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Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]
La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]
Au 2 août 2026, l’AI Act devient pleinement applicable aux systèmes d’IA à haut risque. La formation professionnelle figure explicitement dans cette catégorie. Et pourtant, à fin avril 2026, ni la CNIL ni la DGEFP n’ont publié de guidelines spécifiques aux organismes de formation. Beaucoup de dirigeants d’OF en concluent qu’il est trop tôt pour […]
Le Déréférencement CPF est une sanction appliquée à tout organisme de formation qui ne respecte pas les normes exigées en matière de qualité.
Vous gérez votre organisme de formation seul ou à deux. La certification Qualiopi, vous l’avez décrochée il y a un ou deux ans, au prix de plusieurs dizaines d’heures passées à préparer un classeur que vous avez encore peur d’avoir à ré-ouvrir. L’audit de surveillance arrive dans quelques mois. Vos preuves dorment dans un mélange […]
Si votre organisme de formation propose des accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience sur Mon Compte Formation, l’année 2026 vous impose trois séries d’obligations nouvelles. Elles s’empilent sur des calendriers différents, elles viennent de textes différents, et elles concernent à la fois la gestion de votre catalogue EDOF, vos pratiques d’accompagnement et la […]