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Quand une session de formation change de stagiaires en cours de route, sans que l’Opco soit informé par avenant, qui supporte la facture si l’opérateur de compétences refuse de financer les participants non déclarés ? Le Tribunal des activités économiques de Nanterre a rendu le 6 mai 2026 un jugement qui tranche clairement la question. […]
Le 9 juin 2026, une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale pour créer une commission d’enquête sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France. Le dépôt est paru au Journal officiel du même jour. Pour un directeur d’organisme de formation de 1 à 20 salariés, ce signal mérite […]
La baisse des financements PRIC 2026 n’est plus une menace abstraite : elle se traduit déjà par des milliers de places de formation supprimées et des marchés régionaux qui se contractent. Si une partie de votre activité repose sur les commandes des Régions ou de France Travail, votre carnet de commandes est directement concerné. Voici […]
Le secteur sanitaire, social et médico-social est l’un des plus grands marchés de la formation professionnelle en France. L’OPCO Santé a investi 609,5 millions d’euros dans la formation des salariés en 2025, et 3 salariés sur 5 ont été formés cette année-là. Derrière ces chiffres, des dizaines de milliers d’établissements qui ont besoin d’OF certifiés […]
Un organisme de formation n’a pas un client : il en a six catégories, et chacune paie différemment. L’entreprise qui envoie ses salariés en formation ne règle pas de la même façon que la Caisse des Dépôts pour un CPF, ni que France Travail pour un demandeur d’emploi. Derrière chaque apprenant inscrit, il y a […]
La subrogation de paiement est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui impacte pourtant de nombreux acteurs, notamment les entreprises, assureurs et professionnels indépendants. Maîtriser le fonctionnement de la subrogation, comprendre ses avantages et ses spécificités est essentiel pour optimiser la gestion de la trésorerie et limiter les risques de défaut de paiement. Dans cet […]