AFPA : C’est quoi ?

Le sigle AFPA revient souvent dans le quotidien d’un organisme de formation. Un candidat arrive avec un titre professionnel préparé ailleurs, un financeur parle de plateau technique agréé, un confrère explique qu’il envoie ses stagiaires passer l’examen dans un centre voisin. Ces trois situations renvoient au même système de certification du ministère du Travail, et l’AFPA y tient une place à part.

Cet article répond d’abord à la question de départ : ce qu’est l’AFPA et ce que veut dire le sigle. Il traite ensuite ce qui vous concerne quand vous dirigez un organisme : les titres professionnels, l’agrément pour organiser vos propres sessions d’examen et les jurys à réunir.

AFPA : signification du sigle et statut juridique

AFPA signifie Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Pendant plus de soixante ans, le même sigle a désigné une association. Depuis le 1^er janvier 2017, l’AFPA est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC), régi par l’article L. 5315-1 du Code du travail et placé sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère chargé du Budget.

L’article L. 5315-1 lui confie quatre missions. Elle contribue au service public de l’emploi, forme les personnes les plus éloignées de l’emploi et accompagne leur insertion, contribue à la politique de certification conduite par le ministre chargé de l’emploi, et favorise l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle ainsi que l’égal accès au service public de l’emploi et de la formation sur tout le territoire.

Deux filiales complètent l’établissement public depuis le 1^er janvier 2018 : Afpa Accès à l’emploi, tournée vers les demandeurs d’emploi, et Afpa Entreprises et salariés. L’AFPA fait partie du service public de l’emploi, aux côtés de France Travail, des missions locales et des Cap emploi.

L’établissement est engagé dans une réorganisation encadrée par un contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Interrogé par une question écrite au Sénat, le ministère du Travail a répondu que cette démarche ne remet pas en cause les missions confiées à l’AFPA, qui reste un EPIC.

Pour un organisme de formation, la mission qui compte est la troisième de la liste. C’est elle qui explique que vous croisiez l’AFPA dès que vous touchez aux titres professionnels.

Pourquoi un organisme de formation croise l’AFPA

Sur le marché, l’AFPA répond aux mêmes achats de formation que vous lorsqu’ils visent les demandeurs d’emploi et sont passés par France Travail ou par une région. Un organisme spécialisé sur un métier, bien implanté localement et capable d’ouvrir une session rapidement, garde des arguments face à une structure nationale.

Le contact le plus structurant se joue sur la certification. Dès que votre catalogue comprend un titre professionnel, vous entrez dans un système où l’AFPA intervient à plusieurs étapes, jusqu’à la formation des professionnels qui siègent dans les jurys. Comprendre ce système évite une erreur fréquente : croire qu’il suffit de dispenser la formation pour organiser l’examen.

Les titres professionnels : qui délivre quoi

Un titre professionnel est une certification délivrée au nom de l’État par le ministère chargé de l’emploi. Il est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, géré par France compétences. L’AFPA contribue à la politique de certification, sans délivrer le titre. Les centres qui organisent les sessions d’examen sont agréés par la DREETS de leur région, et les sessions sont suivies par les directions départementales, les DDETS.

Cette précision pèse sur votre communication. Écrire sur votre site que vous préparez à un titre professionnel est exact si vous dispensez la formation. Écrire que vous le délivrez est faux. La frontière entre formation certifiante et formation diplômante obéit à la même exigence, et les contrôles regardent aussi ces formulations. Le fonctionnement du répertoire lui-même est détaillé dans notre fiche sur le RNCP.

Organiser vos propres sessions d’examen : l’agrément DREETS

Pour faire passer les épreuves dans vos locaux, il vous faut un agrément. La DRIEETS d’Île-de-France en donne le périmètre : il porte sur un titre professionnel donné, un site géographique et un plateau technique déterminés, pour une période définie. Tout changement, en particulier de lieu, demande un nouvel agrément.

Chacun de ces éléments a une conséquence pratique. Trois titres au catalogue, ce sont trois demandes. Un second centre suppose une nouvelle demande pour chaque titre que vous voulez y certifier, ce qui change le calcul quand vous envisagez d’ouvrir un deuxième centre de formation. Un déménagement en cours d’agrément vous renvoie en instruction.

Des délais qui varient fortement selon la région

La DREETS de Provence-Alpes-Côte d’Azur demande que la demande lui parvienne au plus tard cinq mois avant la première session de validation programmée. En Île-de-France, la DRIEETS publie ses propres délais d’instruction, calculés sur les demandes traitées au cours des trente derniers jours : sept mois au mieux, environ huit mois quand le dossier appelle des échanges, environ douze mois quand il est incomplet. Elle n’adresse qu’une seule demande de modification, à laquelle vous avez un mois pour répondre. Sans réponse conforme, le dossier est refusé.

Pour un organisme francilien, une première session d’examen se prépare donc près d’un an à l’avance. Un dossier complet dès le dépôt fait gagner plusieurs mois : extrait Kbis ou avis de situation Insee de moins de trois mois, photos du plateau technique, bail ou justificatif des locaux, description d’une session type et planning prévisionnel.

