur un code d’enseignement de loisir n’a pas forcément décrit les risques d’un organisme qui intervient en entreprise. Un dossier de référencement ou d’appel d’offres qui demande un code précis se lit souvent avant le reste. Ces bases ne se mettent pas à jour seules.

Code APE au 1^er janvier 2027 : ce qui change pour un organisme de formation

Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé la NAF 2025, qui devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE au 1^er janvier 2027. Toutes les entreprises et tous les établissements verront leur code modifié à cette date. D’ici là, seul le code actuel est officiel.

Pour la formation continue d’adultes, la sous-classe garde son libellé et son contenu : formation professionnelle des adultes entrés dans la vie active, formation interne des administrations, cours de préparation à des examens professionnels. Elle change de référence, du 8559A au 85.59G. Le périmètre est décrit dans la fiche de la sous-classe 85.59G publiée par l’INSEE. L’INSEE précise que le nouveau code entre en vigueur « sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code ».

Lire votre futur code sur Sirene

Le code qui vous sera attribué est déjà consultable. Rendez-vous sur sirene.gouv.fr, saisissez votre numéro SIREN, et lisez les deux lignes intitulées « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ». Pour un organisme de formation professionnelle continue, vous devez y trouver 85.59G et Formation continue d’adultes.

Si vous lisez autre chose, deux explications possibles. Soit votre code actuel était déjà inadapté, et la bascule l’a transposé tel quel. Soit votre activité relève d’une précision nouvelle de la NAF 2025, comme les formations phytopharmaceutiques. Dans les deux cas, le service de rectification est ouvert dès maintenant.

Faire rectifier un code qui ne correspond pas

Le service en ligne « Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 » permet de demander l’examen du code prévisionnel. Il faut votre numéro SIREN et un compte ProConnect ; les structures qui n’en ont pas peuvent passer par un formulaire papier. Aucune date limite n’a été publiée, mais l’INSEE ouvre cette rectification pendant l’année qui précède l’entrée en vigueur. Une demande déposée avant la bascule vous évite de corriger vos documents deux fois.

En dehors de la révision de la nomenclature, deux voies coexistent, et la fiche officielle les distingue. Si votre activité principale a changé, la modification se demande sur le Guichet des formalités des entreprises. Si votre activité n’a pas changé mais que le code attribué est erroné, le signalement se fait auprès de l’INSEE, par le service « Demander la modification du code d’activité principale ». Les associations disposent d’un service distinct.

Quatre vérifications à faire avant la bascule

Rien n’est urgent au sens administratif, puisque le changement est automatique. Ces contrôles évitent de découvrir un écart en janvier, en pleine période de bilans et de reprise des sessions.

Confrontez votre code 2025 à ce que vous vendez aujourd’hui, pas à ce que vous vendiez à la création. Un organisme passé des particuliers aux entreprises, ou qui a ajouté une activité Certiphyto devenue majoritaire, a de bonnes raisons de vérifier. Si vous êtes en phase de création d’un organisme de formation, posez la question dès la déclaration d’activité principale.

Prévenez votre gestionnaire de paie ou vérifiez le paramétrage de votre logiciel : le bulletin de janvier doit porter le code en vigueur.

Relisez votre contrat de responsabilité civile professionnelle. La révision de nomenclature est une occasion simple de faire confirmer par écrit que la couverture correspond à votre activité réelle, sans avoir à justifier un écart ancien.

Recensez les endroits où vous avez fait figurer votre code : mentions légales du site, plateformes de marchés publics, fiches fournisseur chez vos clients grands comptes, modèles de documents. Ce dernier point coûte cher quand les coordonnées de l’organisme ont été recopiées à la main dans quinze modèles différents.

Dans Fresh Management, le logo, les couleurs et les coordonnées de l’organisme se paramètrent une fois et s’appliquent à tous les documents, devis et factures compris. Mettre à jour une mention de l’organisme devient une seule modification, au lieu d’une revue de toute la bibliothèque de modèles.

Un organisme à plusieurs centres gère en plus des en-têtes et des pieds de page différents. Fresh Management les règle centre par centre, chacun avec sa propre charte, ce qui évite de dupliquer les modèles pour corriger une mention sur un seul site.

Le code APE ne dit pas si vous êtes un bon organisme de formation, ni s’il vous autorise à exercer. Il dit comment l’administration classe votre activité, et ce classement circule ensuite chez votre assureur, votre gestionnaire de paie et vos acheteurs. Cinq minutes sur Sirene avant le 1^er janvier suffisent à savoir si le vôtre est juste.

Questions fréquentes sur le code APE des organismes de formation

Quel est le code APE d’un organisme de formation ?

Le 8559A, Formation continue d’adultes, pour un organisme qui forme des adultes entrés dans la vie active. À partir du 1^er janvier 2027, ce code devient le 85.59G, avec le même libellé et le même contenu.

Quelle est la différence entre les codes 8559A et 8559B ?

Le 8559A couvre la formation professionnelle continue des adultes. Le 8559B, Autres enseignements, couvre les enseignements hors formation professionnelle continue : langues ou informatique pour particuliers, soutien scolaire, cours de rattrapage, formation à l’art oratoire ou à la lecture rapide. Le critère est le cadre professionnel, pas le sujet de la formation.

Quel sera le code APE d’un organisme de formation en 2027 ?

Le 85.59G, Formation continue d’adultes, dans la NAF 2025 approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Les activités aujourd’hui classées en 8559B, comme les langues hors formation continue ou le soutien scolaire, figurent dans la sous-classe 85.59H.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code APE ?

Non. Le nouveau code est attribué automatiquement au 1^er janvier 2027. Vous pouvez le consulter dès maintenant sur sirene.gouv.fr avec votre numéro SIREN, et en demander la rectification par le service en ligne dédié s’il ne correspond pas à votre activité.

Le code APE détermine-t-il la convention collective et l’OPCO ?

Non. Le code APE n’a pas de valeur juridique. Il peut aider à identifier la convention collective, comme un indicateur et non comme une correspondance automatique. Votre convention dépend de votre activité réelle, et votre OPCO suit votre branche professionnelle.

Quel code APE pour un formateur indépendant ?

Le 8559A s’il forme des adultes dans un cadre professionnel, le 8559B s’il enseigne à des particuliers pour leur usage personnel. Le code APE ne remplace pas la déclaration d’activité auprès de la DREETS, à faire dans les trois mois qui suivent la première convention de formation.

Comment modifier le code APE de mon organisme de formation ?

Si votre activité principale a changé, par le Guichet des formalités des entreprises. Si le code attribué est erroné alors que votre activité n’a pas changé, par un signalement à l’INSEE en ligne. Pour le futur code NAF 2025, par le service « Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 », avec un compte ProConnect ou un formulaire papier.