Qualiopi : c’est quoi ? Définition et cadre légal de la certification

Qualiopi, c’est quoi exactement, et qu’est-ce que cette certification implique pour votre organisme de formation ? Si vous dirigez un OF ou un CFA, vous avez croisé ce nom partout : sur les sites des financeurs, dans les conventions, sur les profils de vos confrères. Cet article répond à la question de la définition. Le coût, l’audit, les démarches d’obtention, le détail des 33 indicateurs et les changements de novembre 2026 sont traités dans des pages dédiées, vers lesquelles vous serez orienté au fil de la lecture.

Qualiopi, c’est quoi ? La définition officielle

Qualiopi est la marque de certification qualité unique des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle conditionne, depuis le 1er janvier 2022, l’accès aux financements publics et mutualisés. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités, sur la base d’un référentiel national fixé par décret. Cette définition contient trois éléments, souvent mal compris.

Une marque de certification de l’État

Qualiopi est une marque, au sens du droit des marques. Elle appartient au ministère chargé de la formation professionnelle, qui en autorise l’usage aux prestataires certifiés. Vous ne pouvez pas afficher le logo Qualiopi sans avoir été certifié, et son utilisation est encadrée par un règlement d’usage. L’apposer sans être certifié, modifier le logo ou l’utiliser après l’expiration du certificat constitue un usage frauduleux de la marque.

Ce que Qualiopi atteste exactement

Qualiopi atteste de la qualité des processus de votre organisme. Elle ne juge ni le contenu pédagogique de telle formation, ni le niveau de vos formateurs, ni la satisfaction réelle des stagiaires sur l’année. Elle évalue la manière dont vous structurez et tracez votre activité : information du public, analyse des besoins, déroulement des prestations, recueil des appréciations, traitement des réclamations, veille réglementaire.

Cette nuance compte côté commercial. Être certifié ne signifie pas que vos formations sont meilleures que celles d’un OF non certifié. Cela signifie que votre organisation répond aux exigences fixées par l’État.

Qui délivre la certification

La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation), ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences, sur la base du même référentiel. Pour choisir parmi les structures habilitées, consultez notre liste officielle des organismes certificateurs Qualiopi.

Le cadre légal de Qualiopi

Comprendre la définition de Qualiopi suppose de savoir d’où elle vient. Trois niveaux de textes structurent l’obligation.

La loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel

La loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » instaure l’obligation de certification qualité pour les prestataires qui veulent accéder aux financements publics et mutualisés. Les articles L. 6316-1 et suivants du code du travail en constituent la base légale. Le ministère du Travail publie une page officielle consacrée à la marque Qualiopi.

Les décrets qui fixent le référentiel

Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 a créé le référentiel national qualité (RNQ) sur lequel Qualiopi s’appuie. Son application a été décalée jusqu’au 1er janvier 2022. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a ensuite modifié ce référentiel : depuis le 1er novembre 2026, il compte 33 indicateurs au lieu de 32, dont un nouvel indicateur réservé à l’apprentissage, et plusieurs indicateurs existants ont été reformulés.

Les arrêtés qui fixent les règles d’audit

Les modalités d’audit relèvent d’un arrêté du 6 juin 2019, modifié à plusieurs reprises, en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026. Celui-ci impose la présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté pendant l’audit, fait de l’audit de surveillance à distance la règle, sauf dans six cas, et fixe les seuils des indicateurs 19 et 20. Notre page sur le guide de lecture Qualiopi V10 détaille ces changements.

Qualiopi et RNQ : ne pas confondre

Le RNQ est le document de référence : 7 critères, 33 indicateurs, et pour chacun les catégories d’actions concernées. Qualiopi est la marque qui atteste que votre organisme respecte ce référentiel. Les auditeurs s’appuient sur un troisième document, le guide de lecture publié par le ministère, qui précise pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. Dit autrement : le RNQ fixe la règle, le guide l’explique, Qualiopi atteste que vous la respectez.

À quoi sert la certification Qualiopi pour un organisme de formation

Pour un dirigeant d’OF, Qualiopi a deux fonctions concrètes. Elle conditionne d’abord l’accès aux fonds publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, financements de l’État ou des Régions. Un organisme non certifié peut continuer à former des stagiaires qui paient en direct ou des entreprises qui financent sur leurs fonds propres, mais il est exclu de ces circuits. Pour la plupart des OF, cela ferme une grande partie du marché.

