Apprentissage : ce qui change à partir du 1er juillet 2025

Le financement des formations en apprentissage va connaître une réforme importante à compter du 1er juillet 2025.

Objectif : garantir une meilleure gestion des fonds publics tout en assurant une répartition plus équitable des financements, alignée sur la réalité des parcours de formation. Cette réforme touche à la fois les centres de formation d’apprentis (CFA) et les employeurs.

Nouveaux mécanismes pour les CFA : des versements mieux calibrés

Des financements ajustés à la durée réelle des formations

Fini les financements forfaitaires versés sans lien précis avec la durée effective de la formation ! Désormais, les niveaux de prise en charge seront proratisés selon le nombre de jours réellement dispensés.

Un nouveau calendrier de versement en 4 temps

À partir du 1er juillet, les versements des OPCO aux CFA seront répartis ainsi :

• 40 % à la signature du contrat (dans les 30 jours suivant la facture),
• 30 % au 7e mois,
• 20 % au 10e mois,
• 10 % en solde, versés après la fin du contrat, sur preuve de réalisation.

Ce solde est conditionné à la transmission d’une facture finale, accompagnée d’un certificat de réalisation, au plus tard dans les quatre mois suivant le terme du contrat.

💡 Exemple : pour un contrat débutant le 1er janvier, le solde devra être demandé avant fin avril de l’année suivante.

🛡️ Contrôle renforcé pour les nouveaux CFA

Pour les centres de formation nouvellement enregistrés (moins de 6 mois d’existence), le versement initial de 40 % sera différé. Il ne pourra être effectué qu’après la réalisation effective des premières actions de formation, et au plus tard au troisième mois du contrat. Ce délai permet aux OPCO de vérifier la légitimité des actions engagées et de lutter contre les fraudes.

Formations à distance : un financement réduit si la part distancielle dépasse 80 %

Les formations réalisées majoritairement à distance (≥ 80 %) subiront une minoration automatique de 20 % de leur niveau de prise en charge.

Les CFA devront indiquer le volume prévisionnel d’heures à distance dans le Cerfa du contrat et la convention de formation. Ces données seront vérifiées par les OPCO ou les services régionaux de contrôle.

Cette mesure vise à adapter le financement au modèle économique spécifique de la formation en ligne, souvent moins coûteux que le présentiel.

Nouvelles obligations pour les employeurs : une contribution directe pour les formations longues

💵 Une participation forfaitaire pour les niveaux Bac+3 et au-delà

Dès juillet 2025, les employeurs devront participer à hauteur de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage menant à une formation de niveau 6 ou 7 (Bac+3 à Bac+5, incluant licences, masters, écoles d’ingénieurs…).

🔄 En cas de rupture de contrat :

• Si un nouvel employeur reprend l’apprenti, sa participation sera réduite à 200 €.
• Si la rupture a lieu pendant la période probatoire, l’entreprise devra verser 50 % du financement proratisé sur la durée effectuée, dans la limite de 750 €.

Cette participation introduit un cofinancement des entreprises, à la manière du système allemand, pour renforcer la viabilité financière du modèle de l’apprentissage en France.

Et après ? Une priorisation des financements dès 2026

La réforme ne s’arrête pas là. Dès 2026, les financements seront réorientés selon les priorités des branches professionnelles et les besoins du marché du travail. Ce second volet de la réforme vise à mieux adapter l’offre de formation aux réalités économiques et aux tensions de recrutement.

📌 Références réglementaires

• Loi de finances 2025
• Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 (prise en charge des formations par apprentissage)
• Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 (prise en charge des formations à distance)