Un contrôle URSSAF dans un organisme de formation ne ressemble pas à un contrôle dans un commerce ou un cabinet de conseil. L’inspecteur sait à quoi ressemble le modèle économique du secteur : une structure légère, un ou deux permanents, et un réseau d’intervenants indépendants qui font l’essentiel des heures. C’est exactement là qu’il regarde […]
Clause de dédit-formation : conditions de validité et montant réellement récupérable
Vous financez une certification à 6 000 euros pour un collaborateur. Huit mois plus tard, il démissionne pour aller monnayer ailleurs ce que vous venez de lui payer. La clause de dédit-formation existe précisément pour cette situation. Elle est parfaitement légale, elle est régulièrement annulée par les juges, et dans le secteur de la formation, […]
Enquête SIFA : qui doit la remplir, quelles données, quelles échéances
L’enquête SIFA est l’obligation déclarative annuelle que tout organisme signataire de contrats d’apprentissage doit honorer. Elle recense vos apprentis au 31 décembre et alimente les statistiques nationales sur l’apprentissage. Un changement est intervenu : le module qui aidait beaucoup d’établissements à préparer leur déclaration a été supprimé. Vous devez désormais produire le fichier depuis vos […]
Indicateur 33 Qualiopi : le dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis
Jusqu’à cette année, le référentiel Qualiopi s’arrêtait à l’indicateur 32. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 en ajoute un trente-troisième, le premier créé depuis la naissance du référentiel en 2019. Et il porte un message qui dépasse largement sa formulation : pour la première fois, Qualiopi demande à un organisme non pas seulement […]
Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516)
La convention collective des organismes de formation encadre vos contrats de travail, vos classifications et vos minima de salaire. Elle porte le numéro IDCC 1516 et date du 10 juin 1988. Beaucoup de dirigeants la découvrent au moment d’une première embauche, ou pire, à l’occasion d’un contrôle. Or une échéance approche : la réécriture de […]
Certificat de réalisation : mentions obligatoires et cas particuliers
Le certificat de réalisation est le document qui déclenche votre paiement. Pas l’attestation que vous remettez au stagiaire, pas la feuille d’émargement : celui-là, et lui seul, sert à prouver au financeur que la prestation a bien eu lieu. La confusion entre les deux documents est la première cause de dossiers renvoyés par les OPCO. […]