Elle sert ensuite de cadre d’organisation interne. Préparer Qualiopi, c’est formaliser votre offre, tracer vos preuves, organiser votre suivi qualité. Dans un centre de formation SST, par exemple, cela revient à tenir pour chaque session la feuille d’émargement, l’évaluation des gestes et le questionnaire de satisfaction, au lieu de les retrouver au moment où un financeur les demande.

Ce que recouvre Qualiopi en pratique

Le référentiel est articulé autour de 7 critères, déclinés en 33 indicateurs, dont un propre aux CFA. Tous ne vous concernent pas : certains ne visent que les formations certifiantes, l’alternance, l’apprentissage ou la sous-traitance. Chaque indicateur appelle des preuves concrètes : procédures, modèles de documents, traces d’exécution. Pour le détail, consultez notre page sur les 33 indicateurs Qualiopi critère par critère.

La certification est obtenue à l’issue d’un audit initial. L’audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification, puis un audit de renouvellement intervient avant la date d’échéance du certificat. Le déroulement de chaque étape est détaillé dans notre dossier sur l’audit Qualiopi, et la question du prix dans notre article sur le coût de la certification Qualiopi.

Questions fréquentes sur Qualiopi

Qui a créé Qualiopi ?

Qualiopi a été instaurée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 a créé le référentiel national qualité, modifié en dernier lieu par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. La marque appartient au ministère chargé de la formation professionnelle, qui en autorise l’usage aux organismes certifiés selon un règlement d’usage.

Qualiopi est-elle obligatoire pour mon organisme de formation ?

Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi est obligatoire pour tout organisme qui veut accéder aux financements publics ou mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Régions, État. Sans elle, vos formations ne peuvent pas être prises en charge par ces dispositifs. Un organisme qui travaille uniquement avec des clients qui paient sur leurs fonds propres n’est pas tenu d’être certifié. Sur ce point, voir notre article peut-on facturer une formation sans être certifié Qualiopi.

Combien d’indicateurs compte le référentiel Qualiopi ?

33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026, répartis sous 7 critères. Il y en avait 32 auparavant. Le 33e, ajouté par le décret n° 2026-728, est réservé à l’apprentissage : il demande aux CFA de faire évaluer leurs contenus et leurs enseignements par les apprenants.

Quelle est la différence entre Qualiopi et le RNQ ?

Le référentiel national qualité fixe les exigences : sept critères, déclinés en trente-trois indicateurs. Qualiopi est la marque de certification qui atteste le respect de ces exigences. Quand l’auditeur d’un organisme certificateur valide votre conformité au RNQ, vous obtenez la certification Qualiopi. Les deux termes ne sont pas interchangeables, même si le langage courant les confond.

Qualiopi remplace-t-il Datadock ?

Oui. Datadock était une base de référencement utilisée par les financeurs pour vérifier qu’un organisme remplissait les critères qualité issus du décret du 30 juin 2015. Depuis le 1er janvier 2022, seule la certification Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés. Une mention « référencé Datadock » sur le site d’un OF signale un contenu qui n’a pas été mis à jour depuis plusieurs années.

Quand a lieu l’audit de surveillance ?

L’arrêté relatif aux modalités d’audit le fixe entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. Il se déroule à distance, sauf dans les cas prévus par l’arrêté, dont l’apprentissage et les organismes multi-sites. Au terme du cycle, un audit de renouvellement est nécessaire pour conserver la certification. Si vous le laissez passer, vous perdez l’accès aux financements publics et devez reprendre la démarche depuis l’audit initial.

Qualiopi certifie-t-elle mes formations ou mon organisme ?

Votre organisme. Qualiopi atteste que votre OF dispose d’une organisation, de processus et de preuves conformes au référentiel. Vos formations n’ont pas à être certifiées une par une, et la certification ne valide pas le contenu pédagogique d’une session.

Une autre démarche est souvent confondue avec Qualiopi : pour être éligible au CPF, une formation doit préparer à une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique. Cette inscription relève du certificateur de la certification professionnelle, pas de votre organisme certificateur Qualiopi. Vous pouvez être certifié Qualiopi sans aucune formation inscrite au RNCP, et inversement.

Sources

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatifs au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026 (article 2 : audit de surveillance).

Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, DGEFP, novembre 2026 (préambule).