Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]
Émargement électronique : est-il obligatoire pour les organismes de formation ?
La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]
AI Act et organismes de formation : ce qui s’applique déjà, ce qui est reporté
Le calendrier de l’AI Act vient de changer. Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l’IA, est entré en vigueur le 27 juillet 2026 et repousse de seize mois les obligations les plus lourdes. Beaucoup y ont lu un répit général. C’est une lecture coûteuse. Deux obligations s’appliquent déjà à votre organisme, le report […]
Déréférencement CPF : motifs, recours et conséquences
Le Déréférencement CPF est une sanction appliquée à tout organisme de formation qui ne respecte pas les normes exigées en matière de qualité.
Outil de suivi Qualiopi pour petit organisme : ce qui compte vraiment quand on est seul ou à deux
Vous gérez votre organisme de formation seul ou à deux. La certification Qualiopi, vous l’avez décrochée il y a un ou deux ans, au prix de plusieurs dizaines d’heures passées à préparer un classeur que vous avez encore peur d’avoir à ré-ouvrir. L’audit de surveillance arrive dans quelques mois. Vos preuves dorment dans un mélange […]
VAE sur EDOF en 2026 : les trois obligations que votre organisme doit maîtriser d’ici fin d’année
Si votre organisme de formation propose des accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience sur Mon Compte Formation, l’année 2026 vous impose trois séries d’obligations nouvelles. Elles s’empilent sur des calendriers différents, elles viennent de textes différents, et elles concernent à la fois la gestion de votre catalogue EDOF, vos pratiques d’accompagnement et la […]







