Peut-on facturer une formation sans être certifié Qualiopi ?

La certification Qualiopi est aujourd’hui au cœur du paysage de la formation professionnelle. Mais est-elle toujours obligatoire pour facturer une formation ? Et si vous êtes auto-entrepreneur, coach ou formateur indépendant, pouvez-vous proposer vos services sans certification ?

Réponse claire et détaillée dans ce guide, conçu pour lever les doutes des petits OF et indépendants.

📌 Rappel : à quoi sert Qualiopi ?

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent faire financer leurs prestations par :

• Le CPF (Compte Personnel de Formation),
• Les OPCO (Opérateurs de Compétences),
• Pôle emploi,
• Les Régions ou autres fonds publics/mutualisés.

Elle atteste de la qualité des processus de formation, selon un référentiel national qualité (RNQ) structuré en 7 critères et 32 indicateurs.

❌ Non, Qualiopi n’est pas obligatoire pour facturer une formation

Il est tout à fait possible de facturer une formation sans être certifié Qualiopi, à condition de respecter certaines règles :

Vous pouvez facturer si :

• Vous êtes enregistré comme organisme de formation (déclaration d’activité auprès de la DREETS),
• Le client (individu ou entreprise) paie la formation en direct, sans recours à un financement public,
• Vous proposez une prestation non-éligible au CPF, ou une prestation non-formatrice (accompagnement, coaching, conseil, etc.).

Exemples concrets :

• Un coach en prise de parole qui facture directement une entreprise pour une session en présentiel.
• Un consultant qui accompagne des freelances sur leur stratégie commerciale.
• Un auto-entrepreneur qui anime des ateliers non certifiants facturés à des particuliers.

Dans ces cas, aucune certification Qualiopi n’est requise.

Mais attention aux limites sans Qualiopi

Voici ce que vous ne pouvez pas faire sans la certification :

Formation sans certification : quelles obligations malgré tout ?

Même sans certification Qualiopi, vous êtes tenu de respecter certaines obligations dès lors que vous délivrez une action de formation professionnelle continue :

👉 1. Déclaration d’activité

• Faire une déclaration d’activité (DA) en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS de votre région.
• Obtenir un numéro d’enregistrement (NDA).

👉 2. Convention ou contrat de formation

• Rédiger une convention de formation (entreprise) ou un contrat de formation (individuel).

👉 3. Programme détaillé

• Fournir un programme complet indiquant : objectifs, durée, contenu, modalités pédagogiques, moyens d’évaluation, etc.

👉 4. Facturation en bonne et due forme

• Émettre une facture précisant la TVA (ou exonération si applicable), la nature de la prestation, etc.

👉 5. Suivi administratif

• Conserver les émargements, feuilles de présence, attestations de formation, etc., même sans Qualiopi.

Astuce : Se passer de Qualiopi, mais rester crédible

Si vous ne souhaitez pas (encore) passer la certification, vous pouvez quand même :

• Travailler votre image de marque (site clair, témoignages, page de vente structurée),
• Rédiger des programmes pédagogiques clairs,
• Proposer des formats attractifs : ateliers courts, formations en ligne, coaching hybride,
• Créer un cahier des charges qualité simplifié (utile en cas de contrôle DREETS),
• Vous préparer à Qualiopi en mode pré-audit, pour évoluer plus tard.