BPF – Bilan Pédagogique et Financier : définition
Une Obligation Légale pour les Organismes de Formation
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document annuel obligatoire pour tous les organismes de formation en France. Institué par le Code du travail, il permet de fournir une vue d’ensemble des activités pédagogiques et financières de l’année écoulée. Indispensable pour maintenir la déclaration d’activité, ce bilan garantit également une transparence sur la qualité et l’ampleur des formations dispensées.
Qu’est-ce que le BPF ?
Le BPF est un document réglementaire que tout organisme de formation doit transmettre à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Ce bilan récapitule l’ensemble des actions de formation réalisées sur une période donnée, ainsi que les aspects financiers associés. Il doit être rempli avant le 30 avril de chaque année pour l’exercice de l’année précédente.
Que Contient le BPF ?
Le BPF se divise en deux grandes parties :
1. La Partie Pédagogique
Elle détaille les actions de formation réalisées :
- Nombre de formations dispensées,
- Volume horaire total,
- Types d’actions : formation professionnelle continue, bilan de compétences, VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), etc.,
- Nombre d’apprenants formés, répartis selon leur statut (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants).
2. La Partie Financière
Elle renseigne sur les aspects économiques de l’activité :
- Montant total des recettes,
- Origine des financements : CPF, entreprises, fonds publics, Pôle emploi, etc.,
- Dépenses engagées : salaires des formateurs, achat de matériel pédagogique, frais administratifs.
Pourquoi le BPF est-il Important ?
Le BPF est à la fois un outil de contrôle et un gage de crédibilité pour les organismes de formation. Il permet à la DREETS de vérifier que l’organisme respecte ses obligations légales et de s’assurer que l’activité correspond bien à celle d’un prestataire de formation. De plus, ce bilan est un élément clé pour obtenir ou conserver certaines certifications, comme Qualiopi, qui conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés.
Qui est Concerné par le BPF ?
Tous les organismes ayant un numéro de déclaration d’activité (NDA) sont tenus de remplir et transmettre le BPF. Cela inclut les structures proposant des formations en présentiel, en ligne, ou en mode hybride. Les autoentrepreneurs et les organismes de petite taille ne sont pas exemptés, même si leur activité est limitée.
Comment Remplir le BPF ?
Le BPF se remplit directement sur la plateforme en ligne dédiée de la DREETS. Il est essentiel de conserver une traçabilité claire des données pédagogiques et financières tout au long de l’année pour simplifier le processus. Voici les étapes principales :
- Collecter les données pédagogiques : listes de sessions, fiches de présence, contrats de formation.
- Récupérer les données financières : factures, recettes, bilans comptables.
- Remplir les champs obligatoires et vérifier la cohérence des informations saisies.
Les Conséquences en Cas de Non-Transmission
Le non-respect de l’obligation de transmission du BPF peut entraîner des sanctions importantes :
- Suspension ou retrait du numéro de déclaration d’activité,
- Impossibilité d’accéder aux financements publics et mutualisés,
- Poursuites administratives ou financières en cas de non-conformité avérée.
Comment Simplifier la Gestion du BPF avec un Logiciel ?
Un logiciel de gestion dédié aux organismes de formation peut automatiser la collecte des données nécessaires au BPF. Voici quelques fonctionnalités clés :
- Centralisation des données pédagogiques et financières,
- Génération automatique des rapports compatibles avec les exigences réglementaires,
- Alertes pour respecter les échéances de dépôt,
- Suivi en temps réel des indicateurs clés.
Le Bilan Pédagogique et Financier est bien plus qu’une formalité administrative : il est une preuve de sérieux et de conformité pour tout organisme de formation. En anticipant et en structurant les données nécessaires, vous pouvez non seulement remplir cette obligation sans stress, mais aussi renforcer la crédibilité et la pérennité de votre activité. Vous souhaitez optimiser la gestion de votre BPF ? Découvrez notre logiciel de gestion spécialement conçu pour répondre aux besoins des organismes de formation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une démonstration gratuite !
