À mesure que l’écosystème de la certification professionnelle se structure en France, la distinction entre RS (Répertoire Spécifique) et RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) s’impose comme un enjeu crucial pour les organismes de formation. Nombreux sont ceux qui envisagent de faire évoluer une certification RS vers le RNCP, portés par la volonté de proposer […]
Exonération de TVA organisme de formation : conditions et démarches
Exonération de TVA pour organisme de formation : comprendre le dispositif et ses avantages L’exonération de TVA offre aux organismes de formation professionnelle continue un cadre fiscal avantageux, sous certaines conditions. Ce régime spécifique permet non seulement de renforcer leur attractivité commerciale mais aussi de simplifier les démarches administratives. Découvrons en détail le fonctionnement, les […]
Comprendre la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) : définition et règles 2026
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un acteur clé dans la réforme de la facturation électronique en France. À partir de 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour la majorité des entreprises, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA et la modernisation des échanges commerciaux. La PDP, agréée par […]
Comprendre le fonctionnement et l’impact du reste à charge du CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Néanmoins, depuis quelques années, un nouveau dispositif fait parler de lui : le reste à charge CPF. Ce terme désigne la part financière qui peut rester à la charge du bénéficiaire […]
Numéro de formateur DREETS : démarches et conditions
Le numéro de formateur, délivré par la DREETS (ex-DIRECCTE), est un identifiant officiel permettant d’exercer légalement une activité de formation professionnelle en France. Ce repère administratif est indispensable pour tous ceux qui souhaitent proposer des formations aux entreprises, aux salariés, aux demandeurs d’emploi ou aux indépendants. La demande de ce numéro est encadrée par la […]
Qualiopi V10 : de quoi parle-t-on vraiment ?
La certification Qualiopi est une certification des processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, au regard du Référentiel National Qualité (RNQ), défini par l’État. Qualiopi atteste de la capacité d’un organisme à : La certification est obligatoire pour accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, financements État, Régions, […]







