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    La clause de non-sollicitation : ce qu'elle protège vraiment dans un organisme de formation
    Gestion administrative, Veille réglementaire

    La clause de non-sollicitation : ce qu’elle protège vraiment dans un organisme de formation

    16 août 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Deux scénarios, symétriques, que tout dirigeant d’organisme de formation finit par connaître. Le premier : un formateur indépendant intervient six mois chez un de vos clients, la relation se noue, et l’année suivante le client traite directement avec lui. Vous avez fait le travail commercial, il encaisse la récurrence. Le second : le même client […]

    Certificat de réalisation
    Gestion administrative, Veille réglementaire

    Certificat de réalisation : mentions obligatoires et cas particuliers

    3 août 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Le certificat de réalisation est le document qui déclenche votre paiement. Pas l’attestation que vous remettez au stagiaire, pas la feuille d’émargement : celui-là, et lui seul, sert à prouver au financeur que la prestation a bien eu lieu. La confusion entre les deux documents est la première cause de dossiers renvoyés par les OPCO. […]

    Démarchage téléphonique 2026
    Veille réglementaire

    Démarchage téléphonique : ce que votre OF ne pourra plus faire à partir du 11 août 2026

    16 juillet 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Dans cinq semaines, appeler un particulier qui n’a pas donné son accord explicite devient interdit. Le 11 août 2026, l’article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 fait basculer le démarchage téléphonique des consommateurs d’un régime d’opposition (vous pouviez appeler sauf refus exprimé) à un régime de consentement préalable (vous ne pouvez […]

    Taux d'abandon en formation distancielle
    Veille réglementaire

    Taux d’abandon en formation distancielle : le réduire avant qu’il ne devienne un signal de contrôle

    15 juillet 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Jusqu’à cette année, le taux d’abandon de vos formations à distance était une donnée interne. Un indicateur que vous suiviez, ou pas, sans conséquence au-delà de vos propres résultats. La Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 change la nature de cette donnée, par deux mécanismes qui convergent. Premier mécanisme : les agents de contrôle […]

    Non-présentation aux épreuves CPF : qui paie, qui documente, et comment protéger votre OF
    Veille réglementaire

    Non-présentation aux épreuves CPF : qui paie, qui documente, et comment protéger votre OF

    10 juillet 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Votre stagiaire CPF termine sa formation, puis ne se présente pas à l’examen. Jusqu’en juin 2026, une non-présentation aux épreuves CPF était un angle mort du dispositif : la formation était payée, la certification jamais tentée, et personne ne rendait de comptes. La Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre […]

    Identité d'emprunt et contrôle CPF
    Actualités, Veille réglementaire

    Identité d’emprunt et contrôle CPF : ce que change l’article 44 de la loi anti-fraudes pour votre OF

    1 juillet 2026 Ammar Fraiche Aucun commentaire

    Depuis le 27 juin 2026, un agent de contrôle peut s’inscrire à votre prochaine session de formation sous un faux nom. Sans vous prévenir. Et c’est légal. L’article 44 de la Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit dans le Code du travail la […]

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