Référentiel RNCP : aligner votre formation sur le titre visé

Le numéro figure sur le programme, la fiche est active sur le site de France compétences, la convention avec le certificateur est signée et l’offre est publiée. Pour un dirigeant d’organisme de formation, ce faisceau de vérifications ressemble à une garantie. Il cesse d’en être une le jour où un contrôleur, ou un juge, pose la question qui lui importe : ce que vous enseignez prépare-t-il réellement à la certification que vous affichez ?

Ce numéro identifie une certification ; il ne dit rien de votre formation. Ce qui rattache l’une à l’autre, c’est le référentiel RNCP, c’est-à-dire l’ensemble des documents qui décrivent les activités visées, les compétences attendues et la manière de les évaluer. Ce guide examine ce que les textes exigent de cette correspondance, les écarts qui exposent un organisme, la protection accordée aux stagiaires quand une fiche expire, puis la façon de vérifier, programme en main, que votre offre résiste à l’examen.

Ce que recouvre le référentiel RNCP d’une certification

L’article L. 6113-1 du code du travail définit les certifications enregistrées au répertoire national par trois référentiels. Le référentiel d’activités « décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ». Le référentiel de compétences « identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ». Le référentiel d’évaluation, enfin, « définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis ». Le même article précise que toute certification se compose de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents qui peuvent être évalués et validés.

Lus ensemble, ces documents forment le cahier des charges de votre formation. Le premier situe le métier auquel vous préparez, le deuxième fixe ce que le stagiaire devra savoir faire à la sortie, le troisième arrête la façon dont cette capacité sera établie. Le code d’enregistrement n’est que la clé qui donne accès à cet ensemble. Une formation peut donc afficher un numéro exact et préparer à tout autre chose que ce qu’il désigne.

Les niveaux du répertoire et la lecture d’une fiche sont présentés sur notre page consacrée au répertoire national des certifications professionnelles, et la notion plus large de référentiel de compétences dans un article distinct.

Ce que les financeurs vérifient derrière la certification affichée

Un financeur qui prend en charge une formation certifiante paie la préparation à une certification déterminée. Il est donc fondé à vérifier que la prestation livrée correspond à celle qu’il a financée.

Une préparation qui couvre l’ensemble du référentiel

France compétences a détaillé, dans sa note d’analyse sur les effets juridiques de l’enregistrement aux répertoires nationaux, les conditions qu’une formation certifiante doit réunir pour être éligible au compte personnel de formation. Elle doit préparer à une certification enregistrée et active, être dispensée par un organisme habilité par le certificateur, avoir pour finalité unique l’acquisition de cette certification et présenter un contenu pédagogique qui réponde à l’obligation de moyens de préparation des candidats. Sauf prérequis fixés pour personnaliser le parcours, ce contenu doit permettre l’acquisition de l’ensemble des compétences identifiées dans le référentiel.

La formule a le mérite de la netteté. Une formation qui ne traite qu’une partie des compétences, ou qui en traite d’autres, ne prépare pas à la certification qu’elle invoque. L’exception que ménage le texte tient à la personnalisation : un parcours allégé se justifie par les acquis établis du candidat, ce qui suppose un positionnement écrit, daté et conservé.

Les sanctions dont dispose la Caisse des dépôts

L’article R. 6333-6 du code du travail fixe la gamme des mesures. Lorsqu’elle constate qu’un organisme a manqué aux engagements souscrits, la Caisse des dépôts peut, selon la nature du manquement, prononcer un avertissement, refuser le paiement des prestations, demander le remboursement des sommes indûment versées, retirer la publication des offres non éligibles et suspendre temporairement le référencement, pour une durée qui ne peut excéder douze mois. Ces mesures doivent rester proportionnées et sont précédées d’une procédure contradictoire.

Le recouvrement dispose en outre d’un instrument propre. L’article L. 6323-44 autorise le directeur général de la Caisse des dépôts à délivrer une contrainte qui, faute d’opposition de l’organisme devant la juridiction compétente, produit tous les effets d’un jugement, et qui devient immédiatement exécutoire lorsqu’elle fait suite à une manœuvre frauduleuse. Une formation mal rattachée à son titre peut ainsi coûter les paiements à venir, les sommes déjà encaissées et jusqu’à une année d’absence de la plateforme. La procédure et les moyens de défense sont présentés dans notre article sur le déréférencement CPF.

