Indicateur 3 Qualiopi : ce que vous devez publier si vous préparez des certifications RNCP

L’indicateur 3 sur le taux d’obtention pour les certifications RNCP est souvent mal compris. Beaucoup d’organismes croient qu’il concerne toutes leurs formations. Il ne s’applique qu’aux prestations conduisant à une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Si vous n’avez aucune formation RNCP dans votre périmètre, cet indicateur ne vous concerne pas. Si vous en avez, voici exactement ce que le guide de lecture Qualiopi exige, comment calculer correctement votre taux, et quelles preuves présenter à l’auditeur.

Ce que dit l’indicateur 3 du guide de lecture

L’indicateur 3 appartient au critère 1 du Référentiel National Qualité. Son énoncé officiel : “Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.”

Trois précisions importantes issues du guide V9.

L’indicateur ne s’applique qu’aux certifications RNCP. Les certifications inscrites au Répertoire Spécifique (RS) sont explicitement exclues. Une formation préparant au TOEIC, à une habilitation électrique ou à une certification bureautique inscrite au RS n’est pas concernée par l’indicateur 3. Seules les certifications professionnelles inscrites au RNCP déclenchent l’obligation.

Le taux d’obtention doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. C’est la précision apportée par la version 8 du guide, reprise dans la V9. Un taux de réussite affiché seul sans mentionner combien de candidats se sont effectivement présentés à l’examen ne satisfait pas l’indicateur. L’auditeur cherche les deux chiffres.

Pour les nouveaux entrants, le taux est audité lors de l’audit de surveillance, pas lors de l’audit initial. Si vous venez d’obtenir votre certification Qualiopi et que vous n’avez pas encore de promotions diplômées, vous n’avez pas à afficher de taux lors de l’audit initial. Vous devez en revanche démontrer que votre processus de collecte est en place pour l’avenir.

Pour les prestations réalisées en sous-traitance, l’indicateur n’est pas applicable au sous-traitant. La diffusion des informations relève du donneur d’ordres.

Les 5 informations obligatoires à publier

Le guide V9 liste cinq éléments que l’auditeur vérifie pour chaque formation certifiante RNCP de votre périmètre.

Le taux d’obtention de la certification, mis en relation avec le taux de présentation. C’est l’élément central de l’indicateur. Il doit être chiffré, daté et préciser le nombre de candidats pris en compte. Un format attendu : “Taux d’obtention 2024 : 84% (31 certifiés sur 37 présentés).” L’absence de ce taux constitue une non-conformité majeure, contrairement aux autres items qui peuvent faire l’objet d’une non-conformité mineure si absents ponctuellement.

Les possibilités de valider un ou des blocs de compétences. Le guide V9 précise que vous devez vous appuyer sur les informations figurant sur la fiche RNCP de la certification. Cette fiche, consultable sur France Compétences, liste les blocs de compétences et les conditions de validation partielle. Vous n’inventez pas ces informations : vous les reprenez depuis la source officielle.

Les équivalences. Quel niveau de qualification correspond à la certification préparée ? Un titre RNCP de niveau 5 équivaut à un Bac+2, un niveau 6 à un Bac+3. Ces équivalences figurent sur la fiche RNCP.

Les passerelles et suites de parcours. Vers quelles formations ou certifications peut se diriger un apprenant après avoir obtenu ce titre ? Ces informations se trouvent également sur la fiche RNCP de la certification.

Les débouchés. Le guide V9 précise que l’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification, tels qu’ils figurent sur la fiche RNCP France Compétences. Vous ne calculez pas ces taux vous-même : vous les reprenez depuis la fiche officielle et vous les datez.

Comment calculer correctement votre taux d’obtention

C’est là que la plupart des organismes font une erreur. Deux formules existent et l’auditeur distingue les deux.

Le taux d’obtention brut rapporte le nombre de certifiés au nombre total d’inscrits à la formation, y compris ceux qui n’ont pas passé l’examen. C’est le chiffre le plus flatteur mais aussi le moins précis.

Le taux d’obtention net rapporte le nombre de certifiés au nombre de candidats effectivement présentés à l’examen. C’est ce que le guide V9 exige depuis la version 8. Si 40 apprenants ont suivi votre formation mais que 5 n’ont pas passé l’examen et que 29 des 35 présentés ont été certifiés, votre taux est de 83% sur 35 présentés, pas de 72% sur 40 inscrits.

