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    feuille émargement formation mentions obligatoires
    Gestion administrative

    Feuille d’émargement formation mentions obligatoires et pièges à éviter

    27 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]

    émargement électronique obligatoire formation
    Gestion administrative

    Émargement électronique : est-il obligatoire pour les organismes de formation ?

    27 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]

    AI Act Attention à la mise en conformité des OF avant le 2 août 2026
    Qualiopi & Conformité

    AI Act et organismes de formation : ce qui s’applique déjà, ce qui est reporté

    27 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Le calendrier de l’AI Act vient de changer. Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l’IA, est entré en vigueur le 27 juillet 2026 et repousse de seize mois les obligations les plus lourdes. Beaucoup y ont lu un répit général. C’est une lecture coûteuse. Deux obligations s’appliquent déjà à votre organisme, le report […]

    Compte Personnel de Formation
    Financement de la formation

    Déréférencement CPF : motifs, recours et conséquences

    23 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Le Déréférencement CPF est une sanction appliquée à tout organisme de formation qui ne respecte pas les normes exigées en matière de qualité.

    outil suivi Qualiopi pour petit organisme
    Qualiopi & Conformité

    Outil de suivi Qualiopi pour petit organisme : ce qui compte vraiment quand on est seul ou à deux

    23 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Vous gérez votre organisme de formation seul ou à deux. La certification Qualiopi, vous l’avez décrochée il y a un ou deux ans, au prix de plusieurs dizaines d’heures passées à préparer un classeur que vous avez encore peur d’avoir à ré-ouvrir. L’audit de surveillance arrive dans quelques mois. Vos preuves dorment dans un mélange […]

    VAE organisme formation EDOF 2026
    Financement de la formation

    VAE sur EDOF en 2026 : les trois obligations que votre organisme doit maîtriser d’ici fin d’année

    23 avril 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Si votre organisme de formation propose des accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience sur Mon Compte Formation, l’année 2026 vous impose trois séries d’obligations nouvelles. Elles s’empilent sur des calendriers différents, elles viennent de textes différents, et elles concernent à la fois la gestion de votre catalogue EDOF, vos pratiques d’accompagnement et la […]

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      Reste à charge CPF à 350 euros : ce que prévoirait le PLF 2027 pour votre organisme
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      Racheter un petit organisme de formation : la due diligence minimale

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