Gestion administrative

Un apprenant absent sur une demi-journée : comment le tracer sur la feuille d’émargement, faut-il le signaler au financeur, les heures manquées sont-elles prises en charge, peut-on le faire rattraper ? Ces questions reviennent régulièrement dans les organismes de formation et les réponses ne sont pas toujours claires. Cet article fait le point sur les […]

L’émargement papier n’est pas interdit. L’émargement électronique n’est pas obligatoire. Mais les conséquences concrètes de chaque choix sur votre conformité, vos financements et votre charge administrative sont très différentes. Cet article compare les deux formats sur les critères qui comptent vraiment pour un organisme de formation. Émargement électronique vs papier : comparatif complet Critère Papier […]

Une feuille d’émargement mal remplie a le même effet qu’une feuille absente : le financeur peut refuser le remboursement de la session. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé en 2022 que des feuilles signées une seule fois par jour, et non par demi-journée, sont insuffisamment probantes pour justifier la présence effective des stagiaires. […]

La feuille d’émargement est obligatoire pour tout organisme de formation professionnelle continue. L’émargement électronique, lui, n’est pas obligatoire, mais il est légalement reconnu et accepté par tous les financeurs depuis le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Ce n’est donc pas une question d’obligation, c’est une question de méthode. Cet article répond à toutes […]

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 1er avril 2026. Elle se ferme le 31 mai 2026. Pour tout organisme de formation qui oublie, le prix à payer est lourd : la déclaration d’activité devient caduque. Pas de pénalité, pas d’amende, pas de mise en demeure. Juste une suppression […]

Une formation à 3 000 euros sur 3 mois. Le formateur intervient dès la première semaine, les charges courent, et le paiement… arrive à la fin. Si ce scénario vous est familier, c’est que vous n’avez pas encore structuré vos échéanciers de paiement. Voici comment faire, dans les règles. Les formations courtes d’une ou deux […]