Afficher uniquement le taux brut sans mentionner le taux de présentation expose à une non-conformité. L’auditeur demandera systématiquement à voir les deux chiffres et la méthode de calcul.

Avec Fresh Management, l’analyse de performance segmente les données par formation et par session. Vous filtrez sur vos formations RNCP et obtenez les deux taux en quelques clics, avec la période de référence et l’effectif, sans calcul manuel. Les tableaux de bord centralisent ces indicateurs et vous permettent de les exporter au format attendu par l’auditeur.

Où et comment afficher ces informations

Comme pour l’indicateur 1 et indicateur 2, le guide Qualiopi n’impose pas de support spécifique. L’information doit être accessible au public avant la contractualisation, sur n’importe quel support : site internet, fiche programme, plaquette, CGV ou catalogue.

La pratique la plus efficace est d’intégrer ces éléments directement dans votre fiche programme pour chaque formation RNCP. La fiche contient déjà les 9 items de l’indicateur 1, vous y ajoutez une section dédiée aux résultats certifiants.

Pour les informations issues de la fiche RNCP France Compétences (blocs de compétences, équivalences, passerelles, taux d’insertion officiel), indiquez la source et la date de consultation. Cela démontre à l’auditeur que vous vérifiez régulièrement que ces données sont à jour, notamment lors des renouvellements de certification.

Le catalogue en ligne de Fresh Management synchronise ces informations directement sur votre site web. Quand vous mettez à jour votre taux d’obtention annuel dans le logiciel, votre catalogue public reflète immédiatement la nouvelle donnée. La gestion des titres RNCP partenaires centralise les informations de chaque certification RNCP que vous préparez, avec les dates d’enregistrement et de renouvellement.

Ce que l’auditeur vérifie concrètement

La vérification de l’indicateur 3 suit une séquence en trois temps.

L’auditeur commence par identifier les formations certifiantes RNCP dans votre échantillon. Si votre périmètre inclut des formations RNCP, il les sélectionne en priorité.

Il vérifie ensuite la présence des 5 éléments sur la fiche programme ou le support présenté. Il contrôle en particulier que le taux d’obtention est accompagné du taux de présentation, que la période est mentionnée et que l’effectif est précisé.

Il demande enfin les preuves de collecte : comment avez-vous obtenu ce taux ? Disposez-vous des résultats d’examen, des procès-verbaux de jury, d’un tableau de suivi des candidats ? Un taux affiché sans justificatif sous-jacent fragilise votre dossier.

L’absence du taux d’obtention constitue une non-conformité majeure. L’absence ponctuelle des autres items (blocs de compétences, débouchés) constitue une non-conformité mineure si elle n’est pas répétitive dans l’échantillon. Pour anticiper l’ensemble des vérifications d’un audit, notre article sur une journée type d’audit Qualiopi détaille le déroulement complet.

Le cas particulier des nouveaux entrants

Si vous venez d’obtenir votre certification Qualiopi et que vos premières promotions RNCP n’ont pas encore passé l’examen, vous n’êtes pas en mesure d’afficher un taux d’obtention. Le guide V9 le prévoit : la communication sur les taux sera auditée lors de l’audit de surveillance, pas lors de l’audit initial.

Ce que vous devez faire en revanche dès l’audit initial : indiquer clairement sur vos supports que vous êtes en première année d’activité certifiante et que les taux seront disponibles à l’issue de la première session d’examen. Vous devez également démontrer que le processus de collecte et de calcul est en place, tableau de suivi des candidats, modalités d’examen prévues, source des données (jury certificateur, organisme certificateur RNCP).

Checklist : êtes-vous conforme sur l’indicateur 3 ?

Pour chaque formation RNCP de votre périmètre, vérifiez ces cinq points.

Le taux d’obtention est publié avec le taux de présentation, la période et l’effectif. Les blocs de compétences et les conditions de validation partielle sont mentionnés, repris depuis la fiche RNCP France Compétences. Les équivalences de niveau sont précisées. Les passerelles et suites de parcours sont indiquées. Les débouchés incluent le taux d’insertion global et dans le métier visé, sourcés depuis la fiche RNCP officielle.

Si vous êtes nouvel entrant, une mention explicite indique que les taux seront disponibles à l’issue de la première session, et votre processus de collecte est documenté.

Fresh Management centralise ces données, calcule vos taux automatiquement et les synchronise sur votre catalogue public. Vos auditeurs trouvent les preuves immédiatement.

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