L’habilitation, condition du référencement

Le référencement sur la plateforme dépend lui aussi de l’habilitation. L’article L. 6323-9-1 le subordonne, parmi d’autres conditions, aux habilitations délivrées par les ministères et organismes certificateurs, et impose le déréférencement lorsque ces conditions cessent d’être remplies. France compétences rappelle que la déclaration des partenaires habilités, qui incombe au certificateur, est obligatoire pour que la formation soit proposée sur le site du CPF. L’habilitation vous autorise à préparer à un titre précis. Elle ne couvre en aucun cas une formation qui, sous ce titre, prépare à autre chose.

Les écarts qui fragilisent le rattachement au titre

Les situations qui exposent un organisme tiennent rarement de la fraude. Elles naissent plutôt d’arrangements pris de bonne foi, puis reconduits de session en session sans que la fiche soit relue.

Le titre d’emprunt en offre l’exemple type. Un organisme spécialisé dans une technique, la prévention d’un risque ou la conduite d’un équipement, s’adosse à un titre généraliste, de formateur ou d’encadrant, parce que ce titre est disponible et finançable. Le contenu réel porte pourtant sur la technique. La référence est exacte, l’habilitation peut l’être aussi, mais l’adéquation entre la formation dispensée et les compétences certifiées fait défaut, et c’est précisément elle que le contrôle examine.

Vient ensuite la certification complète annoncée pour un parcours qui n’en couvre qu’une partie. Un programme qui traite deux blocs sur quatre peut être financé, puisque l’article L. 6323-6 rend éligibles les actions sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétences. Encore faut-il l’annoncer comme tel : promettre le titre entier à un stagiaire qui ne pourra valider que deux blocs crée un écart entre l’offre publiée et la prestation.

L’évaluation conçue en interne constitue un troisième point de fragilité. Votre convention d’habilitation précise si vous organisez les épreuves. Lorsque c’est le cas, ce sont les critères et les modalités du référentiel d’évaluation qui s’appliquent, et non une grille élaborée par le formateur, même pertinente sur le plan pédagogique.

Reste la fiche qui a changé sans que le programme suive. Lors d’un renouvellement, les référentiels peuvent être réécrits et les blocs redécoupés. Un programme rédigé sur l’ancienne version, jamais relu depuis, finit par décrire une certification qui n’existe plus sous cette forme.

L’échéance d’une fiche RNCP : ce que la loi protège, et ce qu’elle laisse ouvert

Le code du travail limite l’enregistrement au répertoire à cinq ans au plus (article L. 6113-5). Chaque fiche porte donc une date de fin, à connaître pour chaque titre que vous préparez.

La transition relève de l’article L. 6113-9, aux termes duquel « les personnes suivant une formation visant à l’acquisition d’une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l’inscription de celle-ci » au répertoire. Un stagiaire entré pendant la validité de la fiche ne perd donc pas le bénéfice de l’enregistrement au motif que celle-ci expire avant la fin de son parcours.

Cette protection a des contours précis. Elle joue après l’obtention de la certification, et ne dispense pas le candidat de la réussir. Elle vise les personnes entrées avant l’échéance : une session ouverte au lendemain de la date de fin n’en bénéficie pas. Elle porte enfin sur la valeur de la certification délivrée, et non sur la conformité de la formation suivie, de sorte qu’un parcours qui ne préparait pas au référentiel ne devient pas régulier parce que la fiche était active. Pour le CPF, la certification doit être active à la date de début de la formation, comme le rappelle notre article sur le CPF vu par l’organisme de formation.

Interrogez le certificateur sur ses intentions de renouvellement bien avant l’échéance. Indiquez par écrit aux stagiaires, dès l’inscription, la date de fin d’enregistrement de la fiche et les démarches engagées par le certificateur, puis conservez la trace de cette information. Mieux vaut l’expliquer à l’entrée que s’en justifier en fin de parcours.

Pour situer une session précise, croisez la date d’entrée de vos stagiaires et ce que couvre réellement votre parcours.

Vérifier l’alignement de votre formation sur le référentiel RNCP

L’exercice consiste à lire la fiche avec l’attention d’un contrôleur, puis à y confronter votre programme rubrique par rubrique.

Lire la fiche comme le ferait un contrôleur

Relevez le statut de la certification, sa date de fin d’enregistrement, le ou les certificateurs, puis, bloc par bloc, les compétences et les modalités d’évaluation. Faites confirmer par le certificateur que votre habilitation est déclarée, et si elle couvre aussi l’organisation des épreuves. Enregistrez enfin une copie datée de la fiche : en cas de contrôle, c’est la version en vigueur à l’entrée des stagiaires qui servira de référence.

