Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
La prévention des risques professionnels constitue un enjeu stratégique pour les entreprises et les salariés. Dans cette optique, un nouvel outil numérique est aujourd’hui déployé : le Passeport de prévention. Ce service public d’utilité collective, accessible durant toute la vie professionnelle, centralise les données relatives aux formations, certifications, habilitations et attestations suivies en santé et sécurité au travail (SST).
Grâce à un espace sécurisé, chaque actif dispose ainsi d’une mémoire fiable de ses compétences en prévention, facilement partageable et vérifiable.
Un service numérique pour toute la carrière
Le Passeport de prévention a été conçu pour simplifier la gestion des compétences en SST. Il rassemble en un seul lieu :
- Vos formations en santé et sécurité au travail ;
- Vos certifications, diplômes et habilitations en prévention des risques ;
- Vos attestations et justificatifs de réussite.
Il joue le rôle d’un véritable fil rouge professionnel, assurant la traçabilité des acquis en prévention.
Déploiement progressif : 2025 à 2026
Le déploiement s’étale sur deux années, avec des étapes clés :
- 28 avril 2025 : ouverture de l’espace déclaratif aux organismes de formation pour déclarer leurs actions en SST.
- 1ᵉʳ trimestre 2026 : ouverture aux employeurs pour qu’ils déclarent leurs formations internes et vérifient les déclarations externes.
- 4ᵉ trimestre 2026 : accès pour les travailleurs, pour consulter et gérer leur passeport personnel.
- 2027 (et après) : fonctionnalités avancées comme l’import de fichiers massifs et les tableaux de bord employeur.
Les nouveautés majeures à connaître
1. Cadre juridique précisé
Un décret publié en août 2025 clarifie les conditions de déclaration, les délais, les modalités de vérification et prévoit un dispositif transitoire pour accompagner la montée en puissance du système.
2. Champ d’application et exclusions
Seules certaines formations SST pourront être déclarées dans un premier temps (formations réglementaires, habilitations…), tandis que d’autres sont exclues comme la formation des formateurs ou la formation des membres du CSE.
3. Délais de déclaration différenciés
- Organismes de formation : 3 mois après le trimestre de formation (ou selon la date de validité du justificatif).
- Employeurs : 6 mois après le trimestre de formation interne.
4. Mesures transitoires
Un délai supplémentaire est prévu durant la phase de montée en charge, et des demandes de correction des données seront possibles.
5. Automatisation partielle des déclarations
Certaines formations financées ou cataloguées (via le CPF, les OPCO, France Travail…) pourront être intégrées automatiquement, sans intervention manuelle.
6. Simulateur des formations éligibles
Un outil en ligne permet de vérifier si une formation est éligible à la déclaration dans le Passeport de prévention.
7. Accompagnement renforcé
Des webinaires, guides et fiches pratiques sont mis à disposition pour aider les organismes de formation et les employeurs à s’approprier l’outil.
Les avantages du Passeport de prévention
✔️ Centralisation : toutes vos données SST réunies en un espace unique et sécurisé.
✔️ Fiabilité et traçabilité : validité, date et origine des formations garanties.
✔️ Partage facilité : transmission numérique directe entre salarié, employeur et organisme de formation.
✔️ Anticipation des échéances : alertes possibles en cas de péremption ou besoin de remise à niveau.
✔️ Cohérence du parcours SST : éviter les redondances de formation grâce à une vision globale et partagée.
Le Passeport de prévention est un outil structurant pour sécuriser les compétences en santé et sécurité au travail. Avec un calendrier de déploiement progressif et des modalités de déclaration désormais précisées, il devrait devenir un pilier de la culture SST en entreprise.
Sa réussite reposera sur une adoption collective et une appropriation progressive par tous les acteurs : organismes de formation, employeurs et travailleurs.
