À retenir : depuis le 16 mars 2026, tout employeur est tenu de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’il organise en interne. Une nouvelle étape dans un dispositif qui monte progressivement en charge depuis 2021. Qu’est-ce que le passeport de prévention ? Le passeport de prévention […]
Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027 : ce que tout organisme de formation doit savoir
À retenir dès maintenant : le code APE des organismes de formation passera de 8559A à 8559G au 1er janvier 2027. Le changement est automatique, mais ses conséquences méritent une vérification approfondie avant cette date. Le code APE, c’est quoi exactement ? Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant à cinq caractères — […]
Accessibilité numérique : ce que l’European Accessibility Act (EAA) change pour les organismes de formation
La transformation digitale du secteur de la formation s’est fortement accélérée ces dernières années. Plateformes e-learning, classes virtuelles, LMS, catalogues en ligne : la majorité des organismes de formation proposent aujourd’hui des services numériques pour diffuser leurs contenus pédagogiques. Mais cette digitalisation s’accompagne désormais d’une nouvelle exigence réglementaire : l’accessibilité numérique. Avec l’entrée en application […]
Assurance organisme de formation : obligations et garanties essentielles
Vous dirigez un organisme de formation professionnel ? La question de l’assurance pour organisme de formation est incontournable, aussi bien pour répondre à vos obligations légales que pour sécuriser la pérennité de votre activité. Dans un secteur encadré et où la responsabilité des formateurs, gestionnaires ou même locaux peut être engagée, il est crucial de choisir […]
Modèle et réglementation du Protocole Individuel de Formation (PIF)
Le Protocole Individuel de Formation (PIF) joue un rôle clé dans cette stratégie, tant pour les employeurs que pour les salariés. Connaître son cadre réglementaire et bénéficier d’un modèle adapté permet d’optimiser son efficacité. Dans cet article, découvrez ce qu’est un PIF, son intérêt, sa réglementation, et un exemple concret accompagnant sa mise en œuvre. […]
Limites du CPF : quelles formations peut-on réellement financer ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue l’un des dispositifs les plus puissants pour se former tout au long de sa vie professionnelle. Créé pour permettre à chaque actif d’acquérir des compétences, le CPF donne accès à de nombreux cursus certifiants ou qualifiants. Mais peut-on vraiment réaliser n’importe quelle formation grâce au CPF ? Dans […]







