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L’รฉmargement papier n’est pas interdit. L’รฉmargement รฉlectronique n’est pas obligatoire. Mais les consรฉquences concrรจtes de chaque choix sur votre conformitรฉ, vos financements et votre charge administrative sont trรจs diffรฉrentes. Cet article compare les deux formats sur les critรจres qui comptent vraiment pour un organisme de formation. รmargement รฉlectronique vs papier : comparatif complet Critรจre Papier […]
Une feuille d’รฉmargement mal remplie a le mรชme effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmรฉ en 2022 que des feuilles signรฉes une seule fois par jour, et non par demi-journรฉe, sont insuffisamment probantes pour justifier la prรฉsence effective des stagiaires. […]
La feuille d’รฉmargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’รฉmargement รฉlectronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est lรฉgalement reconnu et acceptรฉ par tous les financeurs depuis le dรฉcret nยฐ 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de mรฉthode. Cet article rรฉpond ร toutes […]
Au 2 aoรปt 2026, l’AI Act devient pleinement applicable aux systรจmes d’IA ร haut risque. La formation professionnelle figure explicitement dans cette catรฉgorie. Et pourtant, ร fin avril 2026, ni la CNIL ni la DGEFP n’ont publiรฉ de guidelines spรฉcifiques aux organismes de formation. Beaucoup de dirigeants d’OF en concluent qu’il est trop tรดt pour […]
Le Dรฉrรฉfรฉrencement CPF est une sanction appliquรฉe ร tout organisme de formation qui ne respecte pas les normes exigรฉes en matiรจre de qualitรฉ.
Vous gรฉrez votre organisme de formation seul ou ร deux. La certification Qualiopi, vous l’avez dรฉcrochรฉe il y a un ou deux ans, au prix de plusieurs dizaines d’heures passรฉes ร prรฉparer un classeur que vous avez encore peur d’avoir ร rรฉ-ouvrir. L’audit de surveillance arrive dans quelques mois. Vos preuves dorment dans un mรฉlange […]