Dresser une table de correspondance

Reprenez le référentiel de compétences ligne par ligne et placez en regard la séquence du programme qui traite chaque compétence, sa durée, la méthode employée et la pièce qui prouve qu’elle a été dispensée. Les compétences sans séquence apparaissent aussitôt, tout comme les séquences qui ne se rattachent à aucune compétence. Le guide de lecture Qualiopi cite précisément ce document parmi les preuves de l’indicateur 7 : un tableau croisé conforme au référentiel de certification, au contenu de la formation et au référentiel de compétences. Le même indicateur vous demande de pouvoir prouver votre capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité, et son non-respect même partiel entraîne une non-conformité majeure.

Le tableau nourrit aussi l’information que vous devez au public sur les certifications préparées au titre de l’indicateur 3. Si vous ne disposez pas des résultats officiels de vos candidats aux examens, publiez les résultats recueillis auprès d’eux en indiquant leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte, sans les présenter comme des taux officiels.

Aligner vos évaluations sur le référentiel d’évaluation

Si vous organisez les épreuves, confrontez vos sujets, vos grilles et vos conditions de passage aux critères du référentiel d’évaluation. Si le certificateur les organise, vérifiez que vos évaluations intermédiaires préparent à ses modalités et que votre calendrier intègre ses dates de session.

Conserver la preuve de ce qui a été réellement fait

Un contrôle porte sur des pièces, non sur des intentions : le positionnement d’entrée qui justifie un parcours allégé, les émargements de chaque demi-journée, les évaluations, les résultats aux épreuves. Lorsque le certificateur et ses centres habilités travaillent dans Fresh Management, la gestion des partenaires réunit les deux côtés : le centre déclare ses sessions à partir des formations que le certificateur lui partage, le certificateur les approuve et consulte les apprenants inscrits, l’émargement et les déroulés pédagogiques. Si l’on interroge l’un ou l’autre sur l’adéquation d’une formation à son titre, le dossier existe déjà.

Relire le référentiel à chaque moment qui compte

Le référentiel RNCP se relit à des moments précis : à la signature de la convention d’habilitation, à chaque renouvellement de la fiche, et chaque fois que vous modifiez un programme. Une revue annuelle du catalogue, conduite fiche en main et table de correspondance à l’appui, suffit à repérer les écarts avant qu’un financeur ne les relève. Afficher le bon code ouvre l’accès au financement. C’est la correspondance entre votre programme et le référentiel qui vous permet de le conserver.

Questions fréquentes sur le référentiel RNCP

Qu’est-ce qu’un référentiel RNCP ?

L’ensemble des référentiels qui définissent une certification enregistrée au répertoire national. L’article L. 6113-1 du code du travail en distingue trois : activités (situations de travail et métiers visés), compétences (compétences et connaissances qui en découlent) et évaluation (critères et modalités d’évaluation des acquis).

Peut-on préparer seulement certains blocs de compétences d’un titre RNCP ?

Oui. L’article L. 6323-6 du code du travail rend éligibles au CPF les actions sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétences. Votre offre doit alors nommer les blocs préparés, sans annoncer la certification complète.

Que deviennent les stagiaires en cours de formation quand la fiche RNCP arrive à échéance ?

L’article L. 6113-9 du code du travail protège les personnes entrées en formation alors que la certification était en cours de validité : après l’avoir obtenue, elles peuvent se prévaloir de son inscription au répertoire. Cette protection ne vaut pas pour les personnes entrées après la date de fin d’enregistrement.

Le numéro RNCP suffit-il pour proposer une formation en CPF ?

Non. La certification doit être active au début de la formation, votre organisme habilité et déclaré par le certificateur, votre certification qualité étendue à la bonne catégorie d’action et l’offre référencée sur la plateforme. Le contenu, lui, doit préparer à l’ensemble des compétences du référentiel ou aux blocs annoncés.

Quelles sanctions la Caisse des dépôts peut-elle prononcer contre un organisme de formation ?

L’article R. 6333-6 du code du travail prévoit l’avertissement, le refus de paiement, le remboursement des sommes indûment versées, le retrait des offres non éligibles et la suspension du référencement pour douze mois au plus, après une procédure contradictoire. Le remboursement peut être poursuivi par contrainte (article L. 6323-44).

Qui répond de la conformité d’une formation au référentiel : le certificateur ou l’organisme de formation ?

Chacun pour sa part. Le certificateur répond de sa certification et des habilitations qu’il délivre, et France compétences peut le sanctionner s’il manque à ses obligations. L’organisme répond de la formation qu’il vend et des sommes qu’il perçoit : c’est à lui que la Caisse des dépôts peut refuser un paiement ou réclamer un remboursement.