Le responsable de session et le calendrier de l’examen

Une fois agréé, le centre désigne un responsable de session, garant du bon déroulement de l’examen. Il crée la session dans l’application de l’administration trois mois avant la date des épreuves, avec les candidats, le titre et le jury. Après les épreuves, il veille à la signature du procès-verbal, enregistre les résultats et transmet le procès-verbal à la direction départementale. Ces étapes figurent dans les supports publiés par les DREETS d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La liste des candidats et la composition du jury doivent donc être arrêtées un trimestre avant l’examen. Une session décidée au dernier moment ne peut pas se tenir.

Le jury du titre professionnel et le rôle de l’AFPA

Depuis le 1^er janvier 2017, les membres de jury des sessions de titre professionnel sont obligatoirement des professionnels du métier. Pour être habilité, il faut justifier d’au moins trois ans d’expérience dans ce métier et ne pas l’avoir quitté depuis plus de cinq ans. L’habilitation est délivrée par la DDETS du domicile du professionnel, au plus pour la durée de validité du titre.

Avant son habilitation, le futur juré suit une formation obligatoire qui lui présente les modalités et les outils d’évaluation. La DREETS d’Auvergne-Rhône-Alpes la décrit comme une demi-journée et précise que le ministère du Travail a chargé l’AFPA d’organiser ces sessions de professionnalisation. Quand un chef d’entreprise partenaire ou un ancien stagiaire devenu professionnel accepte de siéger, c’est souvent par l’AFPA qu’il passe avant sa première session.

Pour vous, le jury pose d’abord une question de ressources. Il faut trouver des professionnels en activité, les faire habiliter à temps et les réunir à une date fixée trois mois plus tôt. Selon la DREETS de Normandie, l’employeur maintient la rémunération du salarié qui siège, un argument utile quand vous sollicitez vos entreprises clientes. Constituer ce vivier de jurés demande du temps, et mieux vaut le commencer en même temps que la demande d’agrément.

Passer par un centre déjà agréé

La seconde voie consiste à conventionner avec un centre agréé. Vous formez les candidats, le centre agréé organise la session et en porte la responsabilité, de la convocation des candidats à la notification des résultats. La convention fixe les modalités d’inscription.

Cette option évite des mois d’instruction et convient à un organisme qui démarre sur un titre ou qui ne dispose pas encore du plateau technique requis. Elle a un coût et crée une dépendance : vos dates d’examen suivent le planning d’un tiers, et la rigueur administrative du centre partenaire se répercute sur vos candidats. Les règles de la sous-traitance en formation s’appliquent dès qu’une partie de la prestation est confiée à un autre organisme, avec les obligations documentaires qui les accompagnent.

Ce que la certification change dans votre gestion

Un organisme qui se positionne sur un titre professionnel change de rythme administratif. Les épreuves produisent des documents qui doivent exister, être exacts et rester accessibles plusieurs années après : convocations nominatives, feuilles d’émargement, procès-verbaux, notifications de résultats. Lors d’un contrôle ou d’un audit de surveillance, on vous demandera une pièce précise sur une session précise. Les règles de conservation des documents d’un organisme de formation fixent combien de temps la garder.

Le calendrier change aussi. Entre le délai d’agrément, la création de la session trois mois avant et la disponibilité des jurés, un examen se planifie en même temps que le cycle de formation, avec une salle, un plateau technique et des personnes réservées longtemps à l’avance. Un conflit d’agenda sans conséquence sur une formation courte devient bloquant quand la date d’examen est déjà déclarée.

Sur ces deux points, Fresh Management regroupe la session et ses pièces au même endroit. La feuille de présence est créée avec la session et signée par demi-journée en émargement électronique, et les documents de tous les candidats d’une session, convocations ou attestations, se génèrent en une fois. Sur le planning, la gestion des conflits d’agenda et les alertes de saturation des salles vous aident à repérer une double réservation avant qu’elle ne tombe sur la date de l’examen.

Faut-il vous positionner sur un titre professionnel ?

Un titre professionnel inscrit au RNCP ouvre des financements que n’atteint pas une formation non certifiante, dont le compte personnel de formation, et il rassure les prescripteurs. En contrepartie, il impose un plateau technique conforme, des jurés à réunir, un calendrier administratif long et une dépendance à la durée de validité du titre, qui n’est pas toujours renouvelé.

Un organisme déjà installé sur un métier technique, équipé et entouré de professionnels expérimentés, a souvent intérêt à demander l’agrément. Un organisme généraliste ou un formateur indépendant en croissance peut commencer par une convention avec un centre agréé, le temps de mesurer le volume réel de candidats. Dans les deux cas, chiffrez la décision avant de la prendre. Votre numéro de déclaration d’activité reste le préalable à toute démarche.

Connaître l’AFPA, pour un dirigeant d’organisme, sert surtout à lire ce système de certification dont elle forme les jurés et auquel elle contribue pour le compte de l’État. Les délais et les pièces exigées se vérifient auprès de votre DREETS ; la page de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur consacrée aux titres professionnels en donne un bon aperçu.

Questions fréquentes sur l’